Rapports déposés par Mme Élisabeth DOINEAU : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Élisabeth DOINEAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?

Rapport d'information numéro 638 • L'Essentiel (synthèse)
29/05/2024

Rapports législatifs

de la commission des affaires sociales

Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)

Rapport numéro 84 Tome I
08/11/2023
de la commission des affaires sociales

Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)

Rapport numéro 84 Tome II
08/11/2023
de la commission mixte paritaire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Rapport numéro 136 • L'Essentiel (synthèse)
21/11/2023
de la commission des affaires sociales

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Rapport numéro 155
30/11/2023

Page mise à jour le 1er juin 2024