APOURCEAU-POLY (Cathy)
sénatrice (Pas-de-Calais)
CRCE-K

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence régionale de santé.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (4 juillet 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (24 novembre 2025).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale [n° 292 (2024-2025)] (29 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Le régime de l'assurance-emploi au Canada [n° 294 (2024-2025)] (29 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue [n° 303 (2024-2025)] (4 février 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation [n° 347 (2024-2025)] (14 février 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles [n° 548 (2024-2025)] (23 avril 2025) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée [n° 602 (2024-2025)] (7 mai 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français [n° 623 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Société.
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme [n° 624 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société.
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national [n° 626 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Sur le plan européen pour vaincre le cancer [n° 672 (2024-2025)] (28 mai 2025) - Questions sociales et santé - Société - Union européenne.
Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie [n° 768 (2024-2025)] (23 juin 2025) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l'accessibilité des médicaments d'intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 - COM(2025) 102 final [n° 820 (2024-2025)] (2 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Société - Union européenne.
Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante [n° 890 (2024-2025)] (12 septembre 2025) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie [n° 897 (2024-2025)] (18 septembre 2025) - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption [n° 17 (2025-2026)] (13 octobre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs [n° 18 (2025-2026)] (13 octobre 2025) - Entreprises - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba et appelant à une politique française et européenne équilibrée fondée sur la coopération et le développement durable [n° 93 (2025-2026)] (29 octobre 2025) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, visant à renforcer, tout en préservant les compétences des États membres, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l'accessibilité des médicaments d'intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 - COM(2025) 102 final [n° 114 (2025-2026)] (6 novembre 2025) - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre [n° 150 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique [n° 154 (2025-2026)] (26 novembre 2025) - Entreprises - Fonction publique - Travail - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable [n° 191 (2025-2026)] (8 décembre 2025) - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 28 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Audition de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Mission au Canada sur la situation du travail et de l'emploi - Communication.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires sociales) : Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour au Premier ministre relative à la situation financière et aux perspectives du système de retraites.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Efficacité du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant et ses éventuelles défaillances - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission des affaires sociales) : L'état de la santé mentale et de la psychiatrie depuis la crise de la covid-19 - Audition de M. Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires sociales) : Fédérations de complémentaires sur l'organisation de la prévention dans le domaine de la santé - Audition de MM. Alain Gautron, vice-président du Centre technique des institutions de prévoyance, Éric Chenut, président de la Fédération nationale de la mutualité française, un représentant de France Assureurs.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission des affaires sociales) : Les dangers des opioïdes - Audition de Mme Marie Jauffret-Roustide, sociologue.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission des affaires européennes) : Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne 2028-2034 et impact d'un éventuel élargissement - Audition de Mmes Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors, et Élise Régnier, chercheuse à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 20 mai 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : L'état des lieux de la santé mentale depuis la crise sanitaire - Audition de M. Daniel Zagury, psychiatre.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social - Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi.
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission des affaires européennes) : Plan européen pour vaincre le cancer - Examen du rapport d'information et de la proposition d'avis politique.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des affaires sociales) : Rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 18 juin 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 24 juin 2025 (commission des affaires sociales) : L'état des lieux de la santé mentale depuis la crise du covid-19 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition de règlement sur les médicaments critiques - Communication et examen d'une proposition d'avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité.
