Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Pauline MARTIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Pauline MARTIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Pauline MARTIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  2. Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

  3. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  4. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  5. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  6. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  7. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  8. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  9. Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

  10. Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants

  11. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  12. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  13. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  14. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  15. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  16. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  17. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  18. Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

  19. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  20. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

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