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Table des matières
Élection d'une sénatrice
Décision du Conseil constitutionnel
Dépôt de documents
Demande d'avis sur une nomination
Question prioritaire de constitutionnalité
Retrait d'une question orale
Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes
M. Claude Jeannerot, pour le groupe socialiste
M. Gérard Larcher
Mme Christiane Demontès
M. Michel Le Scouarnec
Accord en CMP
Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes (Suite)
M. Jean-Marie Bockel
M. Jean-Michel Baylet
M. Jean Desessard
M. Serge Dassault
M. Ronan Kerdraon
M. Gaëtan Gorce
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Saisine du Conseil constitutionnel
Modification à l'ordre du jour
Bioéthique (Suite)
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Question préalable
M. Dominique de Legge
M. Jacques Mézard
M. Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Charles Revet
M. Yves Pozzo di Borgo
Mme Françoise Laborde
M. Jean Desessard
Discussion de l'article unique
Interventions sur l'ensemble
M. Alain Milon
M. Michel Berson
Mme Catherine Deroche
Mme Muguette Dini
M. Alain Houpert
M. Jean Desessard
M. Philippe Bas
M. Dominique de Legge
M. Yves Pozzo di Borgo
M. René-Paul Savary
M. Jean-Pierre Plancade
M. Jacques Mézard
Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales