LAOUEDJ (Ahmed)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre de la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services pub le 19 février 2025 ; puis vice-président du 18 mars 2025 au 8 juillet 2025.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (12 mai 2025).
Membre titulaire du Conseil national du développement et de la solidarité internationale.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré [n° 521 (2024-2025)] (4 avril 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral [n° 641 (2024-2025)] (20 mai 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires [n° 678 (2024-2025)] (3 juin 2025) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension [n° 865 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Travail.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles [n° 884 (2024-2025)] (2 septembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire [n° 899 (2024-2025)] (23 septembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des affaires européennes) : Programme de travail de la Commission européenne pour 2025 - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques(JOP) d'hiver 2030 - Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques(Dijop), Edgar Grospiron, président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques(Cojop) des Alpes françaises 2030, Cyril Linette, directeur général du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques(Cojop) des Alpes françaises 2030, et Damien Robert, directeur général exécutif de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 (SOLIDEO Alpes 2030).
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Stéphane Séjourné, commissaire européen, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Culture
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 350 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Défense
 - (18 janvier 2025) : p. 524 et suivantes
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives [n° 163 (2024-2025)] - (30 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1787 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir des métiers en tension - (5 février 2025) : p. 2054 et suivantes
- Accords franco-algériens dans le domaine de l’immigration et de la circulation des personnes - (4 mars 2025) : p. 3220 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote [n° 360 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3395 et suivantes - Article 1er (Renforcer la lutte contre les usages récréatifs du protoxyde d'azote) : p. 3405 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) - (30 avril 2025) : p. 5131 et suivantes
- Débat sur le thème : « Terres rares et matériaux critiques : quel potentiel dans les territoires français et quelle stratégie pour renforcer notre approvisionnement ? » - (28 mai 2025) : p. 6006 et suivantes
- Débat sur le thème : « Quelle politique de protection et d’accompagnement des élèves dans les établissements scolaires, avec quelles modalités de contrôle ? » - (28 mai 2025) : p. 6021 et suivantes
- Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Commission mixte paritaire [n° 643 (2024-2025)] - (5 juin 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6244 et suivants
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel [n° 670 (2024-2025)] - (10 juin 2025) - Discussion générale : p. 6298 et suivantes - Article 1er A (nouveau) (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives) : p. 6313 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers [n° 726 (2024-2025)] - (19 juin 2025) - Discussion générale : p. 6813 et suivantes
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] - (22 octobre 2025) - Article 17 bis (supprimé) (Possibilité pour une conseillère municipale en congé maternité de donner pouvoir à un autre élu pour voter en son nom à plus de trois séances consécutives du conseil municipal) : p. 8000 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises [n° 26 (2025-2026)] - (23 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8058 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (22 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 231 rectifié, n° 379 rectifié, n° 424 rectifié ter, n° 433 rectifié ter, n° 446 rectifié quater, n° 1018 rectifié ter, n° 1102 rectifié quinquies, n° 1139 et n° 1643 rectifié (Plafonnement dans la loi du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)) : p. 9137 et suivantes
Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :
 - (24 novembre 2025) - Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles)) : p. 9419 et suivantes - Article 34 (Réforme des accès dérogatoires au médicament et intégration des tarifs de nouveaux pays dans la fixation des prix des produits de santé) : p.9469 et suivantes