SAVARY (René-Paul)
sénateur (Marne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du conseil d'administration de l'agence régionale de santé le 10 juin 2022.
Membre titulaire du Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse.
Membre titulaire du Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé [n° 403 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive [n° 404 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire [n° 523 (2021-2022)] (17 février 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages [n° 549 (2021-2022)] (24 février 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 581 (2021-2022)] (21 mars 2022) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 582 (2021-2022)] (21 mars 2022) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme [n° 599 (2021-2022)] (30 mars 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées [n° 607 (2021-2022)] (7 avril 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites [n° 617 (2021-2022)] (26 avril 2022) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser [n° 725 (2021-2022)] (21 juin 2022) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur [n° 732 (2021-2022)] (24 juin 2022) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 745 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix [n° 747 (2021-2022)] (4 juillet 2022) - Budget - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels [n° 786 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis [n° 788 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires [n° 849 (2021-2022)] (1er août 2022) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation [n° 866 (2021-2022)] (9 août 2022) - Anciens combattants - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt [n° 867 (2021-2022)] (9 août 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat [n° 886 (2021-2022)] (21 septembre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 64 (2022-2023)] (21 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune [n° 85 (2022-2023)] (27 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières [n° 94 (2022-2023)] (31 octobre 2022) - Justice - Société - Transports.
Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation [n° 95 (2022-2023)] (31 octobre 2022) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - Exposé général [n° 99 tome 1 (2022-2023)] (2 novembre 2022) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - Examen des articles [n° 99 tome 2 (2022-2023)] (2 novembre 2022) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Régimes sociaux et de retraite - Pensions [n° 118 tome 3 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire [n° 202 (2022-2023)] (13 décembre 2022) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité [n° 221 (2022-2023)] (23 décembre 2022) - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 4 janvier 2022 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Échange de vues sur le programme de travail.
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Fabrice Lenglart, rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité (RUA).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission.
Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des lois) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen des amendements au texte de la commission sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission mixte paritaire) : Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique et sur la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jérôme Fourquet, directeur du département opinion et stratégies d'entreprise du Groupe IFOP, co-auteur de « La France sous nos yeux ».
Réunion du samedi 15 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Enquête sur les soins à domicile - Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller-maître de la cour des comptes, président de section.
Priorités et résultats de la recherche médicale et état des connaissances scientifiques sur le variant Omicron de la covid-19 - Audition de M. Gilles Bloch, président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de M. Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'agence interne ANRS Maladies infectieuses émergentes.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Situation des étudiants en médecine - Audition de M. Nicolas Lunel, président de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), de M. Patrice Diot, président, et de Mme Bach Nga Pham, vice-présidente, de la Conférence des doyens des facultés de médecine.
Réunion du mardi 1er février 2022 (commission des affaires sociales) : Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique.
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé, et M. Jérôme Marchand-Arvier, directeur de cabinet du ministre des solidarités et de la santé.
Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du Pr Arnaud Fontanet, épidémiologiste à l'Institut Pasteur et membre du conseil scientifique, de M. Simon Cauchemez, responsable du laboratoire de modélisation mathématique des maladies infectieuses de l'Institut Pasteur et membre du conseil scientifique, et de Mme Vittoria Colliza, directrice de recherche à l'institut Pierre-Louis d'épidémiologie et de santé publique de l'Inserm.
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales - Examen des amendements au texte de la commission.
Rapport « Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques » - Audition de Mme Dominique Polton, économiste, et de Mme Noémie Vergier, adjointe à la cheffe du bureau des professions de santé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
Réunion du jeudi 3 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France.
Réunion du mardi 8 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Alice Desbiolles, médecin de santé publique.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur, et de Mme Charlotte Geay, chef du lab innovation et évaluation en santé, de la Drees.
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale.
Réunion du jeudi 10 février 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'innovation en santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 22 février 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'innovation en santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Pierre-Jean Lancry, président par interim, et Mme Nathalie Fourcade, secrétaire générale, du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du professeur Henrik Ullum, directeur, et du docteur Marianne Voldstedlund, responsable de la prévention des maladies infectieuses, du Statens Serum Institut (Danemark).
