Réunion du mercredi 10 juin 2026
commission des lois
Création d'une mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements, échange de vues, désignation de son rapporteur et demande d'attribution à la commission, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
Réunion du mercredi 6 mai 2026
commission des lois
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 mai 2026
commission des lois
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Réunion du jeudi 30 avril 2026
délégation aux collectivités territoriales
Seconde table ronde : Les perspectives à court terme pour avancer efficacement
Réunion du mercredi 29 avril 2026
commission des affaires européennes
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 - Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 29 avril 2026
commission des lois
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 - Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 28 avril 2026
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur la protection de l'enfance - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 28 avril 2026
commission des affaires sociales
Mission conjointe de contrôle sur la protection de l'enfance - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 18 février 2026
commission des lois
Projets de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réunion du mercredi 4 février 2026
commission des lois
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 28 janvier 2026
commission des lois
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 20 janvier 2026
commission des lois
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 10 décembre 2025
commission des lois
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 25 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
délégation aux collectivités territoriales
Rapport d'information relatif aux surcoûts de construction liés aux normes - Examen du rapport
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur et mission « Sécurités » - Fin de l'examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 28 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 1 octobre 2025
commission des lois
Exécution des peines - Examen du rapport d'information