HOUSSEAU (Marie-Lise)
sénatrice (Tarn)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-présidente de la commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani jusqu'au 14 mai 2025.
Membre de la Commission d'enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution le 25 novembre 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (6 février 2025).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la mission d'information sur le thème : « faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » le 26 mars 2025 ; puis secrétaire du 8 avril 2025 au 16 septembre 2025.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés [n° 229 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Société - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 233 (2024-2025)] (9 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] (17 février 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn [n° 549 (2024-2025)] (24 avril 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires [n° 678 (2024-2025)] (3 juin 2025) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux [n° 688 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la recherche successorale [n° 700 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne [n° 719 (2024-2025)] (10 juin 2025) - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins [n° 798 (2024-2025)] (30 juin 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État [n° 852 (2024-2025)] (10 juillet 2025) - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants [n° 864 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn [n° 882 (2024-2025)] (1er septembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs [n° 127 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution [n° 242 (2025-2026)] (18 décembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale [n° 243 (2025-2026)] (18 décembre 2025) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 14 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mmes Marie Dupin, journaliste membre de la cellule investigation de France Info, et Pascale Pascariello, journaliste au pôle « Enquêtes » de Médiapart.
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Caractéristiques thérapeutiques des eaux minérales naturelles - Audition de Mme Marie-Pierre Sauvant-Rochat, responsable du laboratoire santé publique et environnement à l'université Clermont-Auvergne.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l'École des mines de Paris et auteur d'un rapport sur la réindustrialisation de la France à l'horizon 2035.
Réunion du jeudi 16 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Charles de Batz de Trenquelléon et Mme Frédérique Simon-Delavelle, auteurs du rapport intitulé Les eaux minérales naturelles et eaux de source : autorisation, traitement et contrôle de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).
Risques de pollution des sols et des nappes - Audition de M. Vincent Bessonneau, directeur du laboratoire d'étude et de recherche en environnement et santé, Mme Pauline Rousseau-Gueutin, responsable des enseignements en hydrologie-hydrogéologie à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et M. Jean-Luc Boudenne, professeur des universités à l'université d'Aix-Marseille.
Réunion du mardi 21 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Célia de Lavergne, directrice de l'eau et de la biodiversité.
Réunion du mardi 28 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Pollution de l'eau par les microplastiques - Audition de MM. Johnny Gasperi, directeur de recherche au laboratoire « eau et environnement » de l'université Gustave Eiffel, et Guillaume Duflos, directeur de recherche au laboratoire de sécurité des aliments de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Pollution de l'eau par les PFAS - Audition de M. Alby Schmitt, inspecteur général de l'environnement et du développement durable, co-auteur du rapport « Analyse des risques de présence de per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l'environnement.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : L'écosystème des eaux dans les Vosges - Audition de M. Laurent Marcos, directeur départemental des territoires des Vosges, Mme Régine Begel, conseillère départementale, présidente de la commission locale de l'eau des Vosges, MM. Luc Gerecke, maire de Contrexéville et Franck Perry, maire de Vittel.
Réunion du mardi 4 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Les caractéristiques locales des exploitations des eaux minérales naturelles et des eaux de source en Bretagne - Audition de MM. Jean-Pierre Omnès, président de la commission locale de l'eau Arguenon-Baie de la Fresnaye, Michel Raffray, président du syndicat mixte Arguenon-Penthièvre (SMAP), Patrick Barraux, maire de Plancoët et Benoît Dufumier, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM).
Réunion du mercredi 5 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'agence régionale de santé du Grand Est.
Audition de Mme Valérie Michel-Moreaux, préfète des Vosges.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Joël Fourny, président des chambres de métiers et de l'artisanat.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de MM. Jean-Claude Lacaze, président, et Didier Ramos, directeur général de la Société des eaux de Mont Roucous.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Frédéric Gauchet, président de France Chimie, M. Alix Deschamps, président de WeylChem Lamotte, et M. Jacques Pidoux, président de BCF Life Sciences.
Réunion du mardi 18 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Pierre Ricordeau, ancien directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Yves Séguy, ancien préfet des Vosges.
Réunion du jeudi 20 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Mathilde Merlo, cheffe du bureau de la qualité des eaux à la direction générale de la santé.