Réunion du mardi 7 octobre 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Communautés professionnelles territoriales de santé - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Aude Muscatelli, directrice adjointe, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition de règlement relatif à l'établissement d'un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l'accessibilité des médicaments d'intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 (médicaments critiques) - COM(2025) 102 final - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Les aides à l'installation des médecins - Enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du samedi 22 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen d'un sous-amendement.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement - (14 janvier 2025) : p. 13 et suivantes
- Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire [n° 183 (2024-2025)] - (14 janvier 2025) - Discussion générale : p. 23 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires
 - (21 janvier 2025) - État B : p. 1043 et suivantes
Direction de l'action du Gouvernement
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1171 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'incident entre un chalutier français et un navire britannique dans le détroit du Pas-de-Calais - (22 janvier 2025) : p. 1180 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le budget 2025 - (22 janvier 2025) : p. 1183 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] (suite)
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1207 et suivantes
- Suite de la discussion (23 janvier 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1401 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Commission mixte paritaire [n° 169 (2024-2025)] - (23 janvier 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1465 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'application effective de la loi sur le handicap, vingt ans après - (12 février 2025) : p. 2726 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Nouvelle lecture [n° 341 (2024-2025)] - (17 février 2025) - Discussion générale : p. 2846 et suivantes - Article liminaire (Présentation, pour l'exercice en cours et pour l'année à venir, de l'état des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale) : p. 2862 et suivantes
Première partie :
 - (17 février 2025) - Article 2 (Rectification de l'Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam) : p. 2865 et suivantes - Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales) : p. 2872 et suivantes - Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance) : p. 2883 et suivantes - Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale) : p. 2895 et suivantes
Troisième partie :
 - (17 février 2025) - Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel) : p. 2906 et suivantes - Article 16 bis A (Amélioration de la coordination entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé en matière de lutte contre la fraude) : p. 2911 et suivantes - Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'assurance maladie) : p. 2918 et suivantes - Article 26 (Objectif de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès) : p. 2943
- Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation [n° 208 (2024-2025)] - (19 février 2025) - Discussion générale : p. 3057 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Ukraine (II) - (5 mars 2025) : p. 3260 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal [n° 399 (2024-2025)] - (11 mars 2025) - Article 2 (texte supprimé par la commission) (Création d'une nouvelle strate dans le tableau fixant le nombre de membres dans les conseils municipaux) : p. 3593 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 1 rectifié, n° 13 rectifié ter, n° 21 rectifié bis, n° 22 rectifié quater et n° 24 rectifié ter (Prolongation de la période transitoire au cours de laquelle le conseil municipal des communes nouvelles bénéficie d'un effectif dérogatoire supérieur) : p. 3598 et suivantes
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025 - (17 mars 2025) : p. 3901 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (19 mars 2025) : p. 4046 et suivantes
- Question orale sans débat sur la situation de l'industrie dans le Pas-de-Calais - (25 mars 2025) : p. 4214 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte [n° 467 (2024-2025)] - (25 mars 2025) - Question préalable : p. 4255 et suivantes
- Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents [n° 464 (2024-2025)] - (25 mars 2025) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n°43 (Suppression des allocations familiales des parents d'enfants condamnés pour une infraction pénale) : p. 4291 et suivantes
- Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification [n° 509 (2024-2025)] - (8 avril 2025) - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 56, n° 8 et n° 75 (Application d'un principe de proportionnalité aux désignations de rapporteurs) : p. 4782 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 55, n° 10 et n° 65 rectifié (Mise en distribution des amendements déclarés irrecevables) : p. 4786 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 66 rectifié (Intégration aux discussions communes des amendements de rédaction globale) : p. 4790
