GRAND (Jean-Pierre)
sénateur (Hérault)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Cour de justice de la République.
Vice-président de la commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani jusqu'au 14 mai 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (7 mai 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (24 juin 2025).
Membre de la mission d'information intitulée :  « 10 ans après la loi notre et la loi maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? » le 26 mars 2025 ; puis vice-président du 2 avril 2025 au 23 septembre 2025.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française [n° 252 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Budget - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux [n° 300 (2024-2025)] (3 février 2025) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi [n° 312 (2024-2025)] (6 février 2025) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies [n° 314 (2024-2025)] (6 février 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] (17 février 2025) - Famille - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 104 (2024-2025)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire [n° 407 (2024-2025)] (5 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) [n° 435 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois » [n° 658 (2024-2025)] (27 mai 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Le Nord de l'Europe : nouveau centre de gravité ? [n° 849 (2024-2025)] (9 juillet 2025) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État [n° 852 (2024-2025)] (10 juillet 2025) - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants [n° 864 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques [n° 8 (2025-2026)] (7 octobre 2025) - Société.
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre [n° 66 (2025-2026)] (22 octobre 2025) - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Défense : Soutien de la politique de la défense [n° 141 tome 7 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Défense - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Eaux en bouteille) : Communication du rapporteur sur les documents reçus de la présidence de la République.
 (MI intercommunalité) : Audition de M. André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF).
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (CE Eaux en bouteille) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (MI intercommunalité) : Audition de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).
Réunion du mercredi 25 juin 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Les enjeux stratégiques du Nord de l'Europe - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées.
Audition du général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition du général d'armée Hubert Bonneau, Directeur général de la Gendarmerie nationale.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Défense » - Programme Soutien de la politique de la défense - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Défense
 - (18 janvier 2025) : p. 524 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Action extérieure de l'État
 - (21 janvier 2025) : p. 971 et suivantes
Direction de l'action du Gouvernement
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1191 et suivantes
- Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire [n° 190 (2023-2024)] - (20 février 2025) - Discussion générale : p. 3102 et suivantes
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes [n° 402 (2024-2025)] - (10 mars 2025) - Discussion générale : p. 3424 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal [n° 399 (2024-2025)] - (11 mars 2025) - Article 2 (texte supprimé par la commission) (Création d'une nouvelle strate dans le tableau fixant le nombre de membres dans les conseils municipaux) : p. 3593 et suivantes
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025 - (17 mars 2025) : p. 3901 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'impact de la guerre commerciale américaine sur la filière viticole - (26 mars 2025) : p. 4315 et suivantes
- Débat relatif au livre blanc de la Commission européenne sur la défense - (8 avril 2025) : p. 4746 et suivantes
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel [n° 670 (2024-2025)] - (10 juin 2025) - Article 3 (Association des supporters à la gouvernance) : p. 6333 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la qualification juridique des actes de sabotage sur le réseau ferré - (12 novembre 2025) : p. 8522 et suivantes