ROUX (Jean-Yves)
sénateur (Alpes de Haute-Provence)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt et du bois.
Membre titulaire de la Commission supérieure du numérique et des postes.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré [n° 521 (2024-2025)] (4 avril 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme [n° 624 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires [n° 678 (2024-2025)] (3 juin 2025) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni [n° 705 (2024-2025)] (5 juin 2025) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires [n° 793 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension [n° 865 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Travail.
Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour [n° 867 (2024-2025)] (23 juillet 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles [n° 884 (2024-2025)] (2 septembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire [n° 899 (2024-2025)] (23 septembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 14 janvier 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Adaptation des collectivités territoriales au dérèglement climatique - Audition de Mmes Sophie Mourlon, directrice générale de l'énergie et du climat, Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo-France, et de MM. Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, et Nicolas Garnier, président de l'association Amorce.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Communication suite à l'adoption définitive de la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.
Réunion du jeudi 26 juin 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif à la compétence « Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ».
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Programme Petites villes de demain - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la prévention des risques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Pour l'efficacité de la Gemapi : des territoires solidaires » - Présentation du rapport d'information et échanges.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires
 - (21 janvier 2025) - État B : p. 1043 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les compétences eau et assainissement - (29 janvier 2025) : p. 1706 et suivantes
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 362 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3371 et suivantes
- Question orale sans débat sur le projet de suppression du délégué militaire départemental adjoint dans les Alpes de Haute-Provence - (18 mars 2025) : p. 3945 et suivantes
- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Deuxième lecture [n° 487 (2024-2025)] - (1er avril 2025) - Discussion générale : p. 4436 et suivantes
- Question orale sans débat sur l'avenir des moyens de secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence - (29 avril 2025) : p. 5085 et suivantes
- Question orale sur les travaux de consolidation de la route départementale RD900 - (10 juin 2025) : p. 6260
- Question orale sans débat sur les difficultés d’application des obligations légales de débroussaillement pour les communes forestières et les conséquences pour la prévention des feux de forêt - (4 novembre 2025) : p. 8319 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la décentralisation budgétaire et l'aménagement du territoire - (19 novembre 2025) : p. 8752