- Débat sur le thème : « Santé mentale, grande cause du Gouvernement pour l’année 2025 : quels moyens pour en faire une priorité ? » - (9 avril 2025) : p. 4879 et suivantes
- Débat sur l'apprentissage - (10 avril 2025) : p. 4902 et suivantes
- Proposition de loi sur la profession d'infirmier [n° 558 (2024-2025)] - (5 mai 2025) - Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 37 rectifié, n° 77 et n° 55 rectifié (Demande de rapport sur la création d’une quatrième année d’études infirmières) : p. 5200 et suivantes - Article 1er ter (Conditionner la reprise d'activité des infirmiers à une évaluation des compétences) : p. 5202 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendements n° 88 rectifié quinquies, n° 18 rectifié, n° 26 rectifié quinquies, n° 35, n° 45 rectifié, n° 51 et n° 84 (Reconnaissance des infirmiers scolaires comme une spécialité infirmière) : p. 5205 et suivantes - Article 2 (Ouvrir la reconnaissance de l'exercice des infirmiers de spécialité en tant que pratique avancée) : p. 5212 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 41 (Exclusion des formations infirmières de Parcoursup) : p. 5219 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé [n° 563 (2024-2025)] - (6 mai 2025) - Discussion générale : p. 5273 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 577 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Article additionnel avant l’article 3 - Amendement n° 103 rectifié bis (Rétablissement de l'obligation de garde pour les médecins de soins de moins de 55 ans) : p. 5393 et suivantes - Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 68 (Obligation pour le médecin de s'assurer de la continuité des soins y compris la nuit, les week-ends et les jours fériés) : p. 5395 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé [n° 563 (2024-2025)] - (13 mai 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5413 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 577 (2024-2025)] - (13 mai 2025) - Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées) : p. 5422 et suivantes - Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses) : p. 5450 et suivantes - Article 14 (Revoir le modèle de financement de la formation et de l'activité des infirmiers en pratique avancée) : p. 5478 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5483 et suivantes
- Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population [n° 54 (2024-2025)] - (15 mai 2025) - Article 4 (Activation systématique du dispositif de caméras piétons lors des contrôles d'identité) : p. 5623 et suivantes
- Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés [n° 230 (2024-2025)] - (15 mai 2025) - Discussion générale : p. 5626 et suivantes - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 1 (Restriction de la définition des motifs économiques du licenciement et du périmètre d'appréciation) : p. 5637 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces budgétaires du Premier ministre - (28 mai 2025) : p. 5992 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des comptes sociaux - (28 mai 2025) : p. 5993 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Gaza - (4 juin 2025) : p. 6184 et suivantes
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social [n° 668 (2024-2025)] - (4 juin 2025) - Discussion générale : p. 6194 et suivantes - Article 2 (Création d'une obligation quadriennale de négociation relative aux salariés expérimentés dans les entreprises d'au moins 300 salariés) : p. 6207 et suivantes - Article 4 (Création d'un contrat de valorisation de l'expérience) : p. 6214 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6223 et suivantes
- Question orale sur les moyens dédiés à la sécurité publique dans le Pas-de-Calais - (10 juin 2025) : p. 6282
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - (23 juin 2025) - Article 7 (Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2021 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État) : p. 6927
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 [n° 729 (2024-2025)] - (23 juin 2025) - Discussion générale : p. 6929 et suivantes
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 - (25 juin 2025) : p. 7092 et suivantes
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 777 (2024-2025)] - (3 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7236 et suivantes - Question préalable : p. 7240 et suivantes - Discussion générale : p. 7244 et suivantes - Article unique (Dérogation à l'interdiction d'occuper des salariés la journée du 1er mai) : p. 7252 et suivantes p. 7258 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7266 et suivantes
- Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental [n° 779 (2024-2025)] - (3 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7269 et suivantes - Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Rapport au Parlement évaluant le bilan de l'expérimentation du contrat de professionnalisation permettant d'acquérir un ou plusieurs blocs de compétences de certification professionnelle) : p. 7278 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'orientation budgétaire du Gouvernement - (9 juillet 2025) : p. 7430
