Réunion du mercredi 29 mai 2024
commission des finances
Contrôle budgétaire - Aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 - Communication
Contrôle budgétaire - Financement public de la filière forêt-bois
Contrôle budgétaire - Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation) - Communication
Réunion du mardi 7 mai 2024
commission des finances
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 mars 2024
commission des finances
Mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales - Communication
Réunion du mercredi 28 février 2024
commission des finances
Mise en oeuvre du plan « France 2030 » - Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement
Réunion du lundi 15 janvier 2024
CE Narcotrafic
Audition de parquets situés en zone rurale
Réunion du mardi 21 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » (et articles 68 et 69) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 31 octobre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 25 octobre 2023
commission des finances
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 octobre 2023
commission des finances
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission