Commission des affaires sociales - Agenda

Examen des amendements au texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de projet l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (procédure accélérée) (n° 348, 2025‑2026)

(rapporteur pour avis : Mme Pascale Gruny)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

jeudi 12 février, à 12 heures

Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi constitutionnelle, présentée par Mme Élisabeth Doineau, visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47‑1 de la Constitution (n° 242, 2025-2026)

(rapporteur pour avis : M. Olivier Henno)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

lundi 16 février à 12 heures