Question de Mme CUKIERMAN Cécile (Loire - CRCE-K) publiée le 16/05/2024
Question posée en séance publique le 15/05/2024
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.
Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, j'associe à cette question d'actualité notre collègue Robert Wienie Xowie, retenu en Nouvelle-Calédonie.
Monsieur le Premier ministre, comment ne pas constater que votre jusqu'au-boutisme ainsi que celui du Président de la République ont plongé la Nouvelle-Calédonie dans une crise profonde, marquée par la violence ?
On dénombre déjà des centaines de blessés, notamment un gendarme, très grièvement blessé. Trois manifestants ont déjà été tués. C'est terrible ! Il faut que cela s'arrête. Au nom de mon groupe, je présente toutes mes condoléances aux familles concernées.
Cet acharnement a conduit à l'adoption à marche forcée du projet de loi constitutionnelle qui remet en cause le processus de décolonisation issu de l'accord de Nouméa en actant le dégel du corps électoral. En faisant cela, vous avez fait vaciller la paix civile.
Cessez donc vos éléments de langage ! Vous saviez qu'en poussant l'Assemblée nationale au vote du texte, véritable victoire à la Pyrrhus, vous fermiez la porte au dialogue.
Ce n'est pas un conseil de défense et de sécurité nationale qu'il faut, c'est le retrait du projet de loi, seul acte à même de permettre l'apaisement et la reprise du dialogue, comme le demande collectivement la quasi-totalité des groupes politiques au congrès de Nouvelle-Calédonie.
Il y a une heure, l'état d'urgence a été annoncé. Cette décision signe la faillite de votre politique. Je l'affirme solennellement : c'est une faute démocratique lourde d'avoir recours à l'état d'urgence pour imposer un projet de loi, de surcroît un projet de loi constitutionnelle.
Monsieur le Premier ministre, vous pouvez, vous devez stopper cet engrenage. Allez-vous retirer le projet de loi constitutionnelle ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER. - Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)
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Réponse du Premier ministre publiée le 16/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 15/05/2024
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Madame la sénatrice Cukierman, j'étais en accord avec le début de votre question, je suis fortement en désaccord avec sa fin. L'état d'urgence n'est pas instauré pour un projet de loi constitutionnelle, il l'est pour protéger les Calédoniens qui, depuis plusieurs jours, sont victimes de violences.
Le seul objectif des mesures que nous avons décidées en conseil de défense, notamment l'état d'urgence qui sera tout à l'heure soumis au conseil des ministres, c'est le retour à l'ordre. Pourquoi ? Parce que c'est un préalable à tout, parce que la violence ne peut jamais être justifiée ou acceptable.
Pour le reste, j'ai déjà répondu à deux reprises, à MM. François Patriat et Patrick Kanner. Je rappelle le processus qui a été conduit ces dernières années par le Gouvernement, par Sébastien Lecornu, quand il était ministre des outre-mer, par Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Il a permis l'organisation de ces référendums et l'élaboration du texte qui a été adopté largement par le Sénat comme par l'Assemblée nationale.
La tension est très forte. Je salue la responsabilité de l'ensemble des forces politiques calédoniennes, qui ont appelé au calme et à la fin des violences. Nous devons toutes et tous nous hisser à leur hauteur et faire preuve du même grand sens des responsabilités qu'elles aujourd'hui. C'est ce que je retiens de leurs différentes interventions.
Je le redis une nouvelle fois : notre main est toujours tendue, nous sommes toujours ouverts au dialogue. Je souhaite évidemment que la rencontre avec les forces politiques calédoniennes que nous avons proposée puisse avoir lieu très rapidement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour la réplique.
Mme Cécile Cukierman. Monsieur le Premier ministre, le dialogue ne se décrète pas, pas plus qu'il ne s'impose. Il se construit dans le respect des forces en présence.
Avec la méthode qui a été la vôtre, vous avez attisé le feu. Il est maintenant temps de l'éteindre et de reprendre sur de nouvelles bases la construction d'un avenir meilleur pour le peuple kanak comme pour la République française. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
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