SÉANCE
du mardi 30 avril 2024
83e séance de la session ordinaire 2023-2024
Présidence de M. Loïc Hervé, vice-président
Secrétaires : M. François Bonhomme, Mme Nicole Bonnefoy.
La séance est ouverte à 14 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
Rappel au règlement
M. Pascal Savoldelli. - Je me fonde sur l'article 35 bis relatif au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire.
Dans quelles conditions démocratiques débattons-nous ? Les membres de la commission des finances ont eu connaissance d'une note confidentielle du 7 décembre mettant en garde le Gouvernement sur l'aggravation de 0,3 point du déficit, à 5,2 %. Il est finalement de 5,5 %. Cela remet en cause la sincérité du budget adopté sans vote par le Parlement.
La procédure pour déficit excessif pourrait s'appliquer à votre politique budgétaire. Le programme de stabilité, censé la retracer, est flou et insincère. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a, en outre, regretté sa saisine tardive et incomplète.
Alors que la situation des finances publiques est préoccupante, vous ne documentez rien, pas même les réformes pour faire passer le déficit sous les 3 %. Vous prévoyez 27 milliards d'euros d'économies en 2025, mais nous ignorons par quelles réformes.
L'insincérité du budget est vérifiable. Il nous faut un nouveau budget, un vrai débat démocratique, et vite ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K ; MM. Philippe Bas et Jean-Raymond Hugonet applaudissement également.)
Acte en est donné.