HUGONET (Jean-Raymond)
sénateur (Essonne)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services pub le 19 février 2025 ; puis vice-président du 18 mars 2025 au 8 juillet 2025.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (24 novembre 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi de finances pour 2026 (16 décembre 2025).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn [n° 549 (2024-2025)] (24 avril 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités [n° 554 (2024-2025)] (28 avril 2025) - Fonction publique - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - Médias, livre et industries culturelles [n° 743 tome 2 annexe 19 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Politique de l'État en faveur de la filière du livre [n° 812 (2024-2025)] (2 juillet 2025) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn [n° 882 (2024-2025)] (1er septembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Médias, livre et industries culturelles [n° 139 tome 3 annexe 18 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation [n° 210 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 225 (2025-2026)] (16 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Médias, livre et industries culturelles », « Audiovisuel public » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « IA, territoires et proximité ».
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des finances) : « Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ? » - Audition de MM. Patrick Blanchard, directeur général de SMACL Assurances, Arnaud Chneiweiss, médiateur de l'assurance, Sylvain Merlus, directeur général adjoint en charge de l'assurance dommages et vie France à Groupama Assurances Mutuelles, et Édouard Vieillefond, directeur général de la Caisse centrale de réassurance.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Réunion constitutive.
 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Daniel Cornalba, maire de l'Étang-la-Ville, membre du bureau de l'Association des petites villes de France.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette, vice-président de l'Autorité des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), et Mme Gwenola Stephan, responsable de la mission transition écologique de l'AMF.
 (commission des finances) : Soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, MM. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Antoine Jourdan, sous-directeur des communications électroniques et des postes à la Direction générale des entreprises, et Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de professeurs de droit - MM. Aurélien Baudu, professeur à l'université de Lille, Xavier Cabannes, professeur à l'université Paris Cité et Mme Géraldine Chavrier, professeure à l'université Paris I - Panthéon Sorbonne.
Réunion du mardi 6 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de professeurs de droit - Mme Céline Viessant, professeur des universités, membre du Centre d'études fiscales et financières (UR 891), secrétaire générale de la Société française de finances publiques, université d'Aix-Marseille, MM. Matthieu Houser, maître de conférences habilité à diriger des recherches (HDR) en droit public, directeur de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG), université de Franche-Comté, et Matthieu Conan, professeur de droit public à l'École de droit de la Sorbonne (EDS) - université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Réunion du mardi 20 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission des finances) : Audition de M. Sébastien Raspiller, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Réunion du mardi 24 juin 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Quel modèle économique pour 2050 ? - Audition de M. Philippe Dessertine, professeur d'économie à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Réunion du mercredi 25 juin 2025 (commission des finances) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ).
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - La politique de l'État en faveur de la filière du livre - Communication.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - L'aide médicale de l'État - Communication.
Contrôle budgétaire - Le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales - Communication.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Extension de la capacité d'accueil des centres de rétention administrative - Communication.
Réunion du mardi 7 octobre 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « L'évolution des valeurs dans le champ économique à l'horizon 2050 ».
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire - Communication.
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) - Communication.
Contrôle budgétaire - Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement - Communication.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de MM. Dominique Reynié, directeur général de la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol), Dylan Buffinton, prospectiviste et conseiller à la Fondation Jean-Jaurès, et Raphaël Doan, essayiste, sur « Quelles valeurs démocratiques à l'horizon 2050 ? ».