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social - Commission mixte paritaire [n° 839 (2024-2025)] - (10 juillet 2025) - Article 12 (Reconnaissance d'une existence légale à l’instance paritaire Certif’Pro - Dispositions sur le financement des projets de transition/reconversion professionnelle) : p. 7581 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7582 et suivantes
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Deuxième lecture [n° 825 (2024-2025)] - (10 juillet 2025) - Rappels au règlement : p. 7598 et suivantes - Demande de renvoi en commission : p. 7599 et suivantes - Rappels au règlement : p. 7603 et suivantes
- Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement - (8 septembre 2025) : p. 7740 et suivantes
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 [n° 21 (2025-2026)] - (15 octobre 2025) - Discussion générale : p. 7805 - Article 1er (Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie) : p. 7805 et suivantes - Article 3 (Entrée en vigueur de la loi organique au lendemain de la publication au Journal officiel de la République française) : p. 7812 et suivantes
- Question orale sans débat sur les décrets d’application de la loi du 5 février 2025 sur le cancer du sein - (15 octobre 2025) : p. 7820 et suivantes
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] - (21 octobre 2025) - Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs locaux, revalorisation indemnitaire pour les adjoints au maire et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale) : p. 7905 et suivantes - Article 3 (précédemment réservé) (Majoration de la durée d'assurance retraite des élus locaux et exclusion de l'écrêtement de la retraite facultative des agriculteurs anciennement élus locaux) : p. 7937 et suivantes - Article 27 (priorité) (Sécurisation de la situation de l'élu local privé d'activité professionnelle à l'issue de son mandat) : p. 7946 et suivantes
- Suite de la discussion (22 octobre 2025) - Article 18 bis A (Clarification des conditions du conflit d'intérêts pour les élus chargés de représenter une collectivité territoriale) : p. 8005 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la taxation sur l’héritage - (29 octobre 2025) : p. 8198 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets [n° 221 (2024-2025)] - (30 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8250 et suivantes - Article 1er (Ouverture d'une faculté de modulation de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et de la part incitative de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en fonction de critères sanitaires ou sociaux) : p. 8261 et suivantes - Rappel au règlement : p. 8263 - Article 1er (Ouverture d'une faculté de modulation de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et de la part incitative de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en fonction de critères sanitaires ou sociaux) : p. 8264 et suivantes - Article 2 (Maillage minimal de points d'apport volontaire) : p. 8265 et suivantes
- Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national [n° 57 (2025-2026)] - (30 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8273 et suivantes - Article 4 (Création de la société nationale de l'acier) : p. 8282 et suivantes
- Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires [n° 85 (2025-2026)] - (6 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8457 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (12 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8541 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 216 rectifié sexies (Extension de l'accès au Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) au bénéfice des services préfectoraux) : p. 8590 et suivantes - Article 5 (Coordination de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire en matière de lutte contre la fraude) : p. 8598 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (19 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8761 et suivantes - Exception d'irrecevabilité : p. 8775 et suivantes - Question préalable : p. 8777 et suivantes - Demande de renvoi à la commission : p. 8782 et suivantes
- Suite de la discussion (20 novembre 2025) - Article 1er (supprimé) (Rectification des tableaux d'équilibre) : p. 8814 et suivantes - Article 2 (supprimé) (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam) : p. 8816 et suivantes - Article 5 (Simplifier l'affiliation, la déclaration de revenu, l'action sociale et la gouvernance de la sécurité sociale des artistes-auteurs) : p. 8845 et suivantes - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 1140 (Demande de rapport) : p. 8861 et suivantes - Article 6 (Maintenir les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la  contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement) : p. 8869 et suivantes - Article 7 (supprimé) (Institution d'une taxe exceptionnelle sur les cotisations versées aux complémentaires santé) : p. 8878 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 903, n° 902 et n° 953 (Imposition de divers compléments de salaire) : p. 8896 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 (suite) - Amendements n° 1164, n° 1171 rectifié, n° 1316 rectifié, n° 1668 rectifié, n° 959 rectifié, n° 1677 et n° 1678 (Assujettissement