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 mars 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de M. Victor Castanet, journaliste et auteur de l'ouvrage Les Fossoyeurs.
Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 16 mars 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de syndicats représentant les corps d'inspection des ARS.
Audition des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social.
Réunion du mercredi 23 mars 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général, Mme Cécile Jolly, chargée de mission à France Stratégie, et M. Dorian Roucher, sous-directeur de l'emploi et du marché du travail à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), sur le rapport de France Stratégie Les métiers en 2030.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Éric Chenut, président de la Fédération nationale de la mutualité française.
Audition de M. Franck von Lennep, directeur de la sécurité sociale.
 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Fabienne Bartoli, candidate proposée pour la direction générale de la Haute Autorité de santé.
Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de MM. Philippe Charrier, président directeur général d'Orpea, et Jean-Christophe Romersi, directeur général d'Orpea France.
Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de Mme Sophie Boissard, directrice générale de Korian, et de M. Nicolas Mérigot, directeur général France de Korian.
Réunion du mardi 10 mai 2022 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Lutte contre la fraude sociale - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du mardi 24 mai 2022 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Jean-Pierre Viola, président de section à la sixième chambre, et Jean-Luc Fulachier, conseiller maître, de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 25 mai 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Pierre Cannet, directeur du plaidoyer et des campagnes de WWF France, sur le « jour du dépassement ».
Réunion du mardi 7 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Audition du Dr François Braun, chargé d'une mission sur les soins urgents et non programmés.
Réunion du mercredi 8 juin 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Sébastien Soriano, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), sur les défis de l'IGN à l'heure de la révolution numérique et du changement climatique.
 (commission des affaires sociales) : Bilan et perspectives des plans greffes _ Audition commune de l'Agence de la biomédecine et de la direction générale de la santé.
Réunion du mardi 21 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Effets indésirables des vaccins contre la covid-19 et système de pharmacovigilance français _ Présentation du rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Point d'étape sur l'unification du recouvrement _ Examen du rapport d'information de la Mecss.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux _ Examen du rapport d'information de la Mecss.
Situation des comptes sociaux _ Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des affaires sociales) : Feuille de route du ministère _ Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du jeudi 29 septembre 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jean Viard, sociologue, directeur de recherche associé au Cevipof - CNRS.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 _ Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur général, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Projet de loi de programmation des finances publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 7 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Régimes sociaux et de retraites » - Compte spécial « Pensions » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur l'avenir de l'eau (Rapporteurs : Catherine Belrhiti, Cécile Cukierman, Alain Richard, Jean Sol).
Réunion du mardi 29 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 décembre 2022 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Échange de vues sur la définition du programme de travail.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission des affaires sociales) : Enquête réalisée par la Cour des comptes, en application de l'article LO132-3-1 du code des juridictions financières, sur Santé publique France - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente, MM. Jérôme Dossi et Sébastien Gallée, conseillers référendaires, de la sixième chambre de la Cour des comptes, Mme Marie-Anne Jacquet, directrice générale par interim de Santé publique France, et Mme Catherine Grenier, directrice des assurés de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission des affaires sociales) : Mission sur l'accès aux soins en Suède - Communication.
Suivi des recommandations de la mission d'information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et mise en oeuvre de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Audition de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le respect des Français non vaccinés - (5 janvier 2022) : p. 87
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 33 rectifié et n° 149 (n° 33 rectifié : Obligation vaccinale universelle ; n° 149 : Non obligation de faire vacciner les enfants de moins de 12 ans) : p. 250 - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 283
- Suite de la discussion (12 janvier 2022) : p. 350
- Nouvelle lecture [n° 360 (2021-2022)] - (15 janvier 2022) - Discussion générale : p. 465
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (18 janvier 2022) - Article additionnel après l’article 1er quater - Amendement n° 31 rectifié (Compétitions sportives - Interdiction du port de signes religieux ostensibles) : p. 584
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Deuxième lecture [n° 242 (2021-2022)] - (19 janvier 2022) - Discussion générale : p. 689
- Projet de loi relatif à la protection des enfants - Commission mixte paritaire [n° 339 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Article 3 bis D (Prise en charge des jeunes majeurs qui ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance avant leur majorité) : p. 786
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français [n° 341 (2021-2022)] - (25 janvier 2022) - Article 1er (Reconnaissance et responsabilité de la Nation envers les harkis et les autres membres des formations supplétives) : p. 966
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Nouvelle lecture [n° 430 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 431 (2021-2022) : p. 1621
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Nouvelle lecture [n° 431 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 430 (2021-2022).
