Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Olivia RICHARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Olivia RICHARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Olivia RICHARD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  2. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  3. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  4. Proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français

  5. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  6. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  7. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  8. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  10. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

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