Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Transformation des bureaux en logements

1ère lecture

M. Guillaume KASBARIAN

ministre délégué chargé du logement
Mme Martine BERTHET

rapporteure de la commission des affaires économiques

10'
M. Stéphane SAUTAREL

rapporteur pour avis de la commission des finances

5'
1. M. Vincent LOUAULT

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Amel GACQUERRE

(UC)

8'
3. Mme Antoinette GUHL

(GEST)

5'
4. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

5'
5. M. Ahmed LAOUEDJ

(RDSE)

5'
6. M. Bernard BUIS

(RDPI)

7'
7. M. Christian REDON-SARRAZY

(SER)

5'
8. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

7'
9. Mme Florence BLATRIX CONTAT

(SER)

4'
10. M. Jean-Baptiste BLANC

(Les Républicains)

6'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BERTHET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 2

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 30 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BUIS

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme GUHL

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. BUIS

Sort : Retiré
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. BUIS

Sort : Retiré
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. BUIS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 31 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Transformation des bureaux en logements

Discussion générale

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3 (Supprimé)

Article 3 bis A

Article 3 bis B (Supprimé)

Article 3 bis

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 5

Article 5 bis

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Article 7

Vote sur l'ensemble