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 499 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Discussion générale : p. 1977 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 1 rectifié ter (Nouvelle autorisation temporaire d'utilisation (ATU) : utilisation testimoniale éclairée et surveillée (UTES) du médicament) : p. 2008 p. 2009
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] - (23 février 2022) - Discussion générale : p. 2065
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire  en matière de lutte contre la covid-19 [n° 794 (2021-2022)] - (20 juillet 2022) - Article 1er (Permettre le suivi du virus et la délivrance des certificats de test et de rétablissement requis au niveau européen) : p. 2448
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 84 rectifié quater (Retraités en situation de cumul emploi-retraite - Exonération de cotisations vieillesse de retraite complémentaire) : p. 2635 p. 2636 p. 2637 - Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales) : p. 2678
- Suite de la discussion (29 juillet 2022) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 55 (Loyers des logements F et G - Plafonnement au niveau du loyer de référence minoré) : p. 2726 - Article 10 (Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel) : p. 2763 - Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel) : p. 2775 - Article 14 (Régime dérogatoire applicable à la construction des infrastructures nécessaires au raccordement d'un terminal méthanier flottant, dans le port du Havre, aux réseaux terrestres de transport de gaz naturel du territoire national) : p. 2789 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 47 rectifié (Effacements de consommation - Rapport au Parlement) : p. 2827
- Débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés - (4 octobre 2022) : p. 3439
- Débat sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l’élaboration de réglementations européennes d’harmonisation - (4 octobre 2022) : p. 3468
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » [n° 11 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Article unique : p. 3946 p. 3947 p. 3948
- Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste [n° 24 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4105
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 62 (2022-2023)] - (25 octobre 2022) - Article additionnel après l’article 1er bis AA - Amendement n° 11 rectifié quater (Intérimaires - Refus de CDI - Exclusion de l'allocation chômage) : p. 4251
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 [n° 87 (2022-2023)] - (2 novembre 2022) - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) : p. 4412
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable) : p. 4519 p. 4528
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - (7 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4843 p. 4844
Deuxième partie :
 - (7 novembre 2022) - Article 4 (supprimé) (Rectification de l'ONDAM et des sous-ONDAM 2022) : p. 4882 p. 4883
Troisième partie :
 - (7 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter (EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS)) : p. 4892 p. 4893 - Article 6 bis (nouveau) (Calendrier et modalités de divers transferts de recouvrement aux URSSAF) : p. 4905 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 349 rectifié, n° 456 rectifié quater et n° 649 rectifié (Embauche de travailleurs occasionnels dans le secteur agricole (TO-DE) - Système d'exonération des cotisations patronales - Amélioration) : p. 4910 - Après l’article 7 quinquies : p. 4918
- Suite de la discussion (8 novembre 2022) - Article 7 sexies (nouveau) (Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités) : p. 4934 p. 4936 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 977 et n° 515 rectifié bis (Boissons sucrées - Augmentation du taux de taxe) : p. 4988 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 516 rectifié bis (Mise en œuvre de la taxe  sur les sodas - Bilan - Rapport au Parlement) : p. 4988 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 36 (Contribution de solidarité des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) - Instauration) : p. 4995 p. 4996 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 265 rectifié et n° 503 rectifié quater (Contrats solidaires et responsables - Remboursement différencié - Encadrement) : p. 4996 - Article 9 bis (nouveau) (Déplacement de la clause de sauvegarde en partie recettes) : p. 5003 p. 5004 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 266 rectifié bis, n° 527 rectifié ter, n° 1017 rectifié ter, n° 267 rectifié bis, n° 359 rectifié ter et n° 1018 rectifié ter (Taux de la contribution sur les ventes en gros (CVEG) - Réduction) : p. 5011 p. 5012 - Article 9 ter (nouveau) (Rapport sur l'industrie du secteur pharmaceutique en France) : p. 5014 p. 5015 - Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie) : p. 5018 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 144 rectifié (Employabilité des seniors - Politique mise en œuvre par les entreprises - Observation par la création d'un index) : p. 5026 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 718 rectifié (Entreprises - Respect des obligations en matière d'égalité salariale - Conditionnalité des exonérations de cotisations patronales) : p. 5034