Réunion du jeudi 6 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Luc Desbrun, directeur du site Nestlé Waters Vosges.
Audition de M. Philippe Fehrenbach, ancien directeur du site Nestlé Waters Gard.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Victor Blonde, ancien conseiller technique participations publiques, consommation et concurrence au cabinet de la Première ministre (Mme Élisabeth Borne).
Réunion du jeudi 13 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Cédric Arcos, ancien conseiller technique santé au cabinet de la Première ministre (Mme Élisabeth Borne).
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Muriel Lienau, responsable de la zone Emena (Europe, Middle East and North Africa) de Nestlé Waters de 2020 à 2023, présidente de Nestlé France de 2023 à 2025, actuelle présidente-directrice générale de Nestlé Waters.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Nicolas Bouvier, consultant en relations publiques au cabinet Brunswick, représentant d'intérêts du groupe Nestlé.
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er avril 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ancienne ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, puis ministre de la santé.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ancienne secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, puis ministre déléguée chargée de l'industrie.
Audition de Mme Yasmine Motarjemi, ancienne directrice monde de la sécurité alimentaire chez Nestlé (en téléconférence).
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Eaux en bouteille) : Communication du rapporteur sur les documents reçus de la présidence de la République.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Laurent Freixe, directeur général du groupe Nestlé.
Réunion du mercredi 30 avril 2025 (MI Services publics) : Audition de M. Johan Theuret et Mme Émilie Agnoux, de l'association Le Sens du service public.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI Services publics) : Audition de Mme Pauline Carmona, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 13 mai 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (CE Eaux en bouteille) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 20 mai 2025 (MI Services publics) : Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Matthieu Louvot, directeur de la stratégie d'Airbus.
Réunion du mardi 10 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jacques Landriot, président de la Confédération générale des sociétés coopératives et participatives.
Réunion du mardi 24 juin 2025 (MI Services publics) : Audition de Mme Françoise Gatel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne-Isabelle Etienvre, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions d'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
La compétitivité de la filière bois française - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment.
Réunion du mardi 14 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Séjourné, commissaire européen chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : L'avenir de la filière automobile - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Jackow, directeur général d'Air Liquide.
L'avenir de la filière viticole - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre-André de Chalendar, président de l'Institut de l'entreprise.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-François Fallacher, directeur général d'Eutelsat.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (CE marges grande distribution) : Réunion constitutive.
 (commission des affaires économiques) : Industrie textile - Audition de MM. Olivier Ducatillon, président de l'Union des industries textiles (UIT), Yohann Petiot, directeur général de l'Alliance du commerce, et Yann Rivoallan, président de la Fédération française du prêt-à-porter féminin.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Médias, livre et industries culturelles
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 378 et suivantes
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (17 janvier 2025) : p. 397 et suivantes
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 442 et suivantes
- Proposition de loi  en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie [n° 189 (2024-2025)] - (30 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1798 et suivantes
- Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole [n° 291 (2024-2025)] - (6 février 2025) - Discussion générale : p. 2394 et suivantes
- Mises au point au sujet de votes - (6 février 2025) : p. 2408
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (10 février 2025) - Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation) : p. 2526 et suivantes - Article 9 bis (nouveau) (Cartographie des opportunités et risques de marché à horizon de 20 ans pour orienter les candidats à l'installation qui le souhaitent vers les spécialisations les plus prometteuses) : p. 2541 et suivantes - Article 10 (Création du réseau « France services agriculture ») : p. 2548 et suivantes
- Suite de la discussion (11 février 2025) : p. 2610 et suivantes
