TABAROT (Philippe)
sénateur (Alpes-Maritimes)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 17 février 2021.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des infrastructures le 4 mars 2021.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France le 1er février 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19 [n° 534 (2020-2021)] (14 avril 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches [n° 540 (2020-2021)] (21 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » [n° 648 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 551 (2020-2021)] - Rapport (Essentiel et examen des articles du titre Ier au titre III) [n° 666 tome 1 (2020-2021)] (2 juin 2021) - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 551 (2020-2021)] - Rapport (Examen des articles du titre IV au titre VII) [n° 666 tome 2 (2020-2021)] (2 juin 2021) - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 551 (2020-2021)] - Rapport (Examen du rapport en commission) [n° 666 tome 3 (2020-2021)] (2 juin 2021) - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 551 (2020-2021)] - Compte rendu des travaux de commission [n° 666 tome 4 (2020-2021)] (2 juin 2021) - Environnement.
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux [n° 675 (2020-2021)] (8 juin 2021) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 766 (2020-2021)] (12 juillet 2021) - Environnement.
Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel [n° 791 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 837 (2020-2021)] (17 septembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie [n° 850 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches [n° 40 (2021-2022)] (11 octobre 2021) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi instituant une Autorité de contrôle de l'identité numérique [n° 61 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 62 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Transports [n° 167 tome 2 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural [n° 182 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laurence Tubiana, coprésidente du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat et de M. Jean-Pierre Cabrol, coprésident de l'association « Les 150 ».
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d'Île-de-France.
Projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin - Audition de M. Hubert du Mesnil, président de la société Tunnel euralpin Lyon-Turin.
Réunion du mardi 16 février 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Stratégie nationale portuaire - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des transports.
Réunion du mardi 2 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « L'aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? » - Audition de M. Olivier Bouba-Olga, professeur des universités en aménagement de l'espace et urbanisme à l'UFR de sciences économiques de l'université de Poitiers et chargé d'enseignement à Sciences Po Paris.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le thème : « Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l'égalité des chances ? ».
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le thème : « Réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités, ruralités  ».
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
 (commission des finances) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de MM. Gérard Allard, spécialiste transports et mobilités à France Nature Environnement, Rodolphe Lanz, secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), Michel Neugnot, président de la commission « Transports et mobilité » de Régions de France, et Marc Papinutti, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, sur les projets d'écotaxe régionale et d'une trajectoire de suppression de l'avantage fiscal de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des transporteurs routiers.
Réunion du mardi 25 mai 2021 (commission des finances) : Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA).
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christophe Béchu, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen du rapport et de l'établissement du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 22 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mardi 29 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du lundi 12 juillet 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Réunion du mardi 20 juillet 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition d'experts français du Groupe d'experts intergouvernemental (GIEC).
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la Mer.
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et établissement du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs aux transports aériens - Examen du rapport pour avis.
Question diverse.
Réunion du lundi 22 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Écologie, développement et mobilité durables » et « Plan de relance »- Crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Rapport interinspections sur la gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux - Audition des auteurs.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur  les conclusions du rapport d’information « Mobilités dans les espaces peu denses à l’horizon 2040 : un défi à relever aujourd’hui » - (3 mars 2021) : p. 1481 p. 1482
