Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
commission des affaires sociales
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie
commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116
commission des affaires européennes
Situation et avenir du groupe Atos
commission des affaires économiques et commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Crise du logement
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate : Allonger la durée de l'ordonnance de protection et créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
commission des lois
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ?
délégation aux collectivités territoriales
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024
délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
commission mixte paritaire
Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir
commission des lois
Directive CSRD : du décryptage à l'avantage
délégation aux entreprises
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
commission mixte paritaire
Sur les débris spatiaux
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
commission mixte paritaire
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
commission des affaires sociales
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires
commission des finances
Sur la protection de la biodiversité marine en haute mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
commission des lois
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude
délégation sénatoriale à la prospective
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
commission des lois
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
commission des lois
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
commission des finances
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
commission mixte paritaire
Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture
commission des finances
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Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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