HENNO (Olivier)
sénateur (Nord)
UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services pub le 19 février 2025 ; puis président du 18 mars 2025 au 8 juillet 2025.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (15 janvier 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (4 juillet 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (24 novembre 2025).
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés [n° 229 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Société - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 234 (2024-2025)] (10 janvier 2025) - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Le régime de l'assurance-emploi au Canada [n° 294 (2024-2025)] (29 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger [n° 316 (2024-2025)] (6 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 324 (2024-2025)] (11 février 2025) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants [n° 460 (2024-2025)] (19 mars 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs [n° 465 (2024-2025)] (19 mars 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne [n° 488 (2024-2025)] (26 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn [n° 549 (2024-2025)] (24 avril 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires [n° 678 (2024-2025)] (3 juin 2025) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux [n° 688 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne [n° 719 (2024-2025)] (10 juin 2025) - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 550 (2024-2025)] visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 776 (2024-2025)] (25 juin 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la CE Administration collectivités territoriales : Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologique [n° 834 (2024-2025)] (8 juillet 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn [n° 882 (2024-2025)] (1er septembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 24 (2025-2026)] relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 111 (2025-2026)] (5 novembre 2025) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - Exposé général [n° 131 tome 1 (2025-2026)] (15 novembre 2025) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - Examen des articles [n° 131 tome 2 fasc. 1 (2025-2026)] (15 novembre 2025) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - Examen des articles [n° 131 tome 2 fasc. 2 (2025-2026)] (15 novembre 2025) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi portant statut des chiens guides [n° 234 (2025-2026)] (17 décembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jacques-Olivier Bay, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 (commission des affaires européennes) : Actualité de l'Union européenne et influence française après le renouvellement des institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Avis « La protection de l'enfance est en danger » du Conseil économique, social et environnemental - Audition de Mmes Josiane Bigot et Élisabeth Tomé-Gertheinrichs.
Mission au Canada sur la situation du travail et de l'emploi - Communication.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Jacques Marette, animateur du conclave avec les partenaires sociaux sur les retraites.
Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour au Premier ministre relative à la situation financière et aux perspectives du système de retraites.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Organisation de la prévention dans le domaine de la santé - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, sur la situation de l'emploi.
Efficacité du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant et ses éventuelles défaillances - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Joël Ruffy, responsable du pôle juridique et institutionnel de l'Association Amorce.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Daniel Cornalba, maire de l'Étang-la-Ville, membre du bureau de l'Association des petites villes de France.
Réunion du mardi 1er avril 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Bertrand Hauchecorne, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette, vice-président de l'Autorité des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), et Mme Gwenola Stephan, responsable de la mission transition écologique de l'AMF.
Audition de MM. François Thomazeau, directeur des programmes collectivités locales et adaptation au changement climatique de l'Institut de l'économie pour le climat, et Luc-Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche à la Banque Postale.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique (SGPE).
Audition de professeurs de droit - MM. Aurélien Baudu, professeur à l'université de Lille, Xavier Cabannes, professeur à l'université Paris Cité et Mme Géraldine Chavrier, professeure à l'université Paris I - Panthéon Sorbonne.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Boris Ravignon, président d'Ardenne Métropole, maire de Charleville-Mézières et vice-président chargé des finances d'Intercommunalités de France.
Audition de M. François de Mazières, maire de Versailles, président de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc et membre de France urbaine.
Réunion du mardi 6 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Michel Ménard, président de l'association Départements Solidaires.
Audition de professeurs de droit - Mme Céline Viessant, professeur des universités, membre du Centre d'études fiscales et financières (UR 891), secrétaire générale de la Société française de finances publiques, université d'Aix-Marseille, MM. Matthieu Houser, maître de conférences habilité à diriger des recherches (HDR) en droit public, directeur de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG), université de Franche-Comté, et Matthieu Conan, professeur de droit public à l'École de droit de la Sorbonne (EDS) - université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Léonce Dupont, président du conseil départemental du Calvados, président de la commission finances et fiscalité locales de l'Assemblée des départements de France (ADF).