- Question orale sans débat sur le transfert de pleine propriété de la ligne des chemins de fer de Provence - (9 mars 2021) : p. 1529 p. 1530
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales) : p. 1792 p. 1794
- Suite de la discussion (18 mars 2021) - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 39 rectifié (Militaires d'active - Port d'armes individuelles de service - Modalités) : p. 2018 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 137 (Opérateurs de transport - Missions de sûreté - Appel à leurs services internes de sûreté ou à une entreprise de sécurité privée - Autorisation) : p. 2026 p. 2027 - Article additionnel après l’article 28 - Amendements  n° 138 et n° 139 (Agents de sûreté et/ou police municipale - Missions dans les transports en commun - Accès aux fichiers de documents d'identité) : p. 2028 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 140 (Agents des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF - Palpations de sécurité dites « préventives ») : p. 2029 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 141 (Agents de sûreté - Missions dans les transports en commun - Accès aux fichiers des documents d'identité - Modalités) : p. 2030
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Discussion générale : p. 2298
- Question orale sans débat sur la reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex - (3 juin 2021) : p. 4522
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (18 juin 2021) - Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040) : p. 5287 p. 5290 p. 5294 p. 5295 - Article 25 bis B (nouveau) (Possibilité pour les acteurs fournissant des services de distribution de carburants alternatifs d'accéder aux données des véhicules « connectés ») : p. 5296 - Article 25 bis (Action prioritaire de report modal vers les zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m)) : p. 5297 p. 5298 p. 5299 - Article 26 A (nouveau) (Création d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule léger propre) : p. 5300 p. 5301 - Article additionnel après l’article 26 A - Amendement n° 941 (Indemnité kilométrique - Régime - Réforme) : p. 5302 - Article additionnel après l’article 26 A - Amendement n° 322 rectifié bis (Boîtiers bioéthanol - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux - Réduction) : p. 5303 - Article additionnel après l’article 26 A - Amendement n° 529 (Vélo utilisé à des fins professionnelles - TVA déductible) : p. 5303 - Article additionnel après l’article 26 A - Amendement n° 976 rectifié bis (Régions - Prime à la conversion - Véhicules éligibles les moins polluants - Réemploi - Autorisation - Personnes socialement défavorisées - Location) : p. 5304 - Article additionnel après l’article 26 A - Amendements n° 167 rectifié, n° 476 rectifié et  n° 1459 rectifié (Taxe sur la masse en ordre de marche - Barème - Ajustement) : p. 5306 - Article additionnel après l’article 26 A - Amendement n° 618 rectifié (Véhicule - Taux de pénétration dans l'air - Affichage - Mise en place) : p. 5308 - Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Incitations au développement de parkings relais ainsi qu'à la mise en place de stationnements sécurisés pour vélos et engins de déplacement personnel) : p. 5310 - Article additionnel après l’article 26 - Amendements n° 2078 rectifié et n° 2274 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Données d'usage détenues par les assistants de déplacement numérique - Autorisation d'accès) : p. 5311 - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 1753 (Établissements publics - Sites accueillant plus de 100 salariés - Plan de mobilité (PDM) - Mise en place obligatoire) : p. 5312 - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 1552 rectifié (Entreprises - Collectivités - Plan de mobilité - Élaboration obligatoire) : p. 5313 - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 1646 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Lignes de covoiturage régulières - Possibilité de lever du versement mobilité - Extension) : p. 5314
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 1112 (Augmentation de la part modale du vélo - Équipement des pôles d'échanges multimodaux de stationnement vélos proportionnés au trafic quotidien) : p. 5325 - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 2157 rectifié (Intermodalité autour des gares du Grand Paris Express - Participation financière de la Société du Grand Paris aux interconnexions ferroviaires) : p. 5325 - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 1113 (Immeubles dotés de parties communes - Installation d'infrastructures permettant le stationnement des vélos) : p. 5326 - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 1114 (Copropriétés des immeubles bâtis - Règles de vote assouplies sur le stationnement sécurisé des cycles) : p. 5326 - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 1721 (Développement des véhicules intermédiaires - Rapport au Parlement) : p. 5327 - Article 26 bis (Infrastructure collective de recharge dans les immeubles collectifs) : p. 5329 p. 5330 p. 5331 - Article 26 ter (Renforcement des obligations d'acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes publiques) : p. 5333 - Article 26 quater (Renforcement des