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Table des matières
Régime social des indépendants
Suivi médical des agents territoriaux
Situation électorale des citoyens européens
Laboratoires départementaux d'analyse
Seuil de passation des marchés publics
Établissements pour personnes inadaptées et handicapées
Financement des soins à domicile
Rénovation du dialogue social (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)