Composition
Les travaux de la commission d'enquête
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Débat sur les conclusions de la commission d'enquête
Mardi 11 juin 2013
Mardi 11 juin, le Sénat a débattu sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.
La commission d'enquête a rendu public son rapport
Mardi 2 avril 2013
Réunie le mardi 2 avril 2013, sous la présidence de Mme Muguette Dini,
présidente, la commission d’enquête a adopté le rapport de M. Jacques Mézard
sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de
la santé.
Constitution de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
5 septembre 2012
Lors de sa réunion du 5 septembre 2012, la conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.
ENTRETIEN AVEC LE PRESIDENT ET LE RAPPORTEUR DE LA COMMISSION D'ENQUETE
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Communiqués de presse
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