Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bruno SIDO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  2. Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

  3. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  4. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  5. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  6. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  7. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  8. Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

  9. Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants

  10. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  11. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  12. Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés

  13. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  14. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  15. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  16. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  17. Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

  18. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  19. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  20. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  21. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  22. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

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