LAVARDE (Christine)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Vice-présidente de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Membre de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'état le 5 février 2025 ; puis rapporteure du 6 février 2025 au 1er juillet 2025.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  projet de loi de finances pour 2025 (23 janvier 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (24 novembre 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi de finances pour 2026 (16 décembre 2025).
Membre titulaire du Comité stratégique de la Société du Grand Paris.
Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales [n° 302 (2024-2025)] (4 février 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : sur « IA et environnement » [n° 379 (2024-2025)] (20 février 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - Écologie, développement et mobilité durables [n° 743 tome 2 vol. 1 annexe 11 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la CE Missions des agences de l'État : Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Rapport et annexes [n° 807 tome 1 (2024-2025)] (1er juillet 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Missions des agences de l'État : Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Comptes rendus [n° 807 tome 2 (2024-2025)] (1er juillet 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières [n° 898 (2024-2025)] (19 septembre 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique [n° 6 (2025-2026)] (1er octobre 2025) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Soutien de l'État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire [n° 11 (2025-2026)] (8 octobre 2025) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire [n° 128 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Écologie, développement et mobilité durables [n° 139 tome 3 vol. 1 annexe 10 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Aménagement du territoire - Budget - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du lundi 20 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 21 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
Réunion du mardi 4 février 2025 (commission des affaires européennes) : Union pour l'épargne et l'investissement - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des finances) : Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution budgétaire en 2025 - Audition de MM. Laurent Bach, professeur associé au département Finance de l'ESSEC Business School, chercheur à la Swedish House of Finance et directeur de programme à l'Institut des Politiques Publiques, auteur de la note « À la recherche de la TVA perdue » du 22 janvier 2025, Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales, à la direction générale du Trésor, et Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, à la direction générale des finances publiques, sur la prévision et la collecte de TVA.
Projet de loi de finances pour 2025 - Communication du rapporteur général sur l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi de finances pour 2025.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 11 février 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Échange de vues sur les travaux de la commission d'enquête.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires européennes) : Directive sur les dimensions et poids maximaux des véhicules autorisés en trafic national et international - Examen de la proposition de résolution européenne.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « IA, territoires et proximité ».
Réunion du mardi 18 février 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de MM. Laurent Cohen-Tanugi, avocat, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (Fipeco).
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des finances) : « Solutions hors marché, grand emprunt national : des modes de financement à envisager pour notre dette publique ? » - Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, économiste et seconde sous-gouverneure de la Banque de France, MM. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor, Benjamin Lemoine, sociologue, chercheur au CNRS et à l'Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO - université Paris-Dauphine), et Éric Monnet, économiste, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur à l'École d'économie de Paris.
Réunion du jeudi 20 février 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de Mme Bernadette Malgorn, ancienne préfète et secrétaire générale du ministère de l'intérieur, MM. Jean-Ludovic Silicani, ancien commissaire à la réforme de l'État, et Sébastien Soriano, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « IA et environnement ».
Réunion du mardi 4 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Laurent Dejoie, représentant des Régions de France, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire et Mme Véronique Pouzadoux, vice-présidente de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, maire de Gannat.
Audition de Mme Isabelle Dugelet, représentante de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), MM. François de Mazières, représentant de France urbaine, et Sébastien Miossec, représentant d'Intercommunalités de France.
 (commission des finances) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 6 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de représentants de l'Association du corps préfectoral et de hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur.
Réunion du lundi 10 mars 2025 (commission des finances) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Réunion du mardi 11 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Samuel Tual, vice-président du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Audition de Mme Rose-Marie Abel, directrice générale par intérim d'Atout France, MM. Jean-Yves Caminade, directeur financier et Paul-François Fournier, directeur exécutif innovation de Bpifrance, et Benoît Trivulce, directeur général par intérim de Business France.
Réunion du jeudi 13 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement.
Organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'État - Audition de Mmes Marie-Christine Caraty, vice-présidente fédérale, et Valérie Boye, déléguée fédérale, de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), Ophélie Gath, secrétaire nationale de l'Union syndicale Solidaires, un représentant de l'Union fédérale des syndicats de l'État - Confédération générale du travail (UFSE-CGT) et un représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU).
