Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Repères ?

14 décembre 2011 : Vietnam ( rapport - première lecture )

Par M. Christian PONCELET
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense
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Dossier législatif
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Rapport n° 197 (2011-2012) de M. Christian PONCELET, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 14 décembre 2011

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