BILLON (Annick)
sénatrice (Vendée)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (25 juin 2025).
Membre suppléant du Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes jusqu'au 16 décembre 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification [n° 228 (2024-2025)] (7 janvier 2025) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés [n° 229 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Société - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 233 (2024-2025)] (9 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 234 (2024-2025)] (10 janvier 2025) - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux [n° 300 (2024-2025)] (3 février 2025) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger [n° 316 (2024-2025)] (6 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi [n° 234 (2024-2025)] visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 365 (2024-2025)] (19 février 2025) - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites [n° 473 (2024-2025)] (21 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne [n° 488 (2024-2025)] (26 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn [n° 549 (2024-2025)] (24 avril 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation [n° 556 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et de la commission des lois : Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport [n° 650 tome 1 (2024-2025)] (21 mai 2025) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et de la commission des lois : Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Comptes rendus [n° 650 tome 2 (2024-2025)] (21 mai 2025) - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires [n° 678 (2024-2025)] (3 juin 2025) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux [n° 688 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la recherche successorale [n° 700 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne [n° 719 (2024-2025)] (10 juin 2025) - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne [n° 740 (2024-2025)] (12 juin 2025) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique [n° 744 (2024-2025)] (17 juin 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport : Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ? [n° 749 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État [n° 852 (2024-2025)] (10 juillet 2025) - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn [n° 882 (2024-2025)] (1er septembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à dénoncer la persécution fondée sur un motif sexiste imposée par les talibans en Afghanistan et à appeler la France et la communauté internationale à oeuvrer pour la reconnaissance de ce système comme crime contre l'humanité [n° 81 (2025-2026)] (28 octobre 2025) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs [n° 127 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025 [n° 192 (2025-2026)] (9 décembre 2025) - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant statut des chiens guides [n° 234 (2025-2026)] (17 décembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : « 20ème anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : quel bilan pour l'école inclusive ? » - Audition de Mmes Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire, Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l'accessibilité, MM. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, et Thierry Bour, conseiller école inclusive et enseignement supérieur auprès du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement.
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix et militante iranienne pour les droits des femmes et pour les droits humains.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (commission des affaires européennes) : « IA : enjeux et perspectives pour les droits humains » : audition de MM. Bernard Benhamou et Jean-Marie Cavada.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (délégation aux droits des femmes) : Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition d'experts psychiatres et psychologues.
Réunion du mardi 11 février 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Catherine Jentile de Canecaude, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du collège de l'Arcom.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 février 2025 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Aurore Bergé, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, et de la lutte contre les discriminations.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Laurence Tison-Vuillaume, présidente de la SAS pass Culture.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi d'habilitation à prendre par voie d'ordonnance les mesures permettant de transférer à l'État les personnels de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 mai 2025 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde avec des représentantes d'associations oeuvrant pour la mixité dans les sciences.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (délégation aux droits des femmes) : Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 22 mai 2025 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Maîtres Stéphane Babonneau et Antoine Camus, avocats de Gisèle Pelicot.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les études et carrières scientifiques.
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 juin 2025 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Laura Chaubard, directrice générale de l'École polytechnique.
Réunion du jeudi 19 juin 2025 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du jeudi 26 juin 2025 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les inégalités dans le recrutement et le déroulement de carrière des femmes scientifiques.
Réunion du mercredi 24 septembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Situation des festivals après la concertation nationale et la saison estivale 2025 - Audition de Mmes Alexandra Bobes, directrice de France Festivals, Aurélie Foucher, directrice déléguée aux politiques culturelles et aux relations institutionnelles de Scène Ensemble, et Sylvie Hugues, présidente du réseau LUX, M. Stéphane Krasniewski, président du Syndicat des musiques actuelles, et Mme Malika Séguineau, directrice générale d'Ekhoscènes.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Martin Ajdari, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Réunion du mardi 7 octobre 2025 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information sur la place des femmes dans les sciences.
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : « XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société » - Présentation du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales, dite loi Molac - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi relative aux formations en santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre.
Mission d'information sur les relations stratégiques entre l'État et les universités - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Adrien Taquet et Mme Anne-Hélène Moncany sur le rapport "Parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles".
