Delais limites en cours

Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier

Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Projet de loi de simplification de la vie économique

Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Débat sur le bilan de l'application des lois

Débat sur le thème : « Le contrôle des investissements étrangers en France comme outil d'une stratégie d'intelligence économique au service de notre souveraineté »

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

Débat sur le thème : « La France a-t-elle été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes ? »

Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables

Projet de loi de simplification de la vie économique

Projet de loi de simplification de la vie économique

Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

Proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Débat relatif à la francophonie

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Projet de loi de simplification de la vie économique

Projet de loi de simplification de la vie économique

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables

Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables

Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part