Title: TABLE NOMINATIVE
Author: Sébastien Dubourg
Last saved by: SENAT

TABLE NOMINATIVE 2023 - DÉBATS DU SÉNAT

GRÉAUME (Michelle)

GRÉAUME (Michelle)
sénatrice (Nord)
CRCE-K

Réélue le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 5 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension [n° 365 (2022-2023)] (17 février 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 388 (2022-2023)] (2 mars 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 81 (2022-2023)] autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie [n° 430 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Affaires étrangères et coopération - Sécurité sociale - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites [n° 536 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre ainsi qu'un certain nombre d'armements particulièrement dangereux et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre [n° 538 (2022-2023)] (19 avril 2023) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord [n° 657 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Les impensés de la LPM : préparation opérationnelle, disponibilité des équipements et évolutions du soutien [n° 709 (2022-2023)] (7 juin 2023) - Défense.
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution [n° 732 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire [n° 768 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Réinvestir les Balkans occidentaux : un impératif stratégique [n° 882 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] (15 septembre 2023) - Justice - Société - Travail.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public [n° 94 (2023-2024)] (10 novembre 2023) - Collectivités territoriales - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste [n° 95 (2023-2024)] (10 novembre 2023) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité [n° 97 (2023-2024)] (14 novembre 2023) - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public [n° 109 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Défense : Préparation et emploi des forces [n° 130 tome 6 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Défense - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ne pas vendre le Stade de France [n° 234 (2023-2024)] (22 décembre 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du vice-amiral d'escadre (2S) Pascal Ausseur, directeur général de la Fondation méditerranéenne d'études stratégiques.
Réunion du jeudi 9 février 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Gilles Andréani, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission du secret de la défense nationale.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de programmation militaire - Audition de représentants de la base industrielle et technologique de défense.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
Réunion du mardi 30 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine.
Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport et du texte proposé de la commission.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Rôle du CEA et avenir de la dissuasion nucléaire - Audition de M. Vincenzo Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives(CEA).
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Bilan de sa première année au secrétariat d'État au développement - Audition de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « L'action de la France et de l'Union européenne face à la déstabilisation des Balkans occidentaux dans le contexte de la guerre en Ukraine » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Raphaël Morav, chargé d'affaires d'Israël en France.
Réunion du mardi 24 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Réunion du mardi 7 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement.
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 178 - Préparation et emploi des forces - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110, 209, 365 et 370 - Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Situation en République démocratique du Congo (RDC) - Audition de MM. Thierry Vircoulon et Pierre Jacquemot.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (25 janvier 2023) - Article 15 (Prolongation de la durée de maintien dans ses fonctions du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP)) : p. 475
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites - (1er février 2023) : p. 602
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 281 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 626
- Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale [n° 356 (2021-2022)] - (2 février 2023) - Discussion générale : p. 703 p. 704 - Article 1er (Réhabilitation générale et collective, civique et morale, des « fusillés pour l'exemple » de 1914-1918) : p. 710
- Débat sur le thème : « L’État territorial, entre mirage et réalité » - (9 février 2023) : p. 996 p. 997
- Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation [n° 327 (2022-2023)] - (15 février 2023) - Article 2 (Prorogation des dispositions relatives au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions) : p. 1176 p. 1178 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1199
- Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique [n° 264 (2022-2023)] - (16 février 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1262
- Question orale sans débat sur la demande d’évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008 - (2 mars 2023) : p. 1349
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Discussion générale : p. 1370 p. 1396
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2070 p. 2081 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2126
