CHAIZE (Patrick)
sénateur (Ain)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Rapporteur de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte (5 février 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (28 avril 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (26 juin 2025).
Membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
Membre titulaire du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique (formation élargie).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi [n° 33 (2024-2025)] relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité [n° 393 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Défense - Entreprises - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 417 (2024-2025)] (11 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités [n° 554 (2024-2025)] (28 avril 2025) - Fonction publique - Société.
Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public [n° 755 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune [n° 782 (2024-2025)] (25 juin 2025) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières [n° 898 (2024-2025)] (19 septembre 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques [n° 8 (2025-2026)] (7 octobre 2025) - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 109 (2025-2026)] (5 novembre 2025) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 140 tome 5 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux [n° 166 (2025-2026)] (27 novembre 2025) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation [n° 210 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant statut des chiens guides [n° 234 (2025-2026)] (17 décembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 (CS Cybersécurité) : Organisations professionnelles de la cybersécurité - Audition de Alliance pour la confiance numérique, Clusif, CyberCercle et CyberTaskForce.
Réunion du lundi 27 janvier 2025 (CS Cybersécurité) : Audition de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (commission des affaires européennes) : « IA : enjeux et perspectives pour les droits humains » : audition de MM. Bernard Benhamou et Jean-Marie Cavada.
Réunion du mardi 4 février 2025 (CS Cybersécurité) : Audition d'associations d'élus - Association des maires de France, association des départements de France, association des régions de France, intercommunalités de France et Métropole du Grand Paris.
Réunion du mardi 11 février 2025 (CS Cybersécurité) : Les autorités de régulation financière - Audition de l'Autorité des marchés financiers et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Les entreprises de cyberdéfense - Audition d'Airbus, Orange et Thales.
Réunion du mardi 11 mars 2025 (CS Cybersécurité) : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques - Désignation des candidats pour l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 13 mai 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Extinction des réseaux 2G et 3G - Audition de MM. Brice Alzon, président de la Fédération du service aux particuliers (FESP), Patrick Chaize, sénateur et président du conseil d'administration de l'Association nationale des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), Romain Bonenfant, directeur général de la Fédération française des télécoms, Franck Tarrier, directeur Mobile et Innovation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), Mme Lénaïg Catz, directrice de projet de l'économie numérique à la Direction générale des entreprises (DGE), et Brice Brandenburg, responsable des affaires publiques et de la communication institutionnelle de l'alliance des Industries du génie numérique énergétique et sécuritaire (IGNES).
Réunion du jeudi 22 mai 2025 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition M. Pierre-Marie Abadie, président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), sur le rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jacques Landriot, président de la Confédération générale des sociétés coopératives et participatives.
Réunion du mercredi 18 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Luc Julia, concepteur de l'assistant vocal Siri et spécialiste de l'intelligence artificielle, directeur scientifique de Renault.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne-Isabelle Etienvre, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions d'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Réunion du jeudi 16 octobre 2025 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur le Futur collisionneur circulaire (FCC).
Réunion du mardi 21 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Marie-Ange Debon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Enjeux de la consolidation dans le secteur des télécommunications - Audition de MM. Marc Bourreau, professeur d'économie à l'école Télécom Paris, et Thierry Penard, professeur d'économie à l'université de Rennes-I.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Économie » - Volets « Consommation, commerce, artisanat et tourisme », « Postes, télécommunication et économie numérique » et « Industrie » - Examen des rapports pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 27 novembre 2025 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur les aspects technologiques de l'évolution du mix énergétique.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-François Fallacher, directeur général d'Eutelsat.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Recherche et enseignement supérieur
 - (20 janvier 2025) : p. 723 et suivantes - État B : p. 738 et suivantes
Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (20 janvier 2025) - État D : p. 958 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Direction de l'action du Gouvernement
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1191 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir du service universel de La Poste - (12 février 2025) : p. 2734 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (12 février 2025) - Article 18 (Extension des compétences des départements en matière de production, transport et stockage de l'eau potable) : p. 2768 et suivantes
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité [n° 394 (2024-2025)] - (11 mars 2025) - Discussion générale : p. 3608 et suivantes - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 54 (Plan national d’accompagnement au renforcement de la cybersécurité) : p. 3631 et suivantes - Article 5 bis (nouveau) (Stratégie nationale de cybersécurité) : p. 3633 et suivantes - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 35 (Création d’un crédit d’impôt en faveur des PME pour leurs dépenses de cybersécurité) : p. 3639 et suivantes
