Semaine du 11 novembre 2024
Audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation
urbaine
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Compte d'affectation spéciale «
Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier
d'agriculteur - Désignation d'un rapporteur
Audition de Mmes Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition
écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et
Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l'énergie
Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de
l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et
des Français de l'étranger (sera publié ultérieurement)
Semaine du 4 novembre 2024
Audition de M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie
Audition de M. Alain Di Crescenzo, président des chambres de commerce et
d'industrie (CCI France)
Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la
souveraineté alimentaire et de la forêt
Semaine du 28 octobre 2024
Situation des filières du cognac et de l'armagnac - Audition de MM.
Jérôme Delord, président du bureau national interprofessionnel de
l'armagnac (BNIA), Florent Morillon, président du bureau national
interprofessionnel du cognac (BNIC) et Anthony Brun, représentant au sein du
BNIC de la famille de la viticulture, et Nicolas Ozanam, délégué général
de la fédération des exportateurs de vins et de spiritueux (FEVS)
Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste
Semaine du 21 octobre 2024
Accueil de nouveaux commissaires
Nouvelle candidature à la commission mixte paritaire sur la proposition de loi
visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à
l'échelle locale
Audition de M. François Marciano, directeur général de Duralex
Semaine du 14 octobre 2024
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative
dans le secteur économique de l'énergie - Examen des amendements au texte
de la commission
Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de président-directeur général de l'Institut
national de recherche sur l'agriculture, l'alimentation et
l'environnement (Inrae)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l'Institut national de
recherche sur l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président
de la République, de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président-directeur
général de l'Institut national de recherche sur l'agriculture,
l'alimentation et l'environnement (Inrae)
Politiques publiques de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles
et de source - Examen du rapport d'information
Projet de loi de finances pour 2025 - Désignation de rapporteurs pour avis
Communications diverses
Semaine du 7 octobre 2024
Proposition de nomination de M. Philippe Mauguin, candidat proposé par le
Président de la République aux fonctions de président de l'Institut
national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et
l'environnement (Inrae) - Désignation d'un rapporteur
Groupes de suivi de la commission - Remplacement d'un membre
Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à
la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du
rapport d'information