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition conjointe de MM. Grégory Emery, directeur général de la santé (DGS), et Denis Robin, président du collège des directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS).
Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques.
Réunion du jeudi 20 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de MM. Christophe Bouillon, président du conseil d'administration, et Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Audition de MM. Lionel Collet, président, et Jean Lessi, directeur général de la Haute Autorité de santé (HAS), et Mme Catherine Paugam-Burtz, directrice générale, et M. Alexandre de La Volpilière, directeur général adjoint en charge des opérations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Audition de Mmes Caroline Semaille, directrice générale, et Marie-Anne Jacquet, directrice générale adjointe de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France).
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Christophe Leblanc, directeur général adjoint de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, Mme Isabelle Matykowski, directrice générale de l'agence de l'eau Artois-Picardie, MM. Nicolas Mourlon, directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Loïc Obled, directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, Mmes Sandrine Rocard, directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie et Aude Witten, directrice générale adjointe de l'agence de l'eau Adour-Garonne.
Audition de M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Audition de M. Sylvain Waserman, président, Mme Patricia Blanc et M. Baptiste Perrissin-Fabert, directeurs généraux délégués de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 27 mars 2025 (commission des affaires européennes) : Conseil européen du jeudi 20 mars 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Martin Gutton, directeur général, Mme Julie Brayer Mankor, directrice générale adjointe, et M. Stéphane Le Den, directeur des interventions de FranceAgriMer.
Audition de MM. Sylvain Maestracci, président-directeur général, et Vianney Bourquard, secrétaire général de l'Agence de services et de paiement (ASP).
Audition de représentants de syndicats agricoles - MM. Stéphane Galais, Thomas Gilbert, secrétaires nationaux de la Confédération paysanne et Mme Amélie Rebière, vice-présidente de la Coordination Rurale.
Audition de représentants de syndicats agricoles - MM. Yannick Fialip, membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et Quentin Le Guillous, secrétaire général des Jeunes Agriculteurs.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de Mme Claire Giry, présidente-directrice générale, MM. Vincent Cottet et Thibault Cantat, directeurs généraux délégués de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de MM. Jérôme Batout, philosophe et économiste, et Emmanuel Constantin, essayiste.
Réunion du jeudi 10 avril 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence nationale du sport.
Audition de MM. Jérôme Fournier, chef de service et adjoint à la directrice à la direction des sports, Franck Laudillay, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, Omar Mokeddem, chef de la mission financière, Mme Élisabeth Gaillard-Giraudet, adjointe au chef du bureau des services territoriaux et de l'Agence nationale du sport, et M. Joris Rivière, adjoint au chef du bureau des établissements du sport.
La démarche de fusion d'opérateurs - Audition de MM. Christophe Aubel, directeur général délégué de l'Office français de la biodiversité, ancien directeur général de l'Agence française de la biodiversité (en visioconférence), Christian Charpy, président de chambre à la Cour des comptes, ancien directeur général de Pôle emploi et Roch-Olivier Maistre, président de chambre à la Cour des comptes, ancien président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle (Arcom) et du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Réunion du mardi 6 mai 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission des affaires européennes) : Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne 2028-2034 et impact d'un éventuel élargissement - Audition de Mmes Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors, et Élise Régnier, chercheuse à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification.
Réunion du mardi 13 mai 2025 (commission des finances) : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Structures intervenant en matière de développement d'infrastructures de transport - Audition de MM. Rodolphe Gintz, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), Franck Leroy, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Mme Katrin Moosbrugger, secrétaire générale de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, et M. David Valence, président du conseil d'orientation des infrastructures (COI).
Réunion du jeudi 15 mai 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de MM. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, et Éric Woerth, député.
Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Réunion du mardi 20 mai 2025 (commission des finances) : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des lois.
Réunion du jeudi 22 mai 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Jean Verdier, président de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio), Mmes Laure Verdeau, directrice, Laurence Foret Hohn, directrice adjointe, et M. Philippe Henry, ancien président.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (commission des finances) : Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Examen du rapport pour avis.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Antonin Bergeaud, économiste, lauréat du prix du meilleur jeune économiste 2025, et de Mme Lauriane Mouysset, chercheuse en économie écologique, sur « Quelles valeurs économiques à l'horizon 2050 ? ».