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Motion d'ordre et demande de priorité : p. 2345 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2368
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (22 mars 2023) : p. 3254
- Question d'actualité au Gouvernement sur les propos du ministre de l’intérieur sur la Ligue des droits de l’homme - (12 avril 2023) : p. 3737
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Article 5 (Mise en place d'un crédit d'impôt en faveur de l'investissement dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire) : p. 4317
- Question d'actualité au Gouvernement sur la grève des salariés de Vertbaudet - (24 mai 2023) : p. 4500
- Débat sur le thème  : «  La France rurale face à la disparition des services au public » - (30 mai 2023) : p. 4593 p. 4594
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics [n° 451 (2022-2023)] - (31 mai 2023) - Discussion générale : p. 4688
- Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France - (13 juin 2023) : p. 5215
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (27 juin 2023) - Discussion générale : p. 5779 - Article 8 (Rapport sur le bilan de l'exécution de la programmation) : p. 5823 - Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 202 rectifié et n° 152 rectifié (Première Guerre mondiale - Militaires condamnés à mort et fusillés - Réhabilitation générale, collective, civique et morale) : p. 5837 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendements n° 60 rectifié et n° 151 rectifié (Assemblée nationale et Sénat - Délégation parlementaire au renseignement économique - Constitution) : p. 5865
- Suite de la discussion (28 juin 2023) - Après l’article 25 ter - Amendement n° 157 (Exportations d'armements, de matériels de guerre, de matériels duaux, de matériels de surveillance et de matériels de maintien de l'ordre de la France - Rapport au Parlement) : p. 5905 p. 5906 - Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé) : p. 5960 p. 5962 - Discussion générale : p. 5977 p. 5986 p. 5991 p. 5993 p. 5997 p. 5998
- Suite de la discussion (29 juin 2023) : p. 6090
- Question orale sans débat sur l'avenir de l’entreprise Valdunes - (4 juillet 2023) : p. 6263
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (11 juillet 2023) - Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 6577 - Article 4 (Création du réseau France Travail) : p. 6602
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise [n° 26 (2023-2024)] - (17 octobre 2023) - Article 6 (Ajustement de la prime de partage de la valeur et prolongation de son régime social et fiscal temporaire pour les entreprises de moins de 50 salariés) : p. 7331 - Article 10 bis (Supprimé) (Mention des critères de responsabilité sociale et environnementale dans le calcul de l'intéressement) : p. 7341
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (8 novembre 2023) - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8082 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension) : p. 8116 - Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 224 rectifié et n° 470 rectifié (Régularisation d'un travailleur sans accord de l'employeur) : p. 8118 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 258 rectifié bis (Création d'une clause de conscience permettant aux officiers de l'état civil de refuser de célébrer un mariage lorsque l'un des deux époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français) : p. 8134
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (14 novembre 2023) - Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite) : p. 8505 - Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »)) : p. 8514 p. 8519 p. 8520 p. 8523 p. 8524 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements) : p. 8537 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements  n° 647 rectifié bis, n° 802 rectifié bis, n° 893 rectifié, n° 991 rectifié et n° 1116 rectifié bis (Suppression du taux réduit de cotisation patronale pour les actions dont l’attribution gratuite est autorisée par une décision de l’assemblée générale de l’entreprise) : p. 8542 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 910 (Suppression des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires) : p. 8560
- Suite de la discussion (15 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement  n° 908 rectifié (Minoration des allègements dégressifs jusqu’à 1,6 Smic en fonction de divers critères) : p. 8623 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement  n° 948 (Suppression des allègements dégressifs jusqu’à 1,6 Smic en l’absence d’accord ou de plan relatif à l’égalité professionnelle) : p. 8624
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains - (21 novembre 2023) : p. 9178 p. 9179
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - (22 novembre 2023) : p. 9195 p. 9196
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (29 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendement n° I-868 rectifié (Collectivités territoriales - Gel des bases locatives déterminant l'assiette de la TFPB des logements sociaux - Autorisation) : p. 10432
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (8 décembre 2023) - État B : p. 11587
Action extérieure de l’État
 - (8 décembre 2023) : p. 11597 - État B : p. 11608
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (8 décembre 2023) : p. 11645
Aide publique au développement
 - (8 décembre 2023) - État B : p. 11652 p. 11657 p. 11659
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (8 décembre 2023) - État B : p. 11700
Justice
 - (11 décembre 2023) - État B : p. 11820 p. 11821 p. 11835
Défense
 - (11 décembre 2023) : p. 11841 p. 11850 p. 11851
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants - Nouvelle lecture [n° 199 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12322