 (commission des affaires européennes) : Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne 2028-2034 et impact d'un éventuel élargissement - Audition de Mmes Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors, et Élise Régnier, chercheuse à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Olivier Dussopt, ancien ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Audition de M. Sylvain Waserman, président du conseil d'administration, et Mme Patricia Blanc, directrice générale déléguée, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : La santé mentale et la psychiatrie en France - Audition de M. Raphaël Gaillard, professeur en psychiatrie à l'université Paris Cité.
Réunion du mardi 20 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. André Laignel, président du Comité des finances locales.
Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de la section « Administration territoriale de l'état, finances publiques locales et certification des comptes des assemblées parlementaires » de la quatrième chambre de la Cour des comptes.
Audition de M. Michel Klopfer, consultant en finances locales.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social - Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des affaires sociales) : La régulation des dépenses de médicaments - Audition d'un représentant de la direction de la Sécurité sociale et Mme Juliette Moisset, directrice de l'accès et des affaires économiques de « Les entreprises du médicament ».
Réunion du jeudi 5 juin 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, et Mme Ève Perennec-Segarra, sous-directrice de la fiscalité locale, de la direction de la législation fiscale (DLF).
Audition de M. Matthieu Rouveyre, avocat en droit public, auteur de la thèse « Contribution à une redéfinition de l'autonomie financière des collectivités territoriales ».
Réunion du mardi 10 juin 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Audition de MM. Charles-Antoine Gautier, directeur général, David Beauvisage, directeur général adjoint, et Régis Taisne, chef du département cycle de l'eau, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
 (commission des affaires européennes) : Bilan des déplacements effectués par la commission des affaires européennes au mois de mai 2025 - Communication.
 (commission des affaires sociales) : Rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 18 juin 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 24 juin 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition de M. Alain Claeys, coauteur de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Examen du rapport d'information sur le financement de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 juillet 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne sur la protection des mineurs en ligne - Examen du rapport.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 23 septembre 2025 (commission des affaires sociales) : Évolutions envisageables du financement de la protection sociale - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des finances) : Audition de Mme Catherine Deroche, préalable à sa nomination par le président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques, en application de l'article 1er de la loi du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Aude Muscatelli, directrice adjointe, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et de M. Nicolas Grivel, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales.
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du mardi 4 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Communication de la Cour des comptes relative à la situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du samedi 15 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 20 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du samedi 22 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen d'un sous-amendement.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport (nouvelle lecture).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire [n° 183 (2024-2025)] - (14 janvier 2025) - Discussion générale : p. 23 et suivantes - Article unique (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 de la dérogation d'utilisation des titres-restaurant) : p. 35 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Commission mixte paritaire [n° 169 (2024-2025)] - (23 janvier 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1465 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mort du jeune Élias et la justice des mineurs - (29 janvier 2025) : p. 1702 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Nouvelle lecture [n° 341 (2024-2025)] - (17 février 2025) - Discussion générale : p. 2846 et suivantes
Troisième partie :
 - (17 février 2025) - Article 24 bis (Renforcement de la procédure de recouvrement des indus et suppression de la réforme du tiers payant concernant le complément de libre choix du mode de garde « structure ») : p. 2939 et suivantes - Article 24 quater (Adaptation du droit des prestations familiales et extension de l'assurance vieillesse des aidants à Mayotte) : p. 2941 et suivantes - Article 30 (Objectif de dépenses de la branche Famille) : p. 2944 et suivantes
- Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 427 (2024-2025)] - (18 mars 2025) - Discussion générale : p. 4015 et suivantes
