Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Rapport d'information numéro 527L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation aux collectivités territoriales

    « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local

    Rapport d'information numéro 216L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des lois

    Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale

    Rapport d'information numéro 110L'Essentiel (synthèse)

  4. de la délégation aux collectivités territoriales

    Encourager l'intercommunalité en Polynésie française

    Rapport d'information numéro 123L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire et projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

    Rapport numéro 12

  2. de la commission des lois

    Justice judiciaire et accès au droit ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 134 Tome VIIL'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des lois

    Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

    Rapport numéro 334L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

    Rapport numéro 595

  5. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

    Rapport numéro 646


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