Réunion du jeudi 13 novembre 2025 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et jeux vidéo - Audition de M. Nicolas Vignolles, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell), et Mme Vanessa Kaplan, déléguée générale du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV).
Réunion du jeudi 20 novembre 2025 (délégation aux droits des femmes) : Présentation par MM. Arnaud Bazin et Pierre Barros, rapporteurs spéciaux de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, du rapport d'information n° 814 du 2 juillet 2025, fait au nom de la commission des finances, sur l'évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes.
Réunion du mardi 25 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits « Enseignement agricole » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 27 novembre 2025 (délégation aux droits des femmes) : Colloque sur la montée en puissance des mouvements et réseaux masculinistes dans le monde.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 décembre 2025 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde de chercheuses et chercheur sur les mouvements masculinistes.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 décembre 2025 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et jeux vidéo - Table ronde de chercheuses.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Investir pour la France de 2030
 - (16 janvier 2025) - État B : p. 201 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 818 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires
 - (21 janvier 2025) - État B : p. 1043 et suivantes
Direction de l'action du Gouvernement
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1191 et suivantes
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1207 et suivantes - État G : p. 1241 et suivantes
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (29 janvier 2025) - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 23 rectifié bis (Rapport sur l’efficacité des systèmes de brouillage en prison) : p. 1757
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte [n° 283 (2024-2025)] - (3 février 2025) - Article 6 bis (Simplification de procédures pour la reconstruction des réseaux de téléphonie mobile) : p. 1913 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (5 février 2025) - Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2104 et suivantes - Article 1er bis A (supprimé) (Reconnaissance de la spécificité des communes insulaires métropolitaines) : p. 2136 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er bis B - Amendement n° 668 rectifié bis (Dérogation au principe de continuité de l’urbanisation en faveur des communes insulaires métropolitaines) : p. 2137 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 252 rectifié ter (Création d'un dispositif d'accompagnement et de soutien destiné au regroupement des agriculteurs en organisations de producteurs) : p. 2138 et suivantes
- Question orale sans débat sur la défense de la filière pêche - (11 février 2025) : p. 2595 et suivantes
- Question orale sans débat sur les conséquences de l’action mois sans pêche - (11 février 2025) : p. 2596 et suivantes
- Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 366 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3330 et suivantes - Article 1er (Contenu de l'enseignement moral et civique) : p. 3340 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 5 (Extension de l’interdiction pour les élèves du port de tenues et signes religieux aux établissements privés sous contrat) : p. 3343 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 14 rectifié (Respect du programme de l’enseignement moral et civique (EMC) dans les critères d’homologation des établissements scolaires par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)) : p. 3346 et suivantes - Article 2 (Extension de l'interdiction pour les élèves du port de tenues ou signes manifestant une appartenance religieuse à l'ensemble des activités organisées par l'institution scolaire y compris en dehors du temps scolaire) : p. 3347 et suivantes - Article 3 (Renforcement de l'accompagnement et de la responsabilisation des élèves et de leurs parents face à des actes répétés perturbant le fonctionnement des établissements scolaires) : p. 3348 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 12 rectifié (Interdiction de transmission des coordonnées personnelles des enseignants) : p. 3350 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 2 rectifié sexies (Renforcement des sanctions en cas de menaces, agressions ou outrages d’un enseignant) : p. 3350 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1 rectifié sexies (Renforcement des sanctions en cas de menaces, agressions ou outrages d’un chef d’établissement) : p. 3351 et suivantes - Article 4 (Protection fonctionnelle automatique pour les personnels de l'éducation nationale) : p. 3352 et suivantes - Article 5 (Possibilité pour l'administration de déposer plainte à la place d'un personnel de l'éducation nationale avec son accord) : p. 3354 et suivantes - Article 6 (Information de l'autorité académique et du chef d'établissement de la mise en examen ou de la condamnation pour terrorisme d'un élève scolarisé ou ayant vocation à l'être) : p. 3355 et suivantes - Article 6 bis (nouveau) (Possibilité pour les chefs d'établissement, leurs adjoints et les conseillers principaux d'éducation de procéder à une inspection visuelle des effets personnels des élèves) : p. 3356 et suivantes - Article 7 (Gage financier) : p. 3358 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3358 et suivantes
- Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France [n° 439 (2024-2025)] - (19 mars 2025) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 6 rectifié bis (Création d'un référentiel national des pratiques et des critères mis en œuvre par les architectes des Bâtiments de France (ABF)) : p. 4084 et suivantes
- Question orale sans débat sur la situation préoccupante de la fosse de Petosse en Vendée - (25 mars 2025) : p. 4212 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes [n° 483 (2024-2025)] - (3 avril 2025) - Article 1er (Institution d'une imprescriptibilité civile pour certaines infractions commises sur des mineurs) : p. 4669 et suivantes - Article 2 (Extension de la prescription glissante aux viols commis sur des majeurs, intégration du viol à la prescription glissante délictuelle et généralisation de l'application de l'article 9-2 du code de procédure pénale aux victimes d'infractions sexuelles indépendamment de leur âge) : p. 4679 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 8 rectifié bis (Prévoir l’enregistrement de l’audition de la victime majeure d’un viol ou d’agressions sexuelles, sous réserve de son accord) : p. 4681 et suivantes
- Débat sur l'apprentissage - (10 avril 2025) : p. 4902 et suivantes
- Question orale sans débat sur la prise en charge de la vaccination contre l'influenza aviaire - (29 avril 2025) : p. 5090 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la possibilité de travailler le 1er mai (I) - (30 avril 2025) : p. 5138
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile [n° 459 (2024-2025)] - (2 juin 2025) - Article 1er (Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale) : p. 6076 et suivantes
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel [n° 670 (2024-2025)] - (10 juin 2025) - Article additionnel avant l’article 9 - Amendements n° 55 rectifié et n° 90 (Constitution par une association d'une société dédiée au sport professionnel féminin) : p. 6346 et suivantes
- Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins [n° 492 (2024-2025)] - (12 juin 2025) - Discussion générale : p. 6554 et suivantes
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement [n° 694 (2024-2025)] - (17 juin 2025) - Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendements n° 4 rectifié bis et n° 43 rectifié quater (Sursis à statuer après l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme (PLU)) : p. 6639 et suivantes
- Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles [n° 732 (2024-2025)] - (18 juin 2025) - Article 1er (Modification de la définition du viol et des autres agressions sexuelles) : p. 6769 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 1 (Reconnaissance de la vulnérabilité chimique comme circonstance aggravante pour les infractions de viols et d'agressions sexuelles) : p. 6781 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers [n° 726 (2024-2025)] - (19 juin 2025) - Discussion générale : p. 6813 et suivantes - Article 1er (Mise en place du livret de parcours inclusif) : p. 6827 et suivantes - Article 1er ter (Obligation pour l'État d'affecter un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) dans un délai d'un mois à compter de la notification le prévoyant) : p. 6833 et suivantes - Article 2 (supprimé) (Rapport annuel sur les politiques publiques en faveur de l'école inclusive) : p. 6835 et suivantes
- Question orale sans débat sur la pénurie de thanatopracteurs - (24 juin 2025) : p. 6963 et suivantes
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 777 (2024-2025)] - (3 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7236 et suivantes - Question préalable : p. 7240 et suivantes - Discussion générale : p. 7244 et suivantes - Article unique (Dérogation à l'interdiction d'occuper des salariés la journée du 1er mai) : p. 7252 et suivantes p. 7258 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7266 et suivantes
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Deuxième lecture [n° 825 (2024-2025)] - (10 juillet 2025) - Question préalable : p. 7595 et suivantes - Article 1er (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 7620 et suivantes
- Mise au point au sujet d'un vote - (10 juillet 2025) : p. 7634
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Deuxième lecture [n° 825 (2024-2025)] (suite) - (10 juillet 2025) - Article 1er (suite) (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 7634 et suivantes
- Suite de la discussion (11 juillet 2025) - Autre (dans une discussion de texte de loi) (Demande de vote unique) : p. 7695 et suivantes - Rappels au règlement : p. 7696 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises [n° 26 (2025-2026)] - (23 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8058 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (19 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8761 et suivantes
- Suite de la discussion (24 novembre 2025) - Article 42 (Créer un congé supplémentaire de naissance) : p. 9523 et suivantes