MILON (Alain)
sénateur (Vaucluse)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales à partir du 12 novembre 2025 ; membre de la commission jusqu'au 11 novembre 2025.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'état du 5 février 2025 au 1er juillet 2025.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence régionale de santé.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (24 novembre 2025) ; nouvelle nomination ; vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (26 novembre 2025).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine le 1er octobre 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 233 (2024-2025)] (9 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2024 [n° 271 (2024-2025)] (24 janvier 2025) - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 324 (2024-2025)] (11 février 2025) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie [n° 385 (2024-2025)] (27 février 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 417 (2024-2025)] (11 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn [n° 549 (2024-2025)] (24 avril 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois » [n° 658 (2024-2025)] (27 mai 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux [n° 688 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique [n° 744 (2024-2025)] (17 juin 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn [n° 882 (2024-2025)] (1er septembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique [n° 6 (2025-2026)] (1er octobre 2025) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à pérenniser les haltes « soins addictions » [n° 108 (2025-2026)] (5 novembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales [n° 223 (2025-2026)] (15 décembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 225 (2025-2026)] (16 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, candidate aux fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Réunion du mardi 18 février 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de MM. Laurent Cohen-Tanugi, avocat, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (Fipeco).
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.
Organisation de la prévention dans le domaine de la santé - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission des affaires sociales) : L'état de la santé mentale et de la psychiatrie depuis la crise de la covid-19 - Audition de M. Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur les téléconsultations - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Mathieu Bellahsen, psychiatre, auteur d'un ouvrage intitulé Abolir la contention.
Réunion du mardi 6 mai 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : La santé mentale et la psychiatrie en France - Audition de M. Raphaël Gaillard, professeur en psychiatrie à l'université Paris Cité.
Réunion du mardi 20 mai 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : L'accès direct pour certains produits de santé post-avis de la Haute Autorité de santé - Audition de M. Olivier Pilley, directeur général d'Incyte Biosciences France, Mme Catherine Paugam, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, M. Alexandre de la Volpilière, directeur général adjoint chargé des opérations, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Mmes Floriane Pelon, directrice de l'évaluation et de l'accès à l'innovation de la Haute Autorité de santé (HAS), Juliette Moisset, directrice de l'accès et des affaires économiques de Les entreprises du médicament (Leem), Clélia Delpech, sous-directrice au financement du système de soins, et Bénédicte Colnet, cheffe de bureau, de la Direction de la sécurité sociale (DSS).
L'état des lieux de la santé mentale depuis la crise sanitaire - Audition de M. Daniel Zagury, psychiatre.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission des affaires sociales) : Les fausses nouvelles et les pratiques sectaires en santé - Audition de M. Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).
Réunion du mardi 10 juin 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des lois) : Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.
Réunion du jeudi 12 juin 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition de M. Jean Leonetti, auteur de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Réunion du mardi 24 juin 2025 (commission des affaires sociales) : L'avis du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie - Audition de Mmes Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.
L'état des lieux de la santé mentale depuis la crise du covid-19 - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition de M. Alain Claeys, coauteur de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Examen du rapport d'information sur le financement de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition de Mmes Claudine Esper, présidente du comité de déontologie et vice-présidente du comité d'éthique, et Élisabeth Elefant, secrétaire du comité d'éthique, de l'Académie nationale de médecine.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition des docteurs Ségolène Perruchio, présidente, et Claire Fourcade, vice-présidente, de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission des affaires sociales) : Les dangers des médicaments opioïdes - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition sur les enjeux éthiques et philosophiques de MM. Bernard-Marie Dupont, médecin, juriste, professeur d'éthique médicale, Jacques Ricot, philosophe, agrégé et docteur en philosophie, chercheur associé au département de philosophie de l'université de Nantes, formateur des personnels des soins palliatifs, et Francis Wolff, philosophe, professeur émérite de philosophie à l'école normale supérieure.
Réunion du mardi 23 septembre 2025 (commission des affaires sociales) : Évolutions envisageables du financement de la protection sociale - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).
Réunion du mardi 7 octobre 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Communautés professionnelles territoriales de santé - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Proposition de loi relative aux formations en santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice, et M. Laurent Bailly, directeur adjoint, de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Communication de la Cour des comptes relative à la situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Les aides à l'installation des médecins - Enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du samedi 15 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport.
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Organisation des travaux de la commission.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen des motions.