obligations d'acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes des entreprises) : p. 5333 p. 5334 - Article 26 quinquies (Obligation d'une proportion minimale de vélos ou de véhicules à très faibles émissions pour les plateformes de livraison) : p. 5334 - Article 26 sexies (Précision relative au covoiturage) : p. 5335 p. 5336 - Article 26 septies (Intégration des itinéraires relevant des schémas cyclables dans le plan de mobilité et prise en compte du plan de mobilité par le schéma de cohérence territoriale) : p. 5338 - Article additionnel après l’article 26 septies - Amendement n° 2017 rectifié bis (Aménagements des routes support d'un itinéraire cyclable ou limitation de vitesse) : p. 5338 - Article 26 octies (supprimé) (Possibilité de réduction de l'obligation de construction d'une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces pour vélos) : p. 5339 - Article 26 nonies (Déploiement des infrastructures de recharge pour la mobilité électrique) : p. 5340 - Article additionnel après l’article 26 nonies - Amendement n° 980 rectifié bis (Transition énergétique - Solution gaz naturel pour véhicules (GNV) - Schémas de développement des infrastructures de recharge) : p. 5341 - Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m) : p. 5343 p. 5345 p. 5346 p. 5348 p. 5350 p. 5351 p. 5352 p. 5353 p. 5354 p. 5355 - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 1782 rectifié ter (Lutte contre les nuisances environnementales - Plans d'actions contre les contournements nocifs de sections d'autoroute à péages par les poids lourds) : p. 5356 - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 475 (Lutte contre la saturation des voies ouvertes à la circulation - Création de zones à trafic limité) : p. 5358 - Article additionnel après l’article 27 - Amendements n° 15 rectifié bis, n° 647, n° 1029 rectifié, n° 1562 et n° 2014 rectifié bis (Poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables - Circulation restreinte dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : p. 5359 - Article 27 bis AA (nouveau) (Renforcement de l'apprentissage de l'usage du vélo dans le cadre scolaire) : p. 5360 - Article 27 bis A (Texte non modifié par la commission) (Simplification de la réalisation ou du réaménagement d'itinéraires cyclables desservant des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m)) : p. 5361 - Article 27 bis B (Texte non modifié par la commission) (Modalités de mise à jour du plan d'action de réduction des émissions de polluants atmosphériques dans le cadre du plan climat-air-énergie) : p. 5362 - Article 27 bis C (Information des utilisateurs des services numériques d'assistance au déplacement sur les impacts environnementaux de leurs trajets) : p. 5362 - Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (Ouverture des voies réservées des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à d'autres modes de transport partagés) : p. 5363 - Article 29 (Mesures de tarification attractive des trains régionaux) : p. 5364 p. 5365 - Article additionnel après l’article 29 - Amendement n° 1551 (Inter-modalité des services de transport - Création de carte multimodale) : p. 5366 - Article additionnel après l’article 29 - Amendement n° 286 rectifié ter (Amélioration de l'offre ferroviaire - Modulation des subventions d'exploitation aux exploitants ferroviaires en fonction des performances au regard des objectifs de qualité) : p. 5366 - Article additionnel après l’article 29 - Amendements n° 166 rectifié, n° 549 rectifié, n° 597 rectifié, n° 638 rectifié, n° 977 rectifié ter, n° 1725, n° 2009 rectifié,  n° 1860 rectifié, n° 1966, n° 2273, n° 979 rectifié ter,n° 1150 rectifié bis, n° 639 rectifié,  n° 978 rectifié ter, n° 1149 rectifié, n° 1549, n° 2010 rectifié et  n° 725 rectifié bis (Transition énergétique - Forfait « mobilités durables ») : p. 5368 p. 5370 - Article additionnel après l’article 29 - Amendement n° 313 (Frais de transports collectifs - Renforcement de la prise en charge par les employeurs) : p. 5371 - Article 29 bis A (nouveau) (Diminution du taux de TVA à 5,5 % pour les billets de train) : p. 5372 p. 5373 p. 5374 - Article 29 bis B (nouveau) (Tarifs de péage privilégiés sur les autoroutes pour les voitures réalisant du covoiturage et pour les véhicules de transport en commun) : p. 5375 - Article additionnel après l’article 29 bis B - Amendement n° 1649 rectifié (Réduction des gaz à effet de serre (GES) - Contrats de concession autoroutière) : p. 5376 - Article additionnel après l’article 29 bis B - Amendement n° 118 rectifié bis (Transition écologique - Définition de l'activité de location de courte durée) : p. 5377 - Article additionnel après l’article 29 bis B - Amendement n° 170 rectifié (Taxe additionnelle annuelle sur les surfaces de stationnements des hypermarchés et centres commerciaux) : p. 5378 - Article additionnel après l’article 29 bis B - Amendement n° 1485 rectifié (Soutiens de l'État en faveur du développement des mobilités durables dans les espaces peu denses - Rapport au Parlement) : p. 5379 - Article additionnel après l’article 29 bis - Amendement n° 223 rectifié (Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Relance de l'autotrain) : p. 5379 p. 5380 - Article additionnel après l’article 29 bis - Amendement n° 165 (Développement de l'activité