Question de Mme DEVÉSA Brigitte (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 16/05/2024
Mme Brigitte Devésa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le coût que représente, pour les communes, l'installation des panneaux d'affichage électoraux.
Lors de chaque élection, toutes les communes de France sont tenues d'installer des panneaux d'affichage électoraux. Ceux-ci doivent permettre l'apposition des affiches électorales pour chaque candidat.
Cette exigence, nécessaire au bon déroulement du processus électoral, peut néanmoins tourner au casse-tête pour les communes, en particulier lors des élections européennes. En effet, vingt-quatre listes étaient candidates lors des élections européennes de 2014, et trente-quatre lors de celles de 2019. Pour celles de 2024, à nouveau, une trentaine de listes seront candidates.
Pour permettre à chacune de ces listes d'apposer ses affiches, les communes sont donc dans l'obligation de faire l'acquisition d'un grand nombre de panneaux d'affichage électoraux. Le problème est aggravé par les dimensions des affiches électorales, telles que fixées par l'article R. 27 du code électoral : 841 millimètres de hauteur pour 594 millimètres de largeur. Ces dimensions ne permettent, la plupart du temps, d'apposer que deux affiches par panneau, ce qui multiplie le nombre de panneaux qui doivent être installés.
De plus, les panneaux d'affichage doivent être exposés, a minima, à l'entrée de chaque bureau de vote, ce qui multiplie encore leur nombre.
L'acquisition de ces panneaux, dont le prix individuel peut atteindre 250 euros l'unité, représente donc une charge pour les communes, et en particulier pour les plus petites. Or, beaucoup de listes candidates aux élections européennes choisissant in fine de ne pas apposer d'affiches, cela représente de l'argent public dépensé en pure perte.
Un changement règlementaire permettrait pourtant de réaliser des économies significatives. Il serait par exemple possible de diviser par deux la taille des affiches électorales prévue à l'article R. 27 du code électoral, afin de diminuer de moitié le nombre de panneaux que les communes doivent acheter.
Elle demande donc quels sont les changements réglementaires envisagés par le Gouvernement afin de diminuer le coût que représente, pour les communes, l'acquisition des panneaux d'affichage électoraux.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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