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Table des matières
Décision du Conseil constitutionnel
Magistrats (Conclusions de la CMP)
M. François Pillet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion du texte élaboré par la CMP
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Protection des lanceurs d'alerte
Discussion des articles du projet de loi (Suite)
ARTICLE 16 (Précédemment réservé)
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
ARTICLE 16 BIS (Précédemment réservé)
ARTICLE 16 QUATER A (Précédemment réservé)
ARTICLE 36 (Appelé en priorité)
ARTICLE 37 (Appelé en priorité)
ARTICLE 38 (Appelé en priorité)
ARTICLE 40 (Appelé en priorité)
ARTICLE 41 (Appelé en priorité)
Engagement de la procédure accélérée
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Questions prioritaires de constitutionnalité
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Protection des lanceurs d'alerte
Discussion des articles du projet de loi (Suite)
ARTICLE 30 AA (Appelé en priorité)
ARTICLE 30 AB (Appelé en priorité)
ARTICLE 30 AC (Appelé en priorité)
ARTICLE 30 A (Appelé en priorité)
ARTICLE 30 C (Appelé en priorité)
ARTICLE 30 (Appelé en priorité)
ARTICLE 30 BIS (Supprimé) (Appelé en priorité)
ARTICLE 30 TER (Appelé en priorité)
ARTICLE 31 (Appelé en priorité)
ARTICLE 31 BIS A (Appelé en priorité)
ARTICLE 31 BIS C (Appelé en priorité)
ARTICLE 31 BIS D (Appelé en priorité)
Ordre du jour du jeudi 7 juillet 2016