aux cotisations sociales du rachat d'action) : p. 8905 et suivantes - Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1169 rectifié, n° 1317 rectifié, n° 1667 rectifié et n° 1004 (Assujettissement de la prime de partage de la valeur) : p. 8910 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendement n° 1155 (Enumération limitative des ressources de l’assurance maladie) : p. 8926 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendement n° 1162 (Minoration des allégements de cotisations patronales en fonction de la politique sociale et environnementale de l'employeur) : p. 8929 - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendement n° 1168 (Remboursement du montant de la réduction de cotisations patronales si le juge constate que le licenciement pour motif économique ou les suppressions d’emploi sont dépourvus de cause réelle et sérieuse) : p. 8931 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendement n° 1157 (Augmentation d'un point des cotisations employeurs d'assurance vieillesse) : p. 8932 et suivantes - Article 8 septies (nouveau) (Extension aux entreprises de plus de 250 salariés du dispositif de déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires) : p. 8935 et suivantes
- Suite de la discussion (21 novembre 2025) - Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements) : p. 8947 et suivantes - Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques) : p. 8974 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° 1173, n° 1314 et n°1691 (Disposition visant à conditionner le dispositif des TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi) au respect de critères sociaux) : p. 8987 et suivantes - Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution) : p. 9008 et suivantes - Article 11 (Instaurer un mécanisme d'acompte des remises relatives aux produits de santé) : p. 9040 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 1572, n° 452 rectifié et n° 914 rectifié (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques) : p. 9062 et suivantes
- Suite de la discussion (22 novembre 2025) - Article 11 sexies (nouveau) (Fixation par la loi du plafond des remises commerciales) : p. 9112 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 1462 rectifié, n° 1447 rectifié et n° 1448 rectifié (Instauration d’une micro-taxe sociale visant à financer la sécurité sociale) : p. 9116 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies- Amendements n° 923 et n° 1148 (Proposition de création d'une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension pour financer la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)) : p. 9119 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 1749 rectifié (Création d'une cotisation sur les dividendes versés par les établissements et services médico-sociaux (ESMS) privés lucratifs) : p. 9121 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 1658 (Création d'une contribution sociale exceptionnelle sur les superprofits) : p. 9125 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 1159 (Création d’une contribution spécifique sur les établissements d’accueil de jeunes enfants privés lucratifs) : p. 9128 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 850 rectifié bis (Création d’un plan d’épargne association (PEA) sur le modèle du plan d’épargne entreprise (PEE)) : p. 9129 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 541 rectifié ter, n° 1143 et n° 1679 (Malus sur les cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) des employeurs n’ayant pas pris les mesures nécessaires pour éliminer un risque avéré de maladies professionnelles) : p. 9131 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 924 et n° 1167 (Malus pour l’entreprise donneuse d’ordres lorsque l’entreprise sous-traitante dépasse un certain taux de sinistralité) : p. 9132 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 1165 (Majoration de 10% des cotisations employeur des entreprises comptant dans leurs effectifs au moins 20% de salariés à temps partiel) : p. 9134 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 1138, n° 1318 et n° 1642 (Augmentation du taux de cotisation des plus hauts revenus pour financer la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)) : p. 9135 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 231 rectifié, n° 379 rectifié, n° 424 rectifié ter, n° 433 rectifié ter, n° 446 rectifié quater, n° 1018 rectifié ter, n° 1102 rectifié quinquies, n° 1139 et n° 1643 rectifié (Plafonnement dans la loi du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)) : p. 9137 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies (Augmentation de la durée de travail) : p. 9141 et suivantes - Article 12 (Clarifier les transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale (« article-tuyau »)) : p. 9149 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 1149, n° 1652 rectifié, n° 1641, n° 1781 rectifié, n° 1150, n° 165 rectifié ter, n° 922 rectifié et n° 933 rectifié (Suppression de la taxe sur les salaires pour les hôpitaux et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics) : p. 9153 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 164 rectifié bis, n° 1690 et n° 1777 rectifié (Suppression des taux majorés de taxe