dite « auto-train » - Rapport au Parlement) : p. 5380 - Article additionnel après l’article 29 bis - Amendement n° 1648 (Impacts environnementaux des infrastructures autoroutières - Rapport au Parlement) : p. 5381 - Intitulé du chapitre II : p. 5381 - Article 30 (Objectif de suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur le carburant à l'horizon 2030) : p. 5382 p. 5387 p. 5389 - Article additionnel après l’article 30 - Amendements n° 169, n° 1535  et n° 1229 rectifié (Transport routier de marchandises - Dégrèvement de la partie contribution climat énergie du gazole - Suppression) : p. 5391 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 1963 (Transport maritime - Exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Suppression) : p. 5392 p. 5392 - Article 30 bis (nouveau) (Identification des voies navigables d'intérêt régional dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) : p. 5393 - Article 30 ter (nouveau) (Objectif de doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial et définition d'une stratégie pour le développement des modes massifiés) : p. 5394 p. 5395 p. 5396 p. 5397
- Suite de la discussion (23 juin 2021) - Article additionnel après l’article 30 ter - Amendement n° 2158 rectifié (Terminaux multimodaux de fret - Création de nouvelles sociétés d'économie mixte par l'État) : p. 5549 - Article additionnel après l’article 30 ter - Amendement n° 1594 rectifié (Report modal vers les transports ferroviaires et fluvial - Clauses financières liées à des critères environnementaux) : p. 5550 - Article additionnel après l’article 30 ter - Amendement n° 173 (Fret ferroviaire - Déclaration d'intérêt général) : p. 5551 - Article additionnel après l’article 30 ter - Amendement n° 761 rectifié (Stratégie nationale de développement du fret ferroviaire (SDFF) - Système de suivi et de pilotage) : p. 5552 - Article additionnel après l’article 30 ter - Amendements n° 205 rectifié et n° 1569 rectifié (Entrepôt et plateformes logistiques - Raccordement à un réseau ferroviaire) : p. 5552 - Article additionnel après l’article 30 ter - Amendement n° 1651 et n° 1652 (Alternative ferroviaire possible - Restrictions de circulation de marchandises sur route - Rapport au Parlement) : p. 5553 - Article additionnel après l’article 30 ter - Amendement n° 634 (Fermeture des gares de triage - Moratoire) : p. 5554 - Article additionnel après l’article 30 ter - Amendement n° 637 (Approvisionnement permanent par voie ferrée - Marchés d'intérêt national et marchés de gros) : p. 5554 - Article 31 B (nouveau) (Prolongement du dispositif de suramortissement pour véhicules utilitaires et véhicules lourds à motorisations alternatives jusqu'en 2030) : p. 5555 - Article additionnel après l’article 31 B - Amendement n° 2159 rectifié (Modulation des péages en fonction du type de motorisation ou des émissions de CO2 - Poids lourds) : p. 5556 - Article 31 (Formation à l'écoconduite des conducteurs routiers professionnels) : p. 5556 p. 5557 - Article 31 bis (Texte non modifié par la commission) (Obligation de sensibilisation à l'écoconduite pour les entreprises avec une flotte de plus de vingt véhicules, notamment concernant les véhicules hybrides) : p. 5558
- Suite de la discussion (24 juin 2021) - Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises) : p. 5585 p. 5588 p. 5590 p. 5593 p. 5594 p. 5595 - Article additionnel après l’article 32 - Amendements n° 16 rectifié bis, n° 649, n° 1030 rectifié, n° 1563 et n° 2015 rectifié bis (Collectivités territoriales - Mise en place obligatoire d'un plan de hiérarchisation de la voirie par les maires) : p. 5597 - Article additionnel après l’article 32 - Amendements n° 635 rectifié, n° 1450 rectifié, n° 1653 rectifié bis, n° 283 rectifié quater, n° 1723, n° 284 rectifié quater, n° 1724, n° 1464 rectifié bis et n° 1859 rectifié nonies (Véhicules de transport de marchandises - Redevance additionnelle) : p. 5604 p. 5605 p. 5606 - Article additionnel après l’article 32 - Amendements n° 172 et n° 482 rectifié (Concessionnaires d'autoroutes - Augmentation de la taxe d'aménagement du territoire (TAT) par les poids lourds) : p. 5607 - Article additionnel après l’article 32 bis - Amendement n° 1694 rectifié (Réduction des émissions de gaz à effet de serre (« GES ») - Mise en place de la solution éco-combi pour le transport routier de marchandises) : p. 5608 - Article 33 (Prise en compte des émissions liées au transport dans la déclaration annuelle de performance extra-financière) : p. 5609 p. 5610 - Article additionnel après l’article 33 bis - Amendements n° 1869 rectifié ter et n° 1036 rectifié ter (Sensibilisation du consommateur à l'impact des livraisons sur l'environnement et les emplois - Facturation de la livraison distincte de celle du bien) : p. 5611 - Article additionnel après l’article 33 bis - Amendements n° 807 rectifié quater,  n° 1615 rectifié et n° 1644 rectifié bis (Commerce en ligne - Création d'une taxation écologique sur les livraisons) : p. 5614 - Article additionnel après l’article 33 bis - Amendement n° 1650 rectifié (Transition énergétique - Taxe acquittée par l'entreprise qui fait appel à un service de livraison) : p. 5614 - Article additionnel après l’article 33 bis - Amendement  n° 1781 rectifié ter (Entreprises de commerce en ligne engagées dans une