| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Proposition de résolution européenne visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie | Amt n° COM-1 | M. LE GLEUT, rapporteur |
Ajout du visa de sources de droit international relatives à la reconnaissance des frontières |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de résolution : financement par la facilité européenne pour la paix en Arménie – 1ère lecture