sur les salaires pour certaines entités, notamment associatives) : p. 9158 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 384 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 440 rectifié quater et n° 1707 (Transfert de 350 M€ de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vers les départements) : p. 9162 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendements n° 1086 rectifié bis, n° 951 rectifié, n° 1170 rectifié, n° 1671 rectifié, n° 1681 rectifié, n° 1160 rectifié, n°1161 rectifié et  n° 940 rectifié (THEME) : p. 9169 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1158, n° 1319 et n° 1664 (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif) : p. 9189 et suivantes - Article 13 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4) : p. 9199 et suivantes - Article 17 (supprimé) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale) : p. 9208 et suivantes - Article 18 (supprimé) (Extension du champ des franchises et participations forfaitaires et évolution de leurs modalités de recouvrement) : p. 9226 et suivantes - Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 1251 et n° 1284 (Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à l'assurance maladie à son retour sur le territoire français) : p. 9232 et suivantes
- Suite de la discussion (23 novembre 2025) - Article 20 (Renforcer la politique vaccinale) : p. 9274 et suivantes - Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux) : p. 9310 et suivantes - Article additionnel après l’article 21 bis - Amendement n° 1197 (Mise en œuvre de négociations conventionnelles relatives aux soins à domicile) : p. 9352 et suivantes - Article 21 quater (nouveau) (Suppression du contrat de début d'exercice) : p. 9355 et suivantes - Article 22 (Simplifier et sécuriser le financement des établissements de santé) : p. 9364 et suivantes
Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :
 - (24 novembre 2025) - Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles)) : p. 9419 et suivantes - Article additionnel après l’article 28 - Amendements n° 1256 rectifié bis, n° 222 rectifié bis et n° 1257 rectifié ter (Restriction des téléprescriptions d'arrêts de travail) : p. 9430 et suivantes - Article 28 ter (nouveau) (Adaptations au droit des arrêts de travail) : p. 9434 et suivantes - Article 32 (Lutter contre le gaspillage des produits de santé) : p. 9455 et suivantes - Article 36 (Réformer la tarification des établissements pour enfants et jeunes adultes en situation de handicap dans le cadre de la réforme « services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées (SERAFIN-PH) ») : p. 9491 et suivantes - Article additionnel après l’article 36 - Amendements n° 1028 et n° 1584 rectifié ter (Renforcement des contrôles financiers des établissement ou service médico-social (ESMS) privés à but lucratif) : p. 9498 et suivantes - Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 819 rectifié, n° 1341 et n° 1669 (Modulation du financement des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) selon des indicateurs d'efficience) : p. 9502 et suivantes - Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 1342 rectifié et n° 1731 rectifié (Conditionnement du financement des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) au respect d'un plafond de rémunération) : p. 9504 et suivantes - Article 38 (Déduction des indemnisations versées par les assurances et fonds d'indemnisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la prestation de compensation du handicap (PCH)) : p. 9518 et suivantes - Article 42 (Créer un congé supplémentaire de naissance) : p. 9523 et suivantes - Article additionnel après l’article 39 - Amendement n° 927 rectifié bis (Demande de rapport sur les aides à la prévention concernant les AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelle)) : p. 9551 et suivantes - Article 43 (Rationaliser et simplifier le cumul emploi-retraite) : p. 9554 et suivantes
- Suite de la discussion (25 novembre 2025) - Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions) : p. 9640 et suivantes - Article 45 (Réduire les inégalités entre les femmes et les hommes à la retraite) : p. 9652 et suivantes - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° 1236 rectifié (Demande de rapport sur les conséquences de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) 2023 sur le montant de la pension et les inégalités entre les femmes et les hommes) : p. 9656 et suivantes - Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023) : p. 9658 et suivantes - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendement n° 1328 rectifié bis (Instauration d'un plafonnement des prestations sociales) : p. 9678 et suivantes - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° 235 rectifié et n° 539 rectifié bis (THEME) : p. 9683 et suivantes - Article 49 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-objectifs de l'Ondam) : p. 9693 et suivantes - Article 51 (Objectif de dépenses de la branche « accidents du travail - maladies professionnelles » (AT-MP)) : p. 9705 et suivantes - Article 52 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse) : p. 9706 et suivantes - Article 54 (Objectif de dépenses de la branche autonomie) : p. 9708 et suivantes