THÉOPHILE (Dominique)
sénateur (Guadeloupe)
RDPI

Vice-président du Sénat jusqu'au 31 mars 2025 ; a présidé les séances des 17, 18, 21 janvier, 17, 18, 19 février, 10, 11, 25 et 26 mars 2025.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales à partir du 2 avril 2025 ; membre de la commission jusqu'au 1er avril 2025.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat le 4 décembre 2025.
Membre DELI commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en france et en europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis le 15 janvier 2025 ; puis vice-président du 29 janvier 2025 au 18 juin 2025.
Membre de la Commission d'enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution le 25 novembre 2025 ; puis vice-président le 10 décembre 2025.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (4 juillet 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (24 novembre 2025).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] (17 février 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental [n° 475 (2024-2025)] (24 mars 2025) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ? [n° 514 (2024-2025)] (3 avril 2025) - Outre-mer - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral [n° 641 (2024-2025)] (20 mai 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin [n° 909 (2024-2025)] (29 septembre 2025) - Environnement - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs [n° 127 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures [n° 185 (2025-2026)] (3 décembre 2025) - Outre-mer - Énergie.
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées [n° 187 (2025-2026)] (4 décembre 2025) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 13 février 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier et Mme Céline Guillet, procureur de la République adjoint.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Table ronde sur le marché automobile.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Organisation de la prévention dans le domaine de la santé - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du jeudi 27 mars 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marché financiers et de M. Sébastien Raspiller, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers.
Réunion du jeudi 3 avril 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Examen du rapport d'information sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer.
Réunion du mardi 29 avril 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de MM. Frédéric Baab, procureur européen, Emmanuel Chirat, et Mme Anaïs Taïbi-Lecoeur, procureurs européens délégués.
Réunion du mardi 24 juin 2025 (commission des affaires sociales) : L'avis du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie - Audition de Mmes Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Communication de la Cour des comptes relative à la situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du samedi 15 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer (suite)
 - (15 janvier 2025) - État B (suite) : p. 116 et suivantes
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (16 janvier 2025) : p. 274 et suivantes - État B : p. 284 et suivantes - État B (suite) : p. 293 et suivantes - Article additionnel après l’article 64 - Amendement n° II-1388 rectifié ter (Inclusion d’une planification dans les projets de financements alloués par l’État et l’Agence nationale du sport pour les infrastructures sportives des collectivités d’outre-mer) : p. 316
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale  : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis
 - (18 janvier 2025) : p. 564 et suivantes
Enseignement scolaire
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 601 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le calendrier de déploiement des mesures du comité interministériel des outre-mer - (12 février 2025) : p. 2723 et suivantes
- Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Commission mixte paritaire [n° 263 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2825 et suivantes
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Royaume-Uni - (26 mars 2025) : p. 4311
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] - (9 avril 2025) - Discussion générale : p. 4844 et suivantes - Article 1er (Reconnaître la responsabilité de l'État, réparer les victimes et prévoir la survenue de pathologies liées au chlordécone) : p. 4856 et suivantes
- Proposition de loi sur la profession d'infirmier [n° 558 (2024-2025)] - (5 mai 2025) - Discussion générale : p. 5174 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er quater - Amendements n° 4 rectifié bis, n° 17 rectifié, n° 24 et n° 58 (Reconnaissance d’exercices infirmiers spécialisés nécessitant un diplôme universitaire de niveau master) : p. 5211 et suivantes - Article 2 (Ouvrir la reconnaissance de l'exercice des infirmiers de spécialité en tant que pratique avancée) : p. 5212 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les problématiques liées aux sargasses en Guadeloupe - (7 mai 2025) : p. 5303 et suivantes
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social - Commission mixte paritaire [n° 839 (2024-2025)] - (10 juillet 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7582 et suivantes
- Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer [n° 64 (2025-2026)] - (28 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8078 et suivantes - Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP)) : p. 8094 et suivantes - Article 4 (Développer le e-commerce, soutenir les territoires : l'expérimentation du E-Hub ultramarin) : p. 8117 et suivantes - Article 6 (suite) (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) : p. 8133 et suivantes - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 21 (Interdiction des abus de position dominante dans les territoires ultramarins) : p. 8160 et suivantes - Article 12 (Extension des pouvoirs des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) pour favoriser la concurrence) : p. 8165 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8176 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (18 novembre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8715 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (20 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 2 rectifié quater, n° 578 rectifié ter, n° 961 rectifié quater, n° 1354 rectifié et n° 932 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales) : p. 8841 et suivantes
- Suite de la discussion (21 novembre 2025) - Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques) : p. 8974 et suivantes
- Suite de la discussion (22 novembre 2025) - Article 12 septies (nouveau) (Suppression de la possibilité pour le Gouvernement de minorer la compensation à l'Unédic des allégements généraux de cotisations patronales) : p. 9196 et suivantes
- Suite de la discussion (23 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 21 quater - Amendement n° 725 rectifié sexies (Subordination de l'installation en zones sur-dense à la conclusion d'un engagement territorial de santé) : p. 9356 - Article additionnel après l’article 21 quater - Amendement n° 963 rectifié bis (Demande de rapport sur la revalorisation des coefficients géographiques outre-mer) : p. 9357 et suivantes - Article additionnel après l’article 21 sexies - Amendements n° 1089 rectifié et n° 1311 (Exercice sur adressage des ergothérapeutes) : p. 9359 - Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 962 rectifié bis (Prise en compte de certaines contraintes géographiques et sanitaires dans le financement des établissements de santé) : p. 9371