- Commission mixte paritaire [n° 356 (2024-2025)] - (20 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3177 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de l'autoroute A69 - (5 mars 2025) : p. 3261 et suivantes
- Question orale sans débat sur le service de remplacement des agriculteurs et le concours financier de l’État lorsque le remplacement intervient pour cause d’exercice d’un mandat d’élu local - (18 mars 2025) : p. 3950
- Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien [n° 425 (2024-2025)] - (20 mars 2025) - Discussion générale : p. 4155 et suivantes
- Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 479 (2024-2025)] - (1er avril 2025) - Article 1er (Clarification des obligations de rénovation énergétique des logements) : p. 4396 et suivantes
- Proposition de loi sur la profession d'infirmier [n° 558 (2024-2025)] - (5 mai 2025) - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendements n° 88 rectifié quinquies, n° 18 rectifié, n° 26 rectifié quinquies, n° 35, n° 45 rectifié, n° 51 et n° 84 (Reconnaissance des infirmiers scolaires comme une spécialité infirmière) : p. 5205 et suivantes
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 585 (2024-2025)] - (15 mai 2025) - Discussion générale : p. 5571 et suivantes - Intitulé de la proposition de loi : p. 5589 et suivantes
- Question orale sur l'adaptation des critères d'éligibilité à l'aide aux apprentis pour financer leur permis à la récente réforme permettant de passer le permis de conduire dès l'âge de 17 ans - (20 mai 2025) : p. 5710 et suivantes
- Mise au point au sujet d'un vote - (27 mai 2025) : p. 5952
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile [n° 459 (2024-2025)] - (2 juin 2025) - Article 1er (Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale) : p. 6076 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 57 rectifié (Origine géographique des produits textiles) : p. 6092 - Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles ») : p. 6093 et suivantes - Article 3 (texte supprimé par la commission) (Interdiction de la publicité pour la mode éphémère) : p. 6111 et suivantes
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Deuxième lecture [n° 802 (2024-2025)] - (8 juillet 2025) - Article 5 (Renforcement des énergies renouvelables et décarbonées parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie) : p. 7367 et suivantes - Article 12 (Actualisation du contenu de la prochaine loi quinquennale sur l'énergie) : p. 7394 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)]
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
 - (30 novembre 2025) - Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses)) : p. 10331 et suivantes - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1637 rectifié, n° I-2112 rectifié,  n° I-2380 rectifié, n° I-1234, n° I-1228 et n° I-617 rectifié : p. 10360 et suivantes
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (1er décembre 2025) - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° I-97 rectifié quinquies, n° I-213 rectifié ter, n° I-234 rectifié quater, n° I-892 rectifié sexies,  n° I-1307 rectifié bis, n° I-1323 rectifié bis, n° I-1825 rectifié bis, n° I-1837 rectifié quater, n° I-1324 rectifié, n° I-1758, n° I-614, n° I-1759, n° I-2559 rectifié bis, n° I-474 rectifié bis, n° I-475 rectifié bis, n° I-2193, n° I-2191, n° I-1766, n° I-623 rectifié ter et n° I-624 rectifié bis : p. 10457 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° I-900 rectifié bis, n° I-2681 rectifié, n° I-554 rectifié, n° I-89 rectifié quinquies, n° I-305 rectifié sexies, n° I-1815 rectifié bis, n° I-497 rectifié bis, n° I-625 rectifié bis, n° I-1798 rectifié ter, n° I-1871 rectifié quater,  n° I-304 rectifié quater, n° I-107 rectifié bis, n° I-67 rectifié quater, n° I-204 rectifié ter, n° I-457 rectifié bis, n° I-626 rectifié ter et n° I-1787 rectifié bis : p. 10464 et suivantes - Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-2502 rectifié, n° I-1824 rectifié, n° I-988 rectifié ter, n° I-620 rectifié, n° I796 rectifié et n° I-950 rectifié : p. 10625 et suivantes - Article 22 (suite) (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers) : p. 10647 et suivantes
- Suite de la discussion (2 décembre 2025) - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° I-63 rectifié quater, n° I-2366 rectifié bis , n° I-2563 rectifié quater, n° I-357 rectifié ter, n° I-559 rectifié quater, n° I-1665 rectifié bis, n° I-1720 rectifié bis, n° I-1830 rectifié bis, n° I-2405 rectifié bis, n° I-358 rectifié bis, n° I-1076 rectifié quinquies, n° I-1119 rectifié bis, n° I-1491 rectifié quater, n° I-1721 rectifié bis et n° I-1831 rectifié bis : p. 10750 et suivantes - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° I-1809 rectifié bis, n° I-632 rectifié bis et n° I-1808 rectifié bis : p. 10764 et suivantes - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-744 rectifié bis et n° I-619 rectifié bis : p. 10861 et suivantes
- Suite de la discussion (3 décembre 2025) - Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 11049 et suivantes
Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (10 décembre 2025) - Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)) : p. 12387 et suivantes