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 780 (Dépassement d'honoraires excessifs - Amende) : p. 5081 - Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés) : p. 5101 - Article 20 (Permettre aux pharmaciens, sages-femmes et infirmiers de prescrire des vaccins sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé) : p. 5115 - Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins) : p. 5131 - Article 22 bis (nouveau) (Expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers) : p. 5145 - Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale) : p. 5151
- Suite de la discussion (10 novembre 2022) - Article 24 ter (nouveau) (Prise en charge de patients par des IPA) : p. 5183 - Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO) : p. 5224 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 475 rectifié bis (Téléconsultations au domicile des patients) : p. 5231 - Article 30 (Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge) : p. 5234 - Article 31 (Garantir l'accès des patients aux dispositifs médicaux, produits et prestations et l'efficience de leur prise en charge) : p. 5248 p. 5250 - Article 32 (Renforcement de la transparence financière dans les établissements et les services médico-sociaux) : p. 5259 p. 5261 - Article additionnel après l’article 32 - Amendement n° 9 rectifié (Groupes multigestionnaires d'ehpad - Conclusion de contrats pluriannuels d'objectifs avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)) : p. 5265
- Suite de la discussion (12 novembre 2022) - Article 33 bis (nouveau) (Forfaitisation de l'APA) : p. 5282 p. 5283 p. 5284 - Article 33 sexies (nouveau) (Rapport sur un ratio minimal d'encadrement des résidents) : p. 5285 - Article additionnel après l’article 33 septies - Amendement n° 608 rectifié bis (Financement public du soutien à l'autonomie des personnes en situation de handicap - Rapport au Parlement) : p. 5287 - Article 34 (Mise en place d'un temps dédié au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie pour les bénéficiaires de l'APA résidant à domicile) : p. 5288 p. 5289 p. 5291 - Article 35 (Transition entre le forfait habitat inclusif et le déploiement de l'aide à la vie partagée) : p. 5296 - Article additionnel après l’article 35 - Amendements n° 250 rectifié bis, n° 330 rectifié bis, n° 90 rectifié et n° 933 rectifié bis (Conférence nationale annuelle des générations et de l'autonomie) : p. 5300 - Article additionnel après l’article 35 - Amendements n° 507 rectifié et n° 508 rectifié (Bilan de la refonte du modèle de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Rapport au Parlement) : p. 5301 p. 5302 - Article 35 quater (nouveau) (Demande de rapport sur les « exclus du Ségur ») : p. 5308 - Article 35 septies (nouveau) (Demande de rapport sur la prestation de compensation du handicap) : p. 5310 - Article additionnel après l’article 37 bis - Amendement n° 427 rectifié ter (Extension du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire - Rapport au Parlement) : p. 5320 - Article additionnel après l’article 37 bis - Amendement n° 801 rectifié (Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Rapport au Parlement) : p. 5321 - Article additionnel après l’article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites) : p. 5323 p. 5328 p. 5329 - Article 40 quater (nouveau) (Cumul emploi-retraite des membres élus des organismes de mutualité sociale agricole et des chambres d'agriculture) : p. 5335 - Article additionnel avant l’article 41 - Amendement n° 2 rectifié ter (Lutte contre la fraude transfrontalière) : p. 5335 - Article additionnel avant l’article 41 - Amendement n° 5 rectifié bis (Lutte contre les fraudes aux finances publiques) : p. 5336 - Article additionnel avant l’article 41 - Amendement n° 4 rectifié bis (Interdiction de versement des prestations sociales sur les produits d'épargne) : p. 5336 - Article additionnel avant l’article 41 - Amendement n° 3 rectifié ter (Lutte contre les fraudes transfrontalières - Rapport au Parlement) : p. 5336 - Article 41 (Renforcement de la lutte contre la fraude sociale) : p. 5339 p. 5340 p. 5341 p. 5342 p. 5343 - Article additionnel après l’article 41 - Amendement n° 289 rectifié bis (Personne visée par une OQTF - Suspension des droits