- Débat sur les initiatives européennes en matière de simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises - (29 avril 2025) : p. 5110 et suivantes
- Proposition de loi sur la profession d'infirmier [n° 558 (2024-2025)] - (5 mai 2025) - Article 2 (Ouvrir la reconnaissance de l'exercice des infirmiers de spécialité en tant que pratique avancée) : p. 5212 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 577 (2024-2025)] - (13 mai 2025) - Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées) : p. 5422 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5483 et suivantes
- Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés [n° 230 (2024-2025)] - (15 mai 2025) - Discussion générale : p. 5626 et suivantes
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social [n° 668 (2024-2025)] - (4 juin 2025) - Discussion générale : p. 6194 et suivantes
- Question orale sur les polices municipales - (10 juin 2025) : p. 6281 et suivantes
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 [n° 729 (2024-2025)] - (23 juin 2025) - Discussion générale : p. 6929 et suivantes
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 - (25 juin 2025) : p. 7092 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des pharmacies rurales - (2 juillet 2025) : p. 7159 et suivantes
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 777 (2024-2025)] - (3 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7236 et suivantes - Question préalable : p. 7240 et suivantes - Article unique (Dérogation à l'interdiction d'occuper des salariés la journée du 1er mai) : p. 7252 et suivantes p. 7258 et suivantes - Intitulé de la proposition de loi : p. 7265 et suivantes
- Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental [n° 779 (2024-2025)] - (3 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7269 et suivantes
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social - Commission mixte paritaire [n° 839 (2024-2025)] - (10 juillet 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7582 et suivantes
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] - (21 octobre 2025) - Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs locaux, revalorisation indemnitaire pour les adjoints au maire et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale) : p. 7905 et suivantes - Article 26 (priorité) (Accompagnement à la reconversion professionnelle des anciens élus locaux) : p. 7941 et suivantes - Article 11 (Prise en compte du mandat électif local lors de l'entretien professionnel de l'élu avec son employeur) : p. 7955 et suivantes - Article 11 bis (Prise en compte de la qualité d'élu exerçant des fonctions exécutives locales pour les affectations et les demandes de mutation au sein de la fonction publique d'État) : p. 7958 et suivantes
- Suite de la discussion (22 octobre 2025) - Article 17 (Cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction) : p. 7997 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (12 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8532 et suivantes - Article 2 (Étendre l'accès des organismes de protection sociale aux bases de données patrimoniales) : p. 8586 et suivantes - Article 4 (Permettre aux caisses de sécurité sociale de mandater l'une d'entre elles pour déposer une plainte pénale unique et renforcer l'articulation de l'action pénale des organismes sociaux) : p. 8595 et suivantes - Article 5 (Coordination de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire en matière de lutte contre la fraude) : p. 8598 et suivantes - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 92 rectifié et n° 102 (Mise en place d'un système de signalement commun à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire) : p. 8609 et suivantes - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 140 rectifié (Droit de communication de l'administration fiscale aux organismes complémentaires) : p. 8611 - Article additionnel après l’article 5 (suite) - Amendement n° 129 rectifié quater (Possibilité de preuve d'existence par le biais d'autorités locales agréées) : p. 8612 et suivantes - Article 6 (Renforcement des prérogatives des services départementaux chargés du handicap et de l'autonomie en matière de lutte contre la fraude) : p. 8613 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 35 rectifié ter (Obligation du versement d'une prestation sociale par un département sur un compte en banque ouvert en Europe) : p. 8616 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 131 rectifié bis (Possibilité d'échanger des informations en matière de lutte contre la fraude pour les agents de l'aviation civile) : p. 8616 - Article 7 (Rendre obligatoire la géolocalisation des transporteurs sanitaires et des taxis conventionnés et le système électronique de facturation intégré) : p. 8616 et suivantes