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Défense » (et article 68) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 13 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 80 et 81) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 77) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 23 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi spéciale - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Culture
 - (17 janvier 2025) : p. 331 et suivantes - État B : p. 350 et suivantes
Médias, livre et industries culturelles - Audiovisuel public - Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (17 janvier 2025) : p. 363 et suivantes
Médias, livre et industries culturelles
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 378 et suivantes
Audiovisuel public
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 386 et suivantes
Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (17 janvier 2025) - État D : p. 390 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (4 février 2025) - Discussion générale : p. 1994 et suivantes
- Question orale sans débat sur la minoration des populations lors des processus de recensement démographique effectués par l’Insee - (11 février 2025) : p. 2583 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] (suite) - (11 février 2025) - Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies) : p. 2660 et suivantes
- Suite de la discussion (12 février 2025) - Article additionnel après l'article 18 - Amendements n°  3 rectifié bis et n° 41 (Possibilité pour les communes membres d'une communauté de communes qui n'ont pas encore transféré les compétences eau et assainissement de conserver ces compétences) : p. 2771 et suivantes
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 668 (2023-2024)] - (18 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3027 et suivantes
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité [n° 394 (2024-2025)] - (12 mars 2025) - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 1 rectifié quinquies (Interdiction de contraindre les messageries instantanées à installer des dispositifs de portes dérobées) : p. 3706 et suivantes
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] - (12 mars 2025) - Discussion générale : p. 3750 et suivantes
- Suite de la discussion (13 mars 2025) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 20 rectifié bis et n° 28 (Expérimentation d’un diagnostic de la qualité et de la santé des sols dans les documents d’urbanisme) : p. 3800 et suivantes
- Question orale sans débat sur la reconnaissance officielle de la musicothérapie en tant que discipline médicale - (18 mars 2025) : p. 3944 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la rixe mortelles à Yerres - (26 mars 2025) : p. 4314 et suivantes
- Question orale sans débat sur la fermeture d'écoles communales sans l'accord préalable du maire - (29 avril 2025) : p. 5087 et suivantes
- Question orale sans débat sur la fermeture de classes dans les écoles primaires rurales - (29 avril 2025) : p. 5090
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel [n° 670 (2024-2025)] - (10 juin 2025) - Discussion générale : p. 6298 et suivantes - Article 1er A (nouveau) (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives) : p. 6313 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 83 (Mise à disposition dans les équipes de France lors des jeux Olympiques et Paralympiques) : p. 6315 et suivantes - Article 1er (Renforcement des obligations des ligues professionnelles et de leurs dirigeants) : p. 6318 et suivantes - Article 2 (Possibilité de mettre un terme à la subdélégation octroyée à une ligue professionnelle) : p. 6324 et suivantes - Article 2 bis (nouveau) (Encadrement de la profession d'agent sportif) : p. 6331 et suivantes - Article 6 (Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs) : p. 6340 et suivantes - Article 7 (Fixation d'un écart maximal de distribution des revenus entre sociétés sportives) : p. 6343 et suivantes - Article 8 (Renforcement de l'éthique et prévention des conflits d'intérêts) : p. 6344 et suivantes - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 38 et n° 79 (Protection des hospitalités) : p. 6354 et suivantes - Article 11 bis (nouveau) (Dispositions transitoires) : p. 6356 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6357 et suivantes
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Deuxième lecture [n° 825 (2024-2025)] - (10 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7608 et suivantes - Article 1er (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 7620 et suivantes - Article 1er (suite) (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 7634 et suivantes
- Suite de la discussion (11 juillet 2025) - Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens) : p. 7713 et suivantes
- Question orale sans débat sur la réforme de la perception de la taxe d’aménagement - (4 novembre 2025) : p. 8323 et suivantes
- Débat sur le thème : « La situation des finances publiques locales » - (4 novembre 2025) : p. 8338 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (12 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8541 et suivantes - Article 18 (priorité) (Sanctionner plus sévèrement les escroqueries aux finances publiques commises en bande organisée) : p. 8567 et suivantes
- Débat sur le thème : « Dette publique » - (18 novembre 2025) : p. 8725 et suivantes
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 [n° 132 (2025-2026)] - (25 novembre 2025) - Discussion générale : p. 9576 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)]
Discussion générale :
 - (27 novembre 2025) : p. 9782 et suivantes p. 9793 et suivantes
- Suite de la discussion (28 novembre 2025) - Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus) : p. 9844 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° I-2625 rectifié, n° I-1256, n° I-1660 rectifié et n° I-645 : p. 9865 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I-2451 rectifié ter, n° I-2452 rectifié ter, n° I-2466 rectifié bis et n° I-2626 rectifié bis : p. 9948 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-1843 rectifié bis : p. 9982
Première partie  (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
 - (30 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-253 rectifié, n° I-526 rectifié et n° I-1691 rectifié ter : p. 10320 et suivantes
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (3 décembre 2025) - Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 11049 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (11 décembre 2025) : p. 12493 et suivantes
Médias, livre et industries culturelles
 - (11 décembre 2025) - État B : p. 12509 et suivantes - Après l’article 78 : p. 12522 et suivantes
Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (11 décembre 2025) - État D : p. 12524 et suivantes p. 12524 et suivantes
Santé
 - (11 décembre 2025) - État B : p. 12537 et suivantes - Rappel au règlement : p. 12546
Investir pour la France de 2030
 - (13 décembre 2025) - État B : p. 12903 et suivantes