Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Commission mixte paritaire (Candidatures)
Loi de finances pour 2013 (Suite)
Participation au budget de l'Union européenne (Article 44)
M. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean Arthuis, rapporteur spécial de la commission des finances.
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
M. Jean Arthuis, rapporteur spécial
Commission mixte paritaire (Nominations)
Loi de finances pour 2013 (Suite)
Discussion des articles de la première partie (Suite)
Hommage à une délégation arménienne
Loi de finances pour 2013 (Suite)
Discussion des articles de la première partie (Suite)
Explications de vote sur l'ensemble de la première partie
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué
Mise au point au sujet d'un vote
Convocation de la conférence des présidents