Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Agnès EVREN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès EVREN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès EVREN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès EVREN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  2. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  3. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  4. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  5. Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants

  6. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  7. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  8. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  9. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  10. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  11. Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

  12. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

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