MOHAMED SOILIHI (Thani)
sénateur (Mayotte)
RDPI

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Cour de justice de la République.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.
Membre titulaire du conseil d'administration de l'agence régionale de santé le 19 février 2024.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (15 février 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires (7 mars 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (4 avril 2024).
Membre titulaire de la Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires) le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 279 (2023-2024)] ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française [n° 390 (2023-2024)] (6 mars 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères [n° 433 (2023-2024)] (18 mars 2024) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial [n° 522 (2023-2024)] (9 avril 2024) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 18 janvier 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition des représentants de la direction générale des outre-mer (DGOM).
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des lois) : Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'adaptation des moyens d'action de l'État dans les outre-mer - Audition Brigitte Girardin, ancienne ministre de l'outre-mer.
Réunion du jeudi 8 février 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'adaptation des moyens d'action de l'État dans les outre-mer - Audition de Maître Patrick Lingibé, membre du Conseil national des barreaux, ancien vice-président et président de la délégation outre-mer de la Conférence des bâtonniers de France.
Étude sur l'adaptation des moyens d'action de l'État dans les outre-mer - Audition du général Claude Peloux, commandant du service militaire adapté (SMA) auprès de la direction générale des outre-mer.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des finances) : Réforme de l'octroi de mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, vice-présidente du conseil régional de Guadeloupe, MM. Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint des finances et vie institutionnelle du conseil départemental de Mayotte, Lucien Alexander, conseiller territorial délégué à la fiscalité et à la performance budgétaire de la collectivité territoriale de Guyane, Patrick Lebreton, premier vice-président du conseil régional de la Réunion, et Arnaud René-Corail, conseiller exécutif en charge des finances de la collectivité territoriale de Martinique.
Réunion du jeudi 15 février 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition Charles Trottmann, directeur du département des Trois Océans de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission des lois) : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des lois) : Application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport d'information.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 mars 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et de l'intégration régionales des régions ultrapériphériques (RUP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) - Audition sur les aspects européens.
Réunion du mardi 12 mars 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Association des maires de France (AMF).
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des lois) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 mars 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'adaptation des moyens d'action de l'État dans les outre-mer - Audition de Christian Nussbaum, chef de la mission outre-mer de la Direction générale de la police nationale (DGPN).
Réunion du mardi 19 mars 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition de Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des lois) : Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des lois) : Rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 11 avril 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'adaptation des moyens d'action de l'État dans les outre-mer - Audition de MM. Paul Huber, directeur des services judiciaires, et de Fabien Neyrat, délégué outre-mer auprès du secrétariat général du ministère de la Justice.
Étude sur l'adaptation des moyens d'action de l'État dans les outre-mer - Audition M. Julien Retailleau, sous-directeur de la justice pénale spécialisée, direction des affaires criminelles et des grâces, ministère de la Justice.