Le texte COM (2013) 500 consiste en une proposition de décision sur la participation de l'Union européenne au programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active, dit AAL, développé par 23 États membres, dont la France.

Le programme AAL vise à la fois à :

· Accroître l'offre de produits et de services basés sur les nouvelles technologies afin d'améliorer la qualité de vie des personnes âgées mais aussi de faciliter le travail du personnel soignant ;

· Maintenir une masse critique d'activités transeuropéennes de recherche appliquée, de développement et d'innovation en matière de produits basés sur ces technologies permettant de bien vieillir ;

· Mobiliser, à cet effet, l'investissement privé.

Il convient de rappeler que le vieillissement de la population est évoqué à la fois comme un défi mais aussi comme une possibilité de croissance intelligente, durable et solidaire au sein de la stratégie « Europe 2020 ».

La participation de l'Union européenne au programme AAL devrait se traduire par une contribution financière de 175 millions d'euros. Le mode de gouvernance actuel n'est pas remis en cause par ce projet de décision. La France est représentée au sein de l'assemblée générale par l'Agence nationale de la recherche.

Compte-tenu de ces éléments, il ne semble pas que ce texte soit susceptible d'être contraire au principe de subsidiarité.