- Suite de la discussion (13 novembre 2025) - Article 10 (Extension du droit de communication aux agents de l'Assurance maladie chargés de la lutte contre la fraude) : p. 8641 et suivantes - Article additionnel après l’article 10 ter - Amendement n° 240 (Obligation de transmission des comptes consolidés pour les groupes d'établissements de santé) : p. 8644 et suivantes - Article additionnel après l’article 10 ter - Amendement n° 303 (Autorisation d'accès direct  au système d’immatriculation des véhicules au bénéfice des agents de l’Urssaf) : p. 8646 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 308, n° 62 rectifié, n° 79, n° 86 rectifié ter et n° 160 rectifié bis (Possibilité pour les caisses de sécurité sociale des régimes spéciaux de prononcer des sanctions financières) : p. 8648 et suivantes - Article 17 (Levée de l'interdiction du cumul des sanctions conventionnelles et financières, extension du domaine de contrôle et renforcement des mesures de lutte contre la sur-prescription) : p. 8672 et suivantes - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 106 rectifié et n° 88 (Transformation de la faculté pour le directeur de la Cpam d'annuler la prise en charge partielle ou totale des cotisations sociales sur les revenus fraudés en obligation d'annulation totale en cas de fraude du professionnel de santé) : p. 8675 et suivantes - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 171 rectifié bis (Extension du champ des sanctions financières de l’assurance maladie en récupérant les indus pour les prescriptions non conformes) : p. 8676 et suivantes - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 12 rectifié decies (Demande de rapport au Parlement sur le répertoire national inter-régime des bénéficiaires de l'assurance maladie et le nombre de bénéficiaires de carte vitale par classes d'âge) : p. 8678 et suivantes - Article 17 ter (nouveau) (Suspension temporaire du tiers payant pour les assurés ayant été condamnés pour fraude à l'assurance maladie) : p. 8679 et suivantes - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendements n° 38 rectifié quater, n° 91 rectifié, n° 264 rectifié septies et n° 274 rectifié septies (Rallongement des délais de remboursement du tiers pour les professionnels de santé dès l'ouverture d'une enquête et suspension du tiers payant dès la notification d'une sanction) : p. 8680 et suivantes - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 94 (Déremboursement de l'ensemble des prescriptions de tous les médecins déconventionnés) : p. 8682 et suivantes - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 95 (Échanges d'informations entre les praticiens conseils du service du contrôle médical et les praticiens conseils des organismes de prévoyance et mutuelles) : p. 8683 et suivantes
- Suite de la discussion (18 novembre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8715 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (19 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8761 et suivantes
- Suite de la discussion (20 novembre 2025) - Article 2 (supprimé) (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam) : p. 8816 et suivantes - Article 6 (Maintenir les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la  contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement) : p. 8869 et suivantes
- Suite de la discussion (21 novembre 2025) - Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements) : p. 8947 et suivantes - Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution) : p. 9008 et suivantes - Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score) : p. 9046 et suivantes
- Suite de la discussion (22 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 231 rectifié, n° 379 rectifié, n° 424 rectifié ter, n° 433 rectifié ter, n° 446 rectifié quater, n° 1018 rectifié ter, n° 1102 rectifié quinquies, n° 1139 et n° 1643 rectifié (Plafonnement dans la loi du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)) : p. 9137 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies (Augmentation de la durée de travail) : p. 9141 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1158, n° 1319 et n° 1664 (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif) : p. 9189 et suivantes
- Suite de la discussion (23 novembre 2025) - Article 18 bis (nouveau) (Subordination de la prise en charge des lentilles de contact à la télétransmission d'un acte de remise) : p. 9262 et suivantes - Article 18 quater (nouveau) (Demande de rapport sur le forfait patients urgences) : p. 9265 et suivantes - Article 20 (Renforcer la politique vaccinale) : p. 9274 et suivantes
- Mise au point au sujet d'un vote - (23 novembre 2025) : p. 9295
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] (suite) - (23 novembre 2025) - Article 20 bis (nouveau) (Autoriser la détention de vaccins par les médecins dans les cabinets de ville) : p. 9296 et suivantes - Article 20 ter (nouveau) (Autoriser la détention de vaccins par les médecins dans les cabinets de ville) : p. 9298 - Article 20 quinquies (nouveau) (Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge des protections périodiques réutilisables) : p. 9298 et suivantes - Article 20 octies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan du dispositif Mon soutien psy) : p. 9306 et suivantes - Article 20 nonies (nouveau) (Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge des protections périodiques réutilisables) : p. 9309 - Article 20 undecies (nouveau) (Demande de rapport sur les financements attribués aux centres d'études et de conservations des oeufs et du sperme (Cécos)) : p. 9310 - Article 20 duodecies (nouveau) (Rapport sur la mise en place des bilans de santé pour les mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance) : p. 9310 - Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux) : p. 