En séance

Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)

AMENDEMENT

présenté par

M. CARDOUX, Mme CHAUVIN, MM. GRAND, LE NAY et VASPART, Mme RAMOND, M. MAYET, Mmes ESTROSI SASSONE et BRUGUIÈRE, M. DANESI, Mme THOMAS, MM. REGNARD et LEFÈVRE, Mme DEROCHE, MM. MENONVILLE, MILON, Alain MARC, POINTEREAU, CALVET et PELLEVAT, Mme Nathalie DELATTRE, M. BRISSON, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. SAVARY, BASCHER, BIZET et BOUCHET, Mmes PUISSAT et BORIES, MM. Daniel LAURENT, SIDO et Bernard FOURNIER, Mme LOPEZ, MM. BUFFET et DECOOL, Mmes BERTHET et DESEYNE, M. RAPIN, Mmes LASSARADE et GRUNY, MM. PRIOU, CHARON, PIERRE, LAMÉNIE et CUYPERS, Mme LAMURE et MM. RAISON, REVET, PONIATOWSKI et Daniel DUBOIS

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 48, première phrase

1° Supprimer les mots :

et l’agrainage intensif

2° Remplacer les mots :

sont interdits

par les mots :

est interdit

Objet

Il convient de distinguer le nourrissage de l'agrainage. C'est pourquoi cet amendement vient modifier la rédaction de celui déposé et adopté en commission tout en maintenant l'objet initial.