Réunion du jeudi 20 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du vendredi 21 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du samedi 22 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen d'un sous-amendement.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Seconde délibération sur un amendement à l'article 21.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Cohésion des territoires » - Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des affaires sociales) : Organisation des travaux.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Adoption du programme de travail de la session 2025-2026.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs - Examen des amendements de séance.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Nouvelle lecture [n° 341 (2024-2025)] - (17 février 2025) - Discussion générale : p. 2846 et suivantes - Article 9 ter A (supprimé) (Taxation des publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion) : p. 2891 et suivantes
- Débat sur le thème : « Santé mentale, grande cause du Gouvernement pour l’année 2025 : quels moyens pour en faire une priorité ? » - (9 avril 2025) : p. 4879 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 577 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Discussion générale : p. 5371 et suivantes
- Suite de la discussion (13 mai 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5483 et suivantes
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte [n° 613 (2024-2025)] - (20 mai 2025) - Article 18 (Représentation des professionnels mahorais au sein de l'union régionale des professionnels de santé de l'océan indien) : p. 5837 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prolongation de l'accès rapide aux innovations thérapeutiques - (4 juin 2025) : p. 6189
- Question d'actualité au Gouvernement sur les modélisations budgétaires et l'évolution de la Corse - (25 juin 2025) : p. 7088 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (12 novembre 2025) - Demande de priorité : p. 8541 - Demande de réserve : p. 8611
- Suite de la discussion (13 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 308, n° 62 rectifié, n° 79, n° 86 rectifié ter et n° 160 rectifié bis (Possibilité pour les caisses de sécurité sociale des régimes spéciaux de prononcer des sanctions financières) : p. 8648 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (19 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8761 et suivantes p. 8785 et suivantes
- Suite de la discussion (20 novembre 2025) - Demande de priorité ou de réserve : p. 8813 - Article 2 (supprimé) (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam) : p. 8816 et suivantes - Article 3 (supprimé) (Rectification de la contribution des régimes d'assurance maladie au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS)) : p. 8826 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 1313 (Demande de rapport sur une reprise de dette supplémentaire de la sécurité sociale par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)) : p. 8844 et suivantes - Article 6 (Maintenir les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la  contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement) : p. 8869 et suivantes - Article 7 (supprimé) (Institution d'une taxe exceptionnelle sur les cotisations versées aux complémentaires santé) : p. 8878 et suivantes - Article 8 quater (nouveau) (Précision relative à la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants par la oi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024, dans le cas des exploitants agricoles) : p. 8921 et suivantes
- Suite de la discussion (21 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° 1173, n° 1314 et n°1691 (Disposition visant à conditionner le dispositif des TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi) au respect de critères sociaux) : p. 8987 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 septies - Amendements n° 340 rectifié, n° 764 rectifié et n° 949 (Exonération de cotisations patronales sur la mise à disposition d'une voiture pour les intervenants à domicile) : p. 9002 et suivantes - Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution) : p. 9008 et suivantes
- Mise au point au sujet de votes - (21 novembre 2025) : p. 9052
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] (suite) - (21 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 1706, n° 558 rectifié bis et n° 1520 (Instauration d'une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées) : p. 9060 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendement n° 1698 (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion) : p. 9065 et suivantes - Demande de réserve : p. 9067 - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 857 rectifié, n° 1574 rectifié bis, n° 562 rectifié bis, n° 814 rectifié, n° 1526 rectifié, n° 1703 et n° 179 rectifié (Taxation des produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés) : p. 9067 et suivantes
- Suite de la discussion (22 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies (Augmentation de la durée de travail) : p. 9141 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 1149, n° 1652 rectifié, n° 1641, n° 1781 rectifié, n° 1150, n° 165 rectifié ter, n° 922 rectifié et n° 933 rectifié (Taxe sur les salaires pour les hôpitaux et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics) : p. 9153 et suivantes - Article 12 bis (nouveau) (Affectation d'une fraction de CSG aux départements et réduction, à due concurrence, de la fraction affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) : p. 9165 et suivantes - Demande de réserve : p. 9181 - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 1151 (Création d'une journée de solidarité des actionnaires) : p. 9187 et suivantes - Article 15 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes du Fonds de réserve pour les retraites) : p. 9200 et suivantes - Rappel au règlement : p. 9224 et suivantes - Article 17 (supprimé) (suite) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale) : p. 9225
- Suite de la discussion (23 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 1075 rectifié (Demande de rapport sur la prise en charge de l'activité physique adaptée) : p. 9260 et suivantes - Article 19 (Prévenir l'augmentation des affections de longue durée par la mise en place de parcours d'accompagnement préventifs) : p. 9266 et suivantes - Article 20 (Renforcer la politique vaccinale) : p. 9274 et suivantes - Organisation des travaux : p. 9296 - Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions ») : p. 9299 et suivantes - Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux) : p. 9310 et suivantes
Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :
 - (24 novembre 2025) - Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles)) : p. 9419 et suivantes - Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 18 rectifié ter (Modulation du taux de prise en charge en fonction de l'origine des dispositifs médicaux) : p. 9478 et suivantes - Article 35 (Expérimenter le référencement de certains médicaments thérapeutiquement équivalents) : p. 9483 et suivantes - Demande de réserve : p. 9496 - Organisation des travaux : p. 9496 - Article 42 (Créer un congé supplémentaire de naissance) : p. 9523 et suivantes
- Suite de la discussion (25 novembre 2025) - Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023) : p. 9658 et suivantes - Demande de seconde délibération : p. 9709 - Demande de coordination : p. 9711 - Article 17 (pour coordination) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale) : p. 9714 et suivantes
- Suite de la discussion (26 novembre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9747 et suivantes