En commission

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 583 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CHASSEING

ARTICLE 3

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Alinéa 8

Après la référence à l’article L.6123-5, ajouter une phrase ainsi rédigée :

« Ces derniers peuvent être habilités par France Compétences ou par une ou plusieurs branches professionnelles. »

Objet

Cet amendement vise à permettre aux branches professionnelles qui le souhaitent d’habiliter des opérateurs de CEP pour les salariés de leur champ professionnel et de conclure avec eux des partenariats étroits facilitant notamment la transmission par les branches professionnelles d’informations relatives à l’évolution des métiers de leur secteur, à leurs besoins en compétences, aux passerelles possibles vers des métiers au sein de la branche professionnelle ou au sein d’un autre secteur.

Le salarié aura ainsi la possibilité d’identifier, parmi les nombreux opérateurs CEP, ceux qui seront particulièrement informés sur les besoins de sa branche professionnelle et sur les passerelles possibles entre sa branche professionnelle et d’autres secteurs.