IACOVELLI (Xavier)
sénateur (Hauts-de-Seine)
RDPI

Vice-président du Sénat à compter du 1er avril 2025 ; a présidé les séances des 9, 29 avril, 13, 28 mai, 2, 10, 18 juin, 8, 10, 11 juillet, 22 octobre, 20, 22, 24, 25 novembre, 4, 8, 12, 15 et 17 décembre 2025.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 2 avril 2025 ; vice-président de la commission jusqu'au 1er avril 2025.
Membre suppléant du Comité de bassin Seine-Normandie.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative [n° 313 (2024-2025)] (6 février 2025) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] (17 février 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques [n° 412 (2024-2025)] (6 mars 2025) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) [n° 435 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Environnement - Société.
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental [n° 475 (2024-2025)] (24 mars 2025) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour tout mineur dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative [n° 539 (2024-2025)] (15 avril 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral [n° 641 (2024-2025)] (20 mai 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 475 (2024-2025)] portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental [n° 778 (2024-2025)] (25 juin 2025) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents [n° 892 (2024-2025)] (16 septembre 2025) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin [n° 909 (2024-2025)] (29 septembre 2025) - Environnement - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs [n° 127 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées [n° 187 (2025-2026)] (4 décembre 2025) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Avis « La protection de l'enfance est en danger » du Conseil économique, social et environnemental - Audition de Mmes Josiane Bigot et Élisabeth Tomé-Gertheinrichs.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des lois) : Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.
Réunion du mardi 24 juin 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des lois) : Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire [n° 183 (2024-2025)] - (14 janvier 2025) - Discussion générale : p. 23 et suivantes - Article unique (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 de la dérogation d'utilisation des titres-restaurant) : p. 35 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Médias, livre et industries culturelles - Audiovisuel public - Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (17 janvier 2025) - Motion d'ordre : p. 371 et suivantes
Médias, livre et industries culturelles
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 378 et suivantes
Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (17 janvier 2025) - État D : p. 390 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Recherche et enseignement supérieur
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 738 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'effet de la hausse des tarifs des mutuelles sur le pouvoir d'achat des Français - (29 janvier 2025) : p. 1705 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Nouvelle lecture [n° 341 (2024-2025)] - (17 février 2025) - Discussion générale : p. 2846 et suivantes
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques [n° 548 (2023-2024)] - (19 février 2025) - Discussion générale : p. 3076 et suivantes
- Question orale sans débat sur le budget départemental et la protection de l'enfance - (18 mars 2025) : p. 3937 et suivantes
- Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse [n° 432 (2024-2025)] - (20 mars 2025) - Discussion générale : p. 4144 et suivantes
- Question orale sans débat sur la protection de l'enfance et le contrôle des antécédents judiciaires dans le milieu associatif - (29 avril 2025) : p. 5086
- Mise au point au sujet de votes - (12 juin 2025) : p. 6529
- Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches [n° 380 (2024-2025)] - (12 juin 2025) - Discussion générale : p. 6529 et suivantes - Article unique (Instauration d'un impôt plancher sur la fortune) : p. 6540 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement et débat sur la situation au Proche et Moyen-Orient - (2 juillet 2025) : p. 7208 et suivantes
- Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental [n° 779 (2024-2025)] - (3 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7269 et suivantes - Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Rapport au Parlement évaluant le bilan de l'expérimentation du contrat de professionnalisation permettant d'acquérir un ou plusieurs blocs de compétences de certification professionnelle) : p. 7278 et suivantes
- Clôture de la session extraordinaire 2024-2025 - (11 juillet 2025) : p. 7729
- Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] - (23 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8040 et suivantes - Article 1er (Instauration d'une procédure extrajudiciaire et unilatérale de décharge d'une obligation alimentaire à l'égard d'un parent considéré comme « défaillant ») : p. 8050 et suivantes - Article 2 (Information et droit au recours du parent « défaillant ») : p. 8053 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 6 rectifié bis (Création d'un nouveau cas de dérogation à l'obligation alimentaire) : p. 8054 et suivantes - Article 3 (Perte de plein droit des droits successoraux en cas de décharge de l'obligation alimentaire par acte notarié) : p. 8055 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (12 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8541 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 139 rectifié et n° 149 rectifié (Donner l'accès à certaines informations du fichier des comptes bancaires aux administrations dans le cadre du traitement de dossiers d'aides publiques) : p. 8555 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 (priorité) - Amendements n° 70 rectifié quater, n° 144 rectifié bis et n° 263 rectifié bis (Modification du dispositif de levée du secret professionnel de l'administration fiscale à l'égard de l'Ordre des experts-comptables) : p. 8560 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 (priorité) - Amendement n° 246 rectifié bis (Accès aux bases de données de la DGFiP des agents des services centraux du ministère de l’intérieur dans le cadre de leurs missions de contrôle des organismes sans but lucratif (OSBL)) : p. 8561 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 (priorité) - Amendements n° 145 rectifié bis et n° 262 rectifié bis (Maintien en vigueur du principe d'information de l’ordre des experts-comptables s'agissant des contrôles effectués par l'administration fiscale auprès des clients/adhérents des professionnels de l’expertise comptable) : p. 8562 - Article additionnel après l’article 3 bis (priorité) - Amendements n° 141 rectifié et n° 148 rectifié bis (Clarification de l'obligation déclarative en France sur les services sur crypto-actifs (prestataires de services sur cryptoactifs (PSCA)) : p. 8563 et suivantes
- Suite de la discussion (13 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 210 rectifié ter et n° 271 rectifié (Extension du contrôle administratif et financier à certains organismes paritaires) : p. 8646 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 250 rectifié et n° 270 rectifié (Possibilité d'anonymat dans le cadre de certaines enquêtes de l'inspection du travail) : p. 8651 et suivantes - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 171 rectifié bis (Extension du champ des sanctions financières de l’assurance maladie en récupérant les indus pour les prescriptions non conformes) : p. 8676 et suivantes - Article 22 (Renforcer les obligations et la solidarité financière des maîtres d'ouvrage pour lutter contre le travail dissimulé) : p. 8687 et suivantes - Article 24 bis (nouveau) (Renforcement du recouvrement des indus frauduleux de RSA, et des conditions de cumul avec des revenus d'auto-entrepreneur) : p. 8694
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (19 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8785 et suivantes
- Suite de la discussion (20 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 6 ter - Amendement n° 1286 rectifié bis (Application de la fiscalité applicable aux contrats solidaires et responsables pour des contrats couvrant un socle de garanties essentielles) : p. 8876 et suivantes - Article 7 (supprimé) (Institution d'une taxe exceptionnelle sur les cotisations versées aux complémentaires santé) : p. 8878 et suivantes
- Suite de la discussion (21 novembre 2025) - Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques) : p. 8974 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 1706, n° 558 rectifié bis et n° 1520 (Instauration d'une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées) : p. 9060 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 857 rectifié, n° 1574 rectifié bis, n° 562 rectifié bis, n° 814 rectifié, n° 1526 rectifié, n° 1703 et n° 179 rectifié (Taxation des produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés) : p. 9067 et suivantes - Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 854 rectifié et n° 1700 rectifié (Taxation des produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés) : p. 9077 et suivantes - Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 182 rectifié et n° 181 rectifié (Fiscalisation et encadrement de la vente des produits du vapotage) : p. 9087 et suivantes
- Organisation des travaux - (22 novembre 2025) : p. 9149
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] (suite) - (23 novembre 2025) - Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 555 rectifié bis et n° 856 rectifié bis (Demande de rapport sur l'impact de l'obésité sur les branches de sécurité sociale) : p. 9293 et suivantes
- Suite de la discussion (25 novembre 2025) - Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions) : p. 9640 et suivantes