Question de M. CABANEL Henri (Hérault - RDSE) publiée le 16/05/2024

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'attente importants pour obtenir une place à l'épreuve du permis de conduire, catégorie B.

Ces délais particulièrement longs s'expliquent notamment par le manque d'inspecteurs du permis de conduire.

Afin de remédier à cette problématique, l'administration va répartir les places d'examen en fonction du nombre d'heures effectuées par les moniteurs des auto-écoles, à partir de juin 2024. Il faut donc que les établissements donnent à chaque élève un maximum d'heures de conduite !

Les élèves qui souhaiteront changer d'auto-école (suite à un déménagement, fermeture de l'établissement...), et ne prendre que quelques heures de leçons dans la nouvelle école de conduite pour ensuite passer l'examen, verront certainement leur dossier d'inscription refusé par ces derniers.

En effet, pour les auto-écoles, prendre un élève qui a déjà fait 20 heures de conduite dans un autre établissement, signifie attribuer une place de conduite, difficilement obtenue, à un élève qui n'effectuera que quelques heures de conduite.

Les élèves devront donc souscrire à un nouveau forfait de 20 heures pour terminer leur formation et passer l'examen, ce qui risque de peser sur le budget des apprentis conducteur.

Force est de constater que la problématique du délai perdure, malgré le travail parlementaire effectué par une députée qui avait remis un rapport avec 23 propositions, au Premier ministre, sur le permis de conduire en 2019. Dix propositions avaient été retenues par le Gouvernement, afin de favoriser l'accessibilité du permis de conduire, tant en termes de prix que de délai.

De plus, l'abaissement de l'âge minimum pour passer le permis à 17 ans risque d'accentuer encore les délais.

Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour diminuer significativement les délais pour passer l'épreuve du permis de conduire.

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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.

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