MOHAMED SOILIHI (Thani)
ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
(jusqu'au 4 octobre 2025)
sénateur (Mayotte)
RDPI
(à partir du 6 novembre 2025)

Reprise de l'exercice du mandat de sénateur suite à la cessation de fonction de membre du Gouvernement le 6 novembre 2025.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 13 novembre 2025.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 6 novembre 2025.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence régionale de santé le 6 novembre 2025.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures [n° 185 (2025-2026)] (3 décembre 2025) - Outre-mer - Énergie.
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées [n° 187 (2025-2026)] (4 décembre 2025) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur et Mission « Sécurités » - Fin de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 13 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Prise en compte des outre-mer dans les négociations relatives aux textes européens et au cadre financier pluriannuel 2028-2034 - Audition de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom.
Présentation par MM. Dominique de Legge et Rachid Temal des conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 20 novembre 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de MM. Rémy Rioux, directeur général, Philippe Baumel, responsable des relations institutionnelles et instances, et Matthieu Discour, directeur du département Trois Océans, de l'Agence française de développement.
Réunion du mardi 25 novembre 2025 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission des lois) : Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission des lois) : Proposition de résolution européenne n° 149 (2025-2026), sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil (COM(2025) 101 final), la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'établissement d'une liste des pays d'origine sûrs au niveau de l'Union (COM(2025) 186 final) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'application du concept de « pays tiers sûrs » (COM(2025) 259 final) - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Aide publique au développement
 - (16 janvier 2025) - État D : p. 261 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'investiture de Donald Trump et la dénonciation des accords commerciaux - (22 janvier 2025) : p. 1185 et suivantes
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 [n° 287 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Discussion générale : p. 2831 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des Alaouites et des Chrétiens en Syrie - (12 mars 2025) : p. 3677 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Syrie - (12 mars 2025) : p. 3679 et suivantes
- Question orale sans débat sur les prisonners arméniens détenus illégalement à Bakou - (25 mars 2025) : p. 4190 et suivantes
- Question orale sans débat sur la situation critique en République démocratique du Congo - (25 mars 2025) : p. 4191
- Question orale sans débat sur la création d'une maison départementale des personnes handicapées « MDPH 99 » à destination des Français établis hors de France - (25 mars 2025) : p. 4191 et suivantes
- Question orale sans débat sur la non-application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer - (8 avril 2025) : p. 4740 et suivantes
- Question orale sans débat sur le manque de statistiques fiables des infanticides - (8 avril 2025) : p. 4741 et suivantes
- Question orale sans débat sur la téléconsultation médicale des personnes placées en garde à vue - (8 avril 2025) : p. 4742
- Question orale sans débat sur les problèmes d’immatriculation des motos de collection auprès des services de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - (8 avril 2025) : p. 4742 et suivantes
- Question orale sans débat sur les nouvelles gendarmeries dans l’Aisne - (8 avril 2025) : p. 4743
- Question orale sans débat sur la section aérienne de gendarmerie nationale (SAG) de Limoges - (8 avril 2025) : p. 4744
- Question orale sans débat sur l'urgence d’une solution pour reloger la direction départementale de la police nationale (DDPN) de l’Ariège - (8 avril 2025) : p. 4744 et suivantes
- Question orale sans débat sur les délais de livraison d’un hélicoptère de modèle H145 au bénéfice de la section aérienne de gendarmerie de Briançon-Villar-Saint-Pancrace - (8 avril 2025) : p. 4745 et suivantes
- Question orale sans débat sur la prolifération des commerces de blanchiment d’argent à Paris - (8 avril 2025) : p. 4746
- Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti [n° 620 (2024-2025)] - (21 mai 2025) - Discussion générale : p. 5907 et suivantes
- Question orale sans débat sur les modalités de soutien au dispositif anti-grêle - (8 juillet 2025) : p. 7318 et suivantes
- Question orale sans débat sur la vacance des locaux agricoles - (8 juillet 2025) : p. 7319 et suivantes
- Question orale sans débat sur la chasse au gibier d'eau - (8 juillet 2025) : p. 7320
- Question orale sans débat sur la reconnaissance de l'agriculture comme un intérêt national majeur - (8 juillet 2025) : p. 7320 et suivantes
- Question orale sans débat relative aux positions de la France lors de la quatrième Conférence des Nations Unies sur le financement du développement - (8 juillet 2025) : p. 7321 et suivantes
- Question orale sans débat sur l'annulation du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - (8 juillet 2025) : p. 7322 et suivantes
- Question orale sans débat sur le contrôle de l'application de l'embargo commercial à l'égard de la Russie - (8 juillet 2025) : p. 7323
- Question d'actualité au Gouvernement sur les prisonniers Français détenus à l'étranger - (9 juillet 2025) : p. 7432 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réduction de la contribution française à  l'Agence universitaire de la francophonie (AUF) - (9 juillet 2025) : p. 7438 et suivantes