SEGOUIN (Vincent)
sénateur (Orne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (10 mars 2021).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 5 janvier 2021.
Membre de la mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires du 3 février 2021 au 30 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19 [n° 534 (2020-2021)] (14 avril 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales [n° 556 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [n° 743 tome 2 annexe 3 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [n° 163 tome 3 annexe 3 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Agriculture et pêche - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des finances) : Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance ».
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie.
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020\2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014\335\UE, Euratom - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des finances) : Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 février 2021 (MI Enseignement agricole) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des finances) : Soutenabilité de la dette publique - Audition de M. Olivier Blanchard, économiste au Peterson Institute, Mme Jézabel Couppey-Soubeyran, professeur à l'École d'économie de Paris et maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, MM. François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (Fipeco) et chargé d'enseignement à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor et Mme Amélie Verdier, directrice du budget.
Réunion du mardi 16 février 2021 (commission des finances) : Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Examen des amendements de séance au texte adopté par la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des finances) : « Comment mieux orienter et mobiliser l'épargne financière des ménages liée à la crise sanitaire pour soutenir la reprise ? » - Audition de MM. Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française (FBF) et directeur général de Crédit agricole S.A., Olivier Mareuse, directeur de gestion des actifs et directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et des consignations, Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor, et Mme Valérie Plagnol, économiste, présidente du Cercle des épargnants.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de Mme Valérie Baduel, directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
 (commission des finances) : Évolution du modèle bancaire et avenir de la banque universelle - Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), MM. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, Paul de Leusse, directeur général d'Orange Bank, et Alexandre Prot, cofondateur et président-directeur général de Qonto.
Transformation des services bancaires et conditions de leur accès - Audition de M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), MM. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, et Matthieu Robin, chargé de mission banque et assurance à l'UFC-Que Choisir.
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur les : « Difficultés des TPE et PME dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ? ».
Réunion du mardi 9 mars 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de représentants des syndicats agricoles.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (MI Enseignement agricole) : L'orientation vers l'enseignement agricole et son attractivité - Audition de M. Jean-Louis Nembrini, vice-président de la région Nouvelle-Aquitaine chargé de l'éducation et des lycées, Mme Sandrine Marcillaud-Authier, cheffe du département des éditions à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), MM. Bruno Ricard, inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts, Éric Bardon, inspecteur général de l'agriculture, Michel Sinoir, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes, Mme Corinne Blieck, ancienne présidente de l'Association nationale des directeurs de centre d'information et d'orientation (ANDCIO), M. Yohann Le Pape, membre du conseil d'administration (CA) de l'ANDCIO et directeur du CIO de Chartres et Mme Saadia Ait-Abed, suppléante au CA de l'ANDCIO et directrice du CIO de Saint-Benoît (La Réunion).
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de MM. Dominique Ravon, président de l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO), et Roland Grimault, directeur.
Audition de MM. Jean Salmon, président du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP), Philippe Poussin, secrétaire général du CNEAP, et Marc Janvier, président de l'Union nationale de l'enseignement agricole privé (UNEAP).
 (commission des finances) : Audition de Mme Florence Peybernes, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes.
Réunion du mardi 23 mars 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de MM. Nicolas Bastié, président de la Fédération pour la promotion de l'enseignement et de la formation agricoles publics (Aprefa), Patrick Delage, directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (Eplefpa) de Laval, et de Mme Frédérique Elbé, directrice de l'Eplefpa d'Avize.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des finances) : Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission sur l'avenir des finances publiques.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des finances) : Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 avril 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de MM. Philippe Mauguin, président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), Christian Huyghe, directeur scientifique Agriculture de l'Inrae, et Cyril Kao, directeur de l'enseignement supérieur, des sites et de l'Europe (DESSE) de l'Inrae.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mardi 27 avril 2021 (commission des finances) : Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des finances) : Mise en oeuvre du plan relatif à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices (dit BEPS ») et négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des finances) : « Comment sortir des prêts garantis par l'État (PGE) ? » - Communication.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Aides à la presse écrite - Communication.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (commission des finances) : Assurer les risques exceptionnels : quelle couverture et quel financement ? - Audition de MM. Bertrand Labilloy, directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CCR), Joël Limouzin, membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Mmes Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l'assurance (FFA) et Stéphanie Pauzat, vice-présidente de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
Réunion du mardi 28 septembre 2021 (commission des finances) : Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2°de la LOLF, sur la couverture mobile (4G) du territoire.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (MI Enseignement agricole) : Examen du projet de rapport de la mission d'information.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - communication sur la révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011.
Réunion du jeudi 30 septembre 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur les conditions et les perspectives de la reprise économique.
Réunion du mardi 5 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
 (délégation aux entreprises) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition commune de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
 (commission des lois) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Protection des épargnants - Communication.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des finances) : Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Plan de relance » et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 18) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de Mme Gwenaëlle Martinet, cheffe de projet France Relance, M. Marc Boget, commandant de la gendarmerie dans le cyberespace, M. Jérôme Notin, directeur général ACYMA et M. Cyril Bras, vice-président de l'Institut pour la cybersécurité et la résilience des territoires.
