L’ordre du jour

L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions.

Derniers documents relatifs à l’ordre du jour

Conclusion de la Conférence des Présidents du 20.04.2022 (PDF - 252 Ko)
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents le mercredi 25 mai 2022
Modification de l’ordre du jour - 25.04.2022 (PDF - 252 Ko)
Modification de l’ordre du jour - 26.04.2022 (PDF - 252 Ko)
Modification de l’ordre du jour - 27.04.2022 (PDF - 252 Ko)
Modification de l’ordre du jour - 27.04.2022 (PDF - 252 Ko)
Calendrier de la session ordinaire 2021-2022 (PDF - 252 Ko)

Seconde session extraordinaire 2021-2022

Semaine réservée par priorité au gouvernement.

Ordre du jour réservé au groupe RDPI

À 21h30
Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (discussion générale) (procédure accélérée) (A.N., n° 4386).

Ce texte sera envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.
- Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 22 juillet à 12 heures^*
- Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 22 juillet à 14h15^*
- Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 22 juillet à l’ouverture de la discussion générale
- Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : vendredi 23 juillet matin
- Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure 15
- Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 juillet à 15 heures

Ordre du jour réservé au groupe RDPI

À 9h30 et 14h30

Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (discussion générale) (procédure accélérée) (A.N., n° 4386).
Le soir
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ou nouvelle lecture
- Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 23 juillet à 18 heures

Seconde session extraordinaire 2020-2021

Ordre du jour conditionnel et prévisionnel de la session extraordinaire de septembre 2021 (sous réserve de la publication du décret du Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire)

À 14h30 et le soir
Ouverture de la seconde session extraordinaire

Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce, présentée par Mme Nathalie GOULET (procédure accélérée) (n° 674, 2020-2021). Ce texte a été envoyé à la Commission des lois.
- Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 septembre à 12 heures^*
- Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 septembre matin
- Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 septembre à 12 heures
- Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 septembre à 14 heures
- Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
  - 2 minutes, y compris la réplique
  - Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique (texte de la commission, n°733, 2020-2021) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission, n°731, 2020-2021)
Il a été décidé que ces textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
- Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 45 minutes
- Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 septembre à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n°718, 2020-2021).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 9 septembre à 12 heures
- Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 septembre matin
- Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 septembre à 12 heures
- Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 septembre début d’après-midi
- Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 septembre à 15 heures