démarche de logistique durable - Création d'un label) : p. 5616 - Article 34 (Composition et consultation du comité des partenaires des autorités organisatrices de la mobilité) : p. 5616 - Intitulé du chapitre IV : p. 5617 - Article 35 (Objectif de fixation d'un prix du carbone européen pour le transport aérien à l'horizon 2025) : p. 5618 p. 5620 p. 5621 - Article additionnel après l’article 35 - Amendement n° 1462 rectifié (Orientations de l'État en matière d'infrastructures et de services de transport ferroviaire - Réinstauration du schéma national des infrastructures) : p. 5622 p. 5623 - Article additionnel après l’article 35 - Amendement n° 1654 (Mobilités - Création de nouvelles gares d'interconnexion) : p. 5623 - Article additionnel après l’article 35 - Amendements n° 1530 rectifié et n° 763 (Augmentation de la part modale du transport ferroviaire - Mise en place d'un plan d'investissement) : p. 5625 - Article additionnel après l’article 35 - Amendements n° 636, n° 1525 rectifié, n° 764 et n° 622 rectifié bis (Déplacements nationaux et internationaux - Objectifs de développement d'un réseau de trains d'équilibre du territoire (TET)) : p. 5627 - Article additionnel après l’article 35 - Amendement  n° 1984 rectifié (Réduction des déplacements carbonés - Planification du développement de l'offre de trains de nuit vers les territoires touristiques français) : p. 5628 - Article additionnel après l’article 36 A - Amendements n° 1092 et n° 1088 rectifié (Vols nationaux - Exonérations de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le kérosène - Suppression) : p. 5629 - Article 36 (Interdiction des vols réguliers intérieurs en cas d'alternative en train d'une durée de moins de deux heures trente) : p. 5630 p. 5632 p. 5633 p. 5634 p. 5635 - Article additionnel après l’article 36 - Amendement n° 1773 rectifié bis (Accélération du report modal de l'avion vers le train - Planification) : p. 5636 - Article 37 (Interdiction de déclaration d'utilité publique et d'expropriation pour la construction ou l'extension d'aérodrome) : p. 5637 p. 5638 - Article 38 (Mécanisme de compensation des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien à l'intérieur du territoire national) : p. 5640 p. 5642 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 179 (Émissions de gaz à effet de serre issues du transport aérien international - Intégration dans le budget carbone de la France) : p. 5643
- Suite de la discussion (25 juin 2021) - Article 47 (Objectifs programmatiques de réduction de l'artificialisation des sols) : p. 5860 - Article additionnel après l’article 48 - Amendement n° 894 rectifié ter (Action des collectivités publiques en matière d'urbanisme - Prise en considération du développement du télétravail) : p. 5879
- Suite de la discussion (28 juin 2021) - Article 52 bis C (Réduction de l'emprise au sol, installation d'ombrières et végétalisation des parkings) : p. 5954 p. 5955
- Commission mixte paritaire [n° 767 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7379
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des harkis - (22 septembre 2021) : p. 8177 p. 8178
- Question orale sans débat sur la compensation par l’État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes-Maritimes - (28 septembre 2021) : p. 8442
- Question orale sans débat sur la lutte contre les escroqueries - (28 septembre 2021) : p. 8445
- Question orale sans débat sur l'insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l’Ain - (28 septembre 2021) : p. 8446
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale [n° 845 (2020-2021)] - (30 septembre 2021) - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° 8 rectifié ter et n° 142 rectifié quater (Sévices sur un animal détenu par des agents dans l'exercice de missions de service public - Circonstance aggravante) : p. 8762 p. 8763
- Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 49 (2021-2022)] - (21 octobre 2021) - Article 2 (Instauration d'un délégué départemental à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et création de supports de communication présentant la procédure) : p. 9495
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat [n° 39 (2021-2022)] - (2 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9806
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 128 (2021-2022)] - (16 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10595
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Première partie :
 - (22 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-169 rectifié, n° I-590, n° I-720 rectifié, n° I-170 rectifié, n° I-719 rectifié et n° I-418 (Transports publics collectifs de voyageurs - Réduction du taux de TVA) : p. 11106
- Question orale sans débat sur la publicité diffusée au moyen d’embarcations exploitées à cette fin sur les mers territoriales - (30 novembre 2021) : p. 11322
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris [n° 42 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11672 p. 11673 - Article 1er (Événements du 17 octobre 1961 - Reconnaissance de responsabilité) : p. 11674 - Article 2 (Événements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative) : p. 11681 p. 11682 p. 11683
- Question d'actualité au Gouvernement sur le préavis de grève à la SNCF - (15 décembre 2021) : p. 11866 p. 11867