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » - et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le tome I du rapport général.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 49) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Aide publique au développement » (et article 42 A) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (et article 62) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du jeudi 25 novembre 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur la question de l'assurabilité en matière de cybersécurité - MM. Stéphane Blanc, fondateur et président d'AntemetA, spécialiste de la gestion de la donnée d'entreprise et la cybersécurité, Marc Bothorel, référent cybersécurité national de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Lionel Corre, sous-directeur assurance à la Direction Générale du Trésor (DGT), Christophe Delcamp, directeur adjoint au Pôle assurances de dommages et responsabilité de la Fédération française de l'assurance (FFA).
Table ronde sur les difficultés des ETI et PME en matière de commerce extérieur - MM. Renaud Bentégeat, président de CCI France International, Pierre Goguet, président de CCI France, Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, François Lefebvre, directeur général de Bpifrance Assurance Export, Paul Teboul, sous-directeur FinInter (Financement international des entreprises) de la Direction Générale du Trésor.
Réunion du mardi 14 décembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de Mme Maria Harti, présidente d'Interfaces, sur le thème du développement des tiers-lieux (réussites et difficultés).
Échanges sur les travaux du premier semestre 2022.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique [n° 288 (2020-2021)] - (26 janvier 2021) - Article 1er bis (nouveau) (Sécurisation des élections régionales et départementales de juin 2021) : p. 406
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 330 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 7 (Banque publique d'investissement (BPI) - Dette des entreprises - Transformation en quasi-fonds propres) : p. 1079
- Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement [n° 332 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Discussion générale : p. 1090 - Article unique : p. 1102 p. 1103
- Débat relatif à la dette publique à l’aune de la crise économique actuelle - (2 mars 2021) : p. 1372 p. 1373
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sanitaire et la stratégie vaccinale - (31 mars 2021) : p. 2370 p. 2371
- Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Commission mixte paritaire [n° 442 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Discussion générale : p. 2471
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (1er avril 2021) : p. 2494 p. 2504
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 508 (2020-2021)] - (13 avril 2021) - Article 5 (Consolidation de la dérogation aux règles de continuité écologique prévue pour les « moulins à eau équipés pour produire de l'électricité ») : p. 3152 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 5 rectifié bis et n° 45 (Recherche du meilleur coût-efficacité dans le code de l'environnement - Intégration) : p. 3156
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 518 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3288
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'attentat à Rambouillet - (5 mai 2021) : p. 3418
- Question orale sans débat sur la sauvegarde du patrimoine riparien - (3 juin 2021) : p. 4547 p. 4548
- Débat sur la régulation des Gafam - (3 juin 2021) : p. 4574
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement des retraites des agents généraux d’assurance - (30 juin 2021) : p. 6111
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (30 juin 2021) - Discussion générale : p. 6126
- Suite de la discussion (1er juillet 2021) - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 256 rectifié (Grumes de chênes - Transformation au sein de l'Union européenne - Plan de relance - Conditionnement des aides) : p. 6315 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 128 rectifié (Agents généraux d'assurance - Régime de retraite - Financement - Rapport au Parlement) : p. 6338
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (8 juillet 2021) - Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale) : p. 6664 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 1002 rectifié bis (Assemblées délibérantes des collectivités territoriales - Séance annuelle de questions orales - Instauration) : p. 6672 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 34 rectifié quater, n° 48 rectifié bis, n° 144 rectifié ter, n° 628 rectifié, n° 1150, n° 1188 rectifié ter et n° 1467 rectifié bis (Commune nouvelle - Création - Consultation citoyenne) : p. 6676 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 1241 (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Retrait d'une commune - Seuil - Abaissement) : p. 6685 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 1285 (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Seuil) : p. 6686
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) - Article 35 bis (nouveau) (Président du conseil départemental - Bénéficiaires du RSA - Pouvoir de contrôle) : p. 7122 - Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 982 rectifié (Revenu de solidarité active (RSA) - Droits et devoirs des bénéficiaires) : p. 7125 p. 7126
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (23 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7732 p. 7738
- Suite de la discussion (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7771 p. 7803 p. 7806
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prise d’otage à la prison de Condé-sur-Sarthe - (6 octobre 2021) : p. 8901 p. 8902
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 24 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9034 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 15, n° 16, n° 18 et n° 17 (Limitation des cumuls de mandats - Renforcement) : p. 9039 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 23 rectifié (Fin de mandat d'un député avant son terme - Procédure simplifiée) : p. 9046
- Question d'actualité au Gouvernement sur le déploiement du plan France 2030 (I) - (13 octobre 2021) : p. 9064
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure [n° 47 (2021-2022)] - (19 octobre 2021) - Article 4 (précédemment réservé) (Dispositions réprimant spécifiquement les violences à l'encontre des membres des forces de sécurité intérieure) : p. 9359
- Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 49 (2021-2022)] - (21 octobre 2021) - Article 5 (Réduction du délai de publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle, indemnisations devant permettre un arrêt des désordres existants, extension du délai de déclaration du sinistre à l'assureur) : p. 9501 p. 9502
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de la sécurité sociale - (17 novembre 2021) : p. 10644
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 147 (2021-2022)] - (17 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10663
Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
 - (17 novembre 2021) - Article 12 (Instauration d'une indemnité inflation) : p. 10730 p. 10732
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Discussion générale :
 - (18 novembre 2021) : p. 10835 p. 10842 p. 10851 p. 10852
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Nouvelle lecture [n° 190 (2021-2022)] - (24 novembre 2021) - Discussion générale : p. 