9310 et suivantes - Article 21 septies (nouveau) (Soumission de la pratique de la médecine esthétique à un régime d'autorisation préalable de l'agence régionale de santé) : p. 9360 et suivantes - Article 21 decies (nouveau) (Expérimenter la désignation d'une équipe de soins traitante par l'assuré dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante) : p. 9364 - Article 22 (Simplifier et sécuriser le financement des établissements de santé) : p. 9364 et suivantes - Article 22 bis (nouveau) (Réforme de la tarification de l'activité libérale au sein des établissements publics de santé) : p. 9374 et suivantes - Article 22 ter (nouveau) (Réforme de la tarification de l'activité libérale au sein des établissements publics de santé) : p. 9375 - Article 24 bis (nouveau) (Réduction unilatérale des tarifs par le ministre en charge de la santé en cas de rentabilité excessive constatée dans un secteur) : p. 9386 - Article 25 bis (nouveau) (Insertion de l'ophtalmologie et des soins dentaires dans les accords de maîtrise des dépenses) : p. 9388 et suivantes - Article 26 bis (nouveau) (Dérembourser les actes et prestations des médecins exerçant en secteur 3) : p. 9391 et suivantes - Article 26 ter (nouveau) (Mise en oeuvre d'une nouvelle nomenclature et d'une revalorisation des soins remboursés) : p. 9393 - Article 26 quater (nouveau) (Mise en oeuvre d'une nouvelle nomenclature et d'une revalorisation des soins remboursés) : p. 9393 et suivantes
Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :
 - (24 novembre 2025) - Article 27 bis (nouveau) (Plafonnement des dépenses liées à la rémunération de professionnels intérimaires ou contractuels au sein des établissements publics de santé ou médico-sociaux) : p. 9417 et suivantes - Article 27 ter (nouveau) (Plafonnement des dépenses liées à la rémunération de professionnels intérimaires ou contractuels au sein des établissements publics de santé ou médico-sociaux) : p. 9418 et suivantes - Article 30 (Contribuer au financement de systèmes d'aide à la décision médicale) : p. 9438 et suivantes - Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP)) : p. 9450 et suivantes - Article 32 (Lutter contre le gaspillage des produits de santé) : p. 9455 et suivantes - Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1751 (Conditionnement du financement des crèches à la publication d'indicateurs) : p. 9508 et suivantes - Article 41 (Optimiser le recouvrement des pensions alimentaires) : p. 9522 et suivantes - Article 42 (Créer un congé supplémentaire de naissance) : p. 9523 et suivantes - Article additionnel après l’article 42 - Amendements n° 411 rectifié et n° 779 rectifié (Prise en charge par la branche famille des dépenses d'un nouveau-né en maternité) : p. 9532 et suivantes - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° 1243 (Donner l'exclusivité des allocations familiales aux foyers dont au moins l'un des parents est de nationalité française) : p. 9533 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° 130 rectifié ter (Création d'une condition de durée de résidence pour le versement de prestations familiales) : p. 9533 et suivantes - Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 129 rectifié ter (Exclusion du versement des allocations familiales pour les enfants dont l'âge est supérieur à 18 ans) : p. 9534 et suivantes - Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 131 rectifié quater (Fin du versement des allocations familiales à partir du troisième enfant) : p. 9535 - Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 136 rectifié ter et n° 1843 (Age pour majoration des allocations familiales) : p. 9535 et suivantes - Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 1379 et n° 1842 (Ajustement des règles de prise en compte des indemnités de fin de contrat pour le calcul du complément de libre choix du mode de garde) : p. 9536 - Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 1380 et n° 1841 (Disposition visant à étendre le déploiement du dispositif Pajemploi+ pour lutter contre les impayés d'assistantes maternelles) : p. 9536 - Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 1712 rectifié (Dispositif visant à permettre le versement du complément du mode de garde aux assistantes familiales pour leur régler la dette salariale des débiteurs) : p. 9536 et suivantes - Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 1752 et n° 960 (Lancement d'une expérimentation sur la mise en place d'un prix-plancher du berceau en crèches) : p. 9537 et suivantes - Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 910 (Demande de rapport) : p. 9539 et suivantes - Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 958 (Demande de rapport) : p. 9540 - Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 1345 (Demande de rapport) : p. 9540 et suivantes - Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 1346 (Demande de rapport) : p. 9541
- Suite de la discussion (25 novembre 2025) - Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions) : p. 9640 et suivantes - Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023) : p. 9658 et suivantes - Article 53 (Objectif de dépenses de la branche famille) : p. 9707 et suivantes
- Suite de la discussion (26 novembre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9747 et suivantes