Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 16/05/2024
Question posée en séance publique le 15/05/2024
M. le président. La parole est à Mme Else Joseph, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Else Joseph. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Lors de la récente pandémie de covid-19, nous avons constaté que la coopération et l'inclusion de tous les pays étaient, ô combien, nécessaires, à travers les différents dispositifs de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Un accord pourrait même être prochainement adopté lors de la 77e Assemblée mondiale de la santé, qui se tiendra dans quelques jours.
La réponse aux pandémies suppose que tous les pays soient intégrés aux dispositifs de l'OMS, sans exclusion et sans réserve. À plusieurs reprises, la France s'est déclarée favorable à la participation de Taïwan au sein d'instances de l'OMS, reconnaissant son expertise médicale, par la voix de M. Le Drian en 2021 ou celle de Mme Colonna en 2023.
Cependant, il faut constater que, à part quelques réunions chichement autorisées par an, Taïwan ne peut pas s'impliquer dans des mécanismes comme le système mondial de surveillance de la grippe et de riposte ou le réseau mondial de vérification sanitaire numérique. Taïwan n'est ainsi pas en mesure de délivrer et de vérifier des documents de certification numérisée conformes aux normes internationales.
En cas de nouvelle pandémie, cela créerait des difficultés pour les Taïwanais travaillant à l'étranger, mais aussi pour tous les étrangers vivant à Taïwan, dont plusieurs milliers de Français. Cette exclusion de Taïwan est contraire aux objectifs de l'OMS, empêche la lutte contre les virus et nuit à la santé de toutes les populations.
Monsieur le ministre, Taïwan doit pouvoir participer pleinement aux activités de l'OMS. La lutte contre les pandémies ne saurait être sacrifiée du fait de pressions mesquines. Je vous demande donc de prendre des mesures concrètes en faveur de Taïwan.
Pourquoi faire preuve de lenteur alors qu'on sait visiblement dérouler le tapis rouge pour certains ? Qu'attendez-vous pour que Taïwan soit pleinement intégrée à l'OMS ? Pourquoi tant d'hésitations ? La santé publique mondiale et la santé des Français n'attendent pas ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger publiée le 16/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 15/05/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger.
M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger. Madame la sénatrice Joseph, je connais votre intérêt pour le sujet, vous qui êtes vice-présidente du groupe d'échanges et d'études Sénat-Taïwan, présidé par Jean-Baptiste Lemoyne.
Comme chaque année, la question de la participation de Taïwan à l'Assemblée mondiale de la santé est soulevée. La position de la France est connue et constante : il n'y a qu'une seule Chine. Nous soutenons cependant, dans le respect de la politique d'une seule Chine, la participation de Taïwan aux travaux des organisations internationales lorsque leur statut le permet et lorsque c'est dans l'intérêt collectif. Notre position sur ce point n'a pas changé ; elle a d'ailleurs été exprimée devant cette assemblée à plusieurs reprises.
Je l'ai indiqué, la France s'en tient depuis 1964 à sa politique constante d'une seule Chine et n'a pas de relations diplomatiques avec Taïwan. Cela n'empêche en aucun cas le développement de coopérations riches avec Taïwan dans de très nombreux domaines.
C'est dans cette perspective que nous appelons l'OMS, dans le respect de ses statuts, à inclure davantage Taïwan dans ses travaux, notamment à l'occasion de l'Assemblée mondiale de la santé, qui aura lieu fin mai et qui est chaque année un rendez-vous majeur pour les sujets de santé publique mondiale. Certains défis à relever sont majeurs ; vous en avez évoqué plusieurs, madame la sénatrice. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Else Joseph, pour la réplique.
Mme Else Joseph. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais il est temps de passer des paroles aux actes. J'aimerais que les décisions prises par l'OMS le soient en dehors de toute pression politique ou économique. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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