BOYER (Jean-Marc)
sénateur (Puy-de-Dôme)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (6 février 2025).
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire du Comité de massif du Massif central.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 124 (2024-2025)] visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 372 (2024-2025)] (19 février 2025) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) [n° 435 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public [n° 755 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole [n° 905 (2024-2025)] (24 septembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire [n° 128 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant statut des chiens guides [n° 234 (2025-2026)] (17 décembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 21 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Florent Menegaux, président de Michelin.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Dominique Thillaud, directeur général de la Compagnie des Alpes.
Réunion du mardi 10 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de représentants syndicaux - MM. Nicolas Blanc, secrétaire national à la transition économique, de la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC), Cyril Chabanier, président de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Mme Fabienne Rouchy, secrétaire confédérale de la confédération générale du travail (CGT), M. Loïc Tange, conseiller confédéral de la confédération générale du travail (CGT), Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l'organisation, des affaires juridiques et des outre-mer, et M. Valentin Rodriguez, secrétaire général de la fédération des métaux, de Force ouvrière.
Réunion du mardi 21 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Marie-Ange Debon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 186 (2024-2025)] - (27 janvier 2025) - Article 3 (Modifications des procédures environnementales concernant les plus grands élevages, notamment par un assouplissement du régime français des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui leur sont applicables) : p. 1537 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1562 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (11 février 2025) - Article 13 (Adaptation du régime de répression de certaines atteintes à l'environnement provoquées par des activités agricoles ou forestières) : p. 2634 et suivantes - Rappel au règlement : p. 2644 et suivantes - Article 14 quater (nouveau) (Exclusion des constructions, ouvrages, installations ou aménagements nécessaires à l'activité agricole du décompte des terres artificialisées, pour toute surface agricole) : p. 2699 et suivantes
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] - (12 mars 2025) - Discussion générale : p. 3750 et suivantes - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 9 rectifié ter (Définition de l’enveloppe urbaine) : p. 3767 et suivantes - Article 1er (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers) : p. 3772 et suivantes
- Suite de la discussion (13 mars 2025) - Article 1er (suite) (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers) : p. 3792 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 170 rectifié (Prise en compte des enjeux de transition écologique dans la territorialisation des objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) au sein des schémas de cohérence territoriale (Scot)) : p. 3796 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié (Compensation du droit à artificialiser en cas de désamiantage de friches agricoles) : p. 3797 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 20 rectifié bis et n° 28 (Expérimentation d’un diagnostic de la qualité et de la santé des sols dans les documents d’urbanisme) : p. 3800 et suivantes - Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031) : p. 3803 et suivantes - Organisation des travaux : p. 3822 - Rappel au règlement : p. 3822 et suivantes - Article 2 (suite) (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031) : p. 3823 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 51 rectifié bis et n° 167 (Prise en compte des Scot interrégionaux dans les documents régionaux) : p. 3825 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 19 (Exemption du décompte de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) pour les communes de montagne) : p. 3825 et suivantes - Article 3 (Dates de modification des documents de planification et d'urbanisme pour y intégrer les objectifs de réduction de l'artificialisation) : p. 3826 et suivantes - Article 6 (nouveau) (Garantie de développement communal) : p. 3870 et suivantes
- Suite de la discussion (18 mars 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3966 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la liaison ferroviaire entre Clermont-Ferrand et Paris - (2 avril 2025) : p. 4465 et suivantes
- Débat sur le thème « Comment nos politiques publiques peuvent-elles contribuer à relever les défis auxquels sont confrontées les zones rurales de notre pays » - (27 mai 2025) : p. 5952 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la proposition de loi Trace - (28 mai 2025) : p. 5998 et suivantes
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement [n° 694 (2024-2025)] - (17 juin 2025) - Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) (plan Local d'urbanisme intercommunal) pour la création de logements) : p. 6641 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Commission mixte paritaire [n° 800 (2024-2025)] - (2 juillet 2025) - Exception d'irrecevabilité : p. 7170 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (25 novembre 2025) - Article 49 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-objectifs de l'Ondam) : p. 9693 et suivantes p. 9693 et suivantes