hors cas d'urgence médicale) : p. 5344 - Article additionnel après l’article 41 - Amendements n° 805 et n° 1100 rectifié (Fraude aux cotisations patronales - Sanctions) : p. 5345 - Article additionnel après l’article 41 - Amendement n° 7 rectifié ter (Retraites versées à l'étranger - Justificatif d'existence annuel) : p. 5346 - Article 41 bis (nouveau) (Versement sur un compte bancaire domicilié en France des prestations sous condition de résidence) : p. 5347 - Article 42 (Extension des procédures de déconventionnement à d'autres catégories de professionnels de santé) : p. 5350 - Article 44 (Octroi du pouvoir de transaction aux directeurs des caisses d'assurance maladie du régime général) : p. 5357 p. 5358 p. 5359 - Article additionnel après l’article 44 - Amendement n° 947 (Commissions de contrôle de la tarification à l'activité - Composition paritaire) : p. 5360 - Article additionnel après l’article 44 - Amendement n° 659 rectifié (Pensions de retraite - Octroi de trimestres complémentaires aux élus locaux - Rapport au Parlement) : p. 5361 - Article additionnel après l’article 44 - Amendement n° 966 (Protection sociale des Français établis hors de France - Rapport au Parlement) : p. 5361 - Article additionnel après l’article 44 - Amendement n° 967 rectifié (Modalités de mise en place d'une sécurité sociale écologique - Rapport au Parlement) : p. 5362 - Article additionnel après l’article 47 - Amendement n° 115 (Dépassement de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)) : p. 5371 - Article 48 (Dotation au FIVA, au FCAATA, transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des AT-MP et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité) : p. 5377 - Article 49 bis (nouveau) (Cumul emploi-retraite des professionnels de santé en zone sous-dotée) : p. 5379
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 113 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (16 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 31 (Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation - Affectation à l'amélioration des transports en commun) : p. 5547 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 20 rectifié, n° 19 rectifié sexies, n° 50 et n° 42 (Communes et groupements - Dotation contre la hausse des dépenses énergétiques - Critère d'éligibilité) : p. 5553
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° I-1417 rectifié bis (Dispositifs médicaux - Taux de TVA - Harmonisation) : p. 6116 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis (Filière équine - Ventes d'équidés vivants - Fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants - Taux réduit de TVA - Rétablissement) : p. 6131 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° I-1089 (Développement des énergies renouvelables électriques - Répartition équilibrée des installations - Tarif de rachat et complément de rémunération - Modulation tarifaire - Mise en place) : p. 6144 - Article 5 quinquies (nouveau) (Mise en cohérence des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de l'agroalimentaire et de la production agricole) : p. 6148 - Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique) : p. 6163 p. 6164 p. 6165 p. 6167 p. 6168 p. 6177
Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (21 novembre 2022) - Article 8 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports) : p. 6220 p. 6223 p. 6225
Première partie :
 - (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-279 et n° I-885 rectifié (Intercommunalités et régions - Adoption d'un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Attribution fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : p. 6283 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-1687 rectifié (Locaux commerciaux en rez-de-chaussée - Éligibilité au dispositif Denormandie) : p. 6362
- Suite de la discussion (24 novembre 2022) - Article 16 (Prise en charge par Action Logement Services d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre) : p. 6605 p. 6606 - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 6669
Deuxième partie :
Transformation et fonction publiques - Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : Pensions
 - (24 novembre 2022) : p. 6678
Travail et emploi
 - (28 novembre 2022) - État B : p. 6928
Recherche et enseignement supérieur
 - (28 novembre 2022) - État B : p. 7038 p. 7041
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Nouvelle lecture [n° 145 (2022-2023)] - (29 novembre 2022) - Discussion générale : p. 7104 p. 7105
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2022) - État B : p. 7151
Santé
 - (29 novembre 2022) - État B : p. 7179 p. 7181 p. 7184 p. 7186
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - État B : p. 7257 - Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 7273 p. 7274 p. 7287