- Suite de la discussion (12 mars 2025) - Article 8 (Définition des entités « essentielles » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information) : p. 3693 et suivantes - Article 9 (Définition des entités « importantes » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information) : p. 3696 et suivantes - Article 12 (Enregistrement des entités « essentielles » et « importantes » auprès de l'Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information) : p. 3698 et suivantes - Article 13 (Absence d'application des dispositions du projet de loi aux entités soumises à des exigences équivalentes en application d'un acte juridique de l'Union européenne) : p. 3700 - Article 14 (Mise en place de mesures de cybersécurité par les entités « essentielles » et « importantes ») : p. 3700 et suivantes - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 67 (Principe de préférence pour les entreprises de cybersécurité françaises) : p. 3704 et suivantes - Article 15 (Opposabilité à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) en cas de contrôle de la mise en œuvre du référentiel qu'elle prescrit en matière de gestion des risques cyber) : p. 3705 et suivantes - Article 16 (Exigences de protection cyber supplémentaires pour les opérateurs d'importance vitale (OIV) et pour les administrations) : p. 3705 et suivantes - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 1 rectifié quinquies (Interdiction de contraindre les messageries instantanées à installer des dispositifs de portes dérobées) : p. 3706 et suivantes - Article 17 (Obligation de notification à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) par les entités régulées des incidents importants en matière de cybersécurité, notification aux destinataires des services et information du public) : p. 3712 et suivantes - Article 20 (Durée de conservation des données collectées par les offices et les bureaux d'enregistrement des noms de domaines) : p. 3713 et suivantes - Article 21 (Obligation de publication des données d'enregistrement d'un nom de domaine) : p. 3714 et suivantes - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 60 rectifié (Échanges d’informations en matière de cybersécurité entre entités régulées) : p. 3715 et suivantes - Article 25 (Prescription par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) de mesures nécessaires en cas de menace pour la sécurité des systèmes d'information de plusieurs types d'entités) : p. 3716 et suivantes - Article 26 (Habilitation des agents de plusieurs organismes à rechercher et constater les manquements et infractions en matière de cybersécurité) : p. 3717 et suivantes - Article 27 (Droits et obligations des agents chargés d'un contrôle de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et de la personne contrôlée) : p. 3718 et suivantes - Article 29 (Forme et prise en charge financière des contrôles) : p. 3722 et suivantes - Article 30 (Modalités d'application des dispositions relatives aux prérogatives de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) en matière de recherche et de constatation des manquements) : p. 3724 - Article 31 (Ouverture d'une procédure à l'encontre de la personne contrôlée) : p. 3725 et suivantes - Article 36 (Composition de la commission des sanctions) : p. 3728 - Article 37 (Sanctions en cas de manquements aux obligations en matière de cybersécurité) : p. 3729 et suivantes - Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 118 (Délai d'entrée en vigueur des contrôles et des sanctions susceptibles d'être imposés aux entités régulées) : p. 3731 - Article additionnel après l’article 39 - Amendements n° 15 rectifié septies et n° 44 (Mention de la sécurisation des outils numériques dans un article du code du travail relatif aux conditions et à l’aménagement du poste de travail des travailleurs) : p. 3732 et suivantes - Article 41 (Renforcement des sanctions pénales pour améliorer la lutte contre les brouillages) : p. 3734 et suivantes - Article 42 (Renforcement des conditions d'accès à une assignation de fréquences déposée par la France auprès de l'Union internationale des télécommunications) : p. 3735 et suivantes
- Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques [n° 469 (2024-2025)] - (2 avril 2025) - Article 3 (précédemment réservé) (Renforcement de l'encadrement de l'activité des entreprises, notamment de celles détentrices de labels ou de signes de qualité subordonnant l'octroi d'aides financières) : p. 4533 et suivantes
- Débat sur le thème : « Pour garantir la sincérité du débat public, quelle mise en œuvre des politiques françaises et européennes de régulation des plateformes en ligne ? » - (10 avril 2025) : p. 4938 et suivantes
- Débat sur le thème de l'intelligence artificielle - (28 avril 2025) : p. 5026 et suivantes
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 585 (2024-2025)] - (15 mai 2025) - Intitulé de la proposition de loi : p. 5589 et suivantes
- Débat sur le thème « Comment nos politiques publiques peuvent-elles contribuer à relever les défis auxquels sont confrontées les zones rurales de notre pays » - (27 mai 2025) : p. 5952 et suivantes
- Débat sur le thème : « Avenir du groupe La Poste » - (27 mai 2025) : p. 5967 et suivantes
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement [n° 694 (2024-2025)] - (17 juin 2025) - Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 46 rectifié et n° 135 (Registre national des bâtiments) : p. 6630 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 14 rectifié (Suppression de la possibilité de déroger aux règles relatives à la fibre dans le cadre de surélévations) : p. 6665
- Question orale sans débat sur l'autorisation de généralisation de la production de crevettes Macrobrachium rosenbergii - (24 juin 2025) : p. 6982 et suivantes
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 [n° 734 (2024-2025)] - (24 juin 2025) - Article 14 (Procédure de mise en compatibilité pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030) : p. 7036 et suivantes - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 89 rectifié quater (Reconnaissance d'une raison impérative d'intérêt public majeur aux projets relatifs aux jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2030) : p. 7038 et suivantes - Article 20 (Création d'une opération expérimentale pour la rénovation du parc immobilier privé des stations de montagne) : p. 7049 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la nomination du président-directeur général du groupe La Poste - (2 juillet 2025) : p. 7167
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Deuxième lecture [n° 802 (2024-2025)] - (8 juillet 2025) - Article 24 (Renforcement de la protection des consommateurs d'électricité dont la définition des offres, l'indexation des prix, ainsi que la composition de l'information précontractuelle et du comparateur d'offres du Médiateur national de l'énergie (MNE)) : p. 7409 et suivantes
- Question orale sans débat sur la péréquation des ressources des communes, dotation de solidarité rurale - (4 novembre 2025) : p. 8332 et suivantes
- Débat sur le thème : « L’avenir de la décentralisation » - (4 novembre 2025) : p. 8352 et suivantes