Rapports déposés par M. Éric JEANSANNETAS : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Éric JEANSANNETAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

    Les comptes du Sénat de l'exercice 2023

    Rapport d'information numéro 627

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Sport, jeunesse et vie associative ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 31 • L'Essentiel (synthèse)


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