Réunion du mardi 3 juin 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des finances) : Audition de M. Olivier Sichel, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mardi 10 juin 2025 (commission des finances) : Audition de M. Julien Rencki, préalable à son renouvellement en tant que directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Le remplacement des enseignants - Communication.
Réunion du jeudi 12 juin 2025 (commission des affaires européennes) : Préparation du cadre financier pluriannuel 2028-2034 - Examen de la proposition d'avis politique.
Réunion du mardi 17 juin 2025 (commission des finances) : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes pour l'année 2024 ainsi que sur l'exécution 2025 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Réunion du mardi 24 juin 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Quel modèle économique pour 2050 ? - Audition de M. Philippe Dessertine, professeur d'économie à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Réunion du mercredi 25 juin 2025 (commission des finances) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ).
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - La politique de l'État en faveur de la filière du livre - Communication.
Réunion du jeudi 3 juillet 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. François-Xavier Bellamy, député européen.
Propositions de révision des directives CSRD et CS3D - Communication et examen d'une proposition d'avis politique.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. François-Xavier Bellamy, député européen.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - La transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ? - Communication.
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 16 juillet 2025 (commission des finances) : Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Réunion du mercredi 17 septembre 2025 (commission des affaires européennes) : Priorités de la présidence danoise du Conseil de l'Union européenne - Audition de S. E. Mme Hanne Fugl Eskjær, ambassadrice du Danemark en France.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Politique européenne en matière de terres rares - Communication de M. Pascal Allizard.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Extension de la capacité d'accueil des centres de rétention administrative - Communication.
Contrôle budgétaire - Frais de justice - Communication.
Réunion du mardi 7 octobre 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « L'évolution des valeurs dans le champ économique à l'horizon 2050 ».
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Les engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne - Communication.
Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire - Communication.
Réunion du jeudi 9 octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du mardi 14 octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Stéphane Séjourné, commissaire européen, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mardi 21 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport et du texte de commission.
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Les perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques - Audition de MM. Éric Heyer, directeur du département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode et Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité (CNP).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) - Communication.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Participation de la France au budget de l'Union européenne » (article 45) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 79) - Examen du rapport spécial.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de MM. Dominique Reynié, directeur général de la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol), Dylan Buffinton, prospectiviste et conseiller à la Fondation Jean-Jaurès, et Raphaël Doan, essayiste, sur « Quelles valeurs démocratiques à l'horizon 2050 ? ».
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Cadre financier pluriannuel 2028-2034 - Audition de M. Michael Wimmer, directeur en charge de la simplification, de la mise en oeuvre et de l'application au sein du Secrétariat général de la Commission européenne.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au mécanisme de protection civile de l'Union en matière de préparation et de réaction aux situations d'urgence sanitaire, et abrogeant la décision n°1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l'Union européenne).
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Communication.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Économie » (et articles 70 et 71) - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 13 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 14 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 69) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Facé) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Écologie - mise en extinction du plan de relance » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 20 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 24 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du vendredi 28 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Première partie - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 4 décembre 2025 (commission des affaires européennes) : Publication de l'étude « Europe-Russie : Évaluation des rapports de force » - Audition de M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Première partie - Examen des amendements du rapporteur général en vue de la seconde délibération.
Projet de loi de finances pour 2026 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre (article 48).
Réunion du lundi 8 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 69), compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 9 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen des amendements de séance.
Réunion du vendredi 19 décembre 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.
Réunion du mardi 23 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi spéciale - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (16 janvier 2025) - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-730 et n° II-936 rectifié : p. 243 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-111 rectifié quinquies et n° II-1598 rectifié : p. 244 et suivantes - Article additionnel après l’article 64 - Amendement n° II-1597 : p. 249 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Enseignement scolaire
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 601 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (20 janvier 2025) : p. 798 et suivantes
Écologie, développement et mobilité durables
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 818 et suivantes - Article 60 : p. 946 et suivantes - Article additionnel après l’article 60 - Amendement n° II-2190 rectifié (Permettre aux entreprises locales de distribution d’électricité (ELD) de céder à EDF obligation d’achat (EDF OA) l’ensemble de leurs contrats de soutien à la production d’électricité renouvelable ou seulement ceux relevant d’installations dont la puissance installée est supérieure à 200 kW) : p. 950 - Article additionnel après l’article 60 - Amendements n° II-1995 et n° II-1914 rectifié (Permettre la suspension de dispositifs de soutien aux producteurs d’électricité renouvelable pour que ces derniers puissent contracter des contrats d’achats d’électricité de gré à gré (PPA) avec des fournisseurs ou des consommateurs) : p. 950 et suivantes - Article additionnel après l’article 60 - Amendement n° II-2191 (Possibilité de demander l’arrêt ou la diminution de la production de centrales de production d’électricité renouvelable d’une puissance installée de plus de 10 MW sous contrat de soutien public afin de limiter la survenance des épisodes de prix négatifs de l’électricité qui contribuent à déstabiliser le système électrique) : p. 952 et suivantes - Article additionnel après l’article 60 - Amendement n° II-1760 (Interdiction pour les Agences de l’eau de financer les ouvrages de stockage d’eau étanchéifié) : p. 953 et suivantes - Article additionnel après l’article 60 - Amendement n° II-1621 (Interdire à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) de cofinancer de nouveaux projets routiers) : p. 954 et suivantes - Article additionnel après l’article 60 - Amendement n° II-229 (Déplafonnement partiel des contrats de complément de rémunération alors qu’ils sont déjà intégralement déplafonnés en vertu de l’article 230 de la loi de finances pour 2024) : p. 955 - Article additionnel après l’article 60 - Amendements n° II-52 rectifié, n° II-347 rectifié bis, n° II-723 et n° II-1130 (Rendre publique la liste des opérations ayant bénéficié d’une subvention publique du fonds vert) : p. 955 et suivantes
Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (20 janvier 2025) - État D : p. 958 et suivantes
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
Articles de récapitulation des crédits
 - (22 janvier 2025) - Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État) : p. 1337 et suivantes - Article additionnel après l’article 56 - Amendement n° II-1866 (« Budget vert » des collectivités territoriales) : p. 1356 et suivantes - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-1396 (Rapport sur l’impact du décret du 21 février 2024 portant annulation de crédits) : p. 1369
- Suite de la discussion (23 janvier 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1401 et suivantes
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 668 (2023-2024)] - (18 février 2025) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1 rectifié (Renforcement des contraintes d’honorabilité) : p. 3026 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les modalités de mise en œuvre du fonds territorial climat - (19 février 2025) : p. 3053 et suivantes
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 362 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Article 1er (Simplifier la gestion des cours d'eau afin de mieux prévenir et gérer les inondations) : p. 3382 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 17 (Réduire le délai de consultation des élus locaux et des propriétaires concernés pour la réalisation des plans de prévention des risques naturels (PPRN)) : p. 3391 et suivantes
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes suivi d'un débat - (27 mars 2025) : p. 4361 et suivantes
- Débat sur le thème de l'intelligence artificielle - (28 avril 2025) : p. 5026 et suivantes
- Débat relatif au rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029 - (30 avril 2025) : p. 5142 et suivantes
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte [n° 613 (2024-2025)] - (20 mai 2025) - Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé) : p. 5738 et suivantes
- Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches [n° 380 (2024-2025)] - (12 juin 2025) - Discussion générale : p. 6529 et suivantes - Article unique (Instauration d'un impôt plancher sur la fortune) : p. 6540 et suivantes
- Mise au point au sujet  de votes - (12 juin 2025) : p. 6554
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement [n° 694 (2024-2025)] - (17 juin 2025) - Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants) : p. 6631 et suivantes
- Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement - (14 octobre 2025) : p. 7753 et suivantes
- Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) [n° 42 (2025-2026)] - (20 octobre 2025) - Discussion générale : p. 7829 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises [n° 26 (2025-2026)] - (23 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8058 et suivantes
- Débat sur le thème : « La situation des finances publiques locales » - (4 novembre 2025) : p. 8338 et suivantes
- Mise au point au sujet de votes - (18 novembre 2025) : p. 8725
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (21 novembre 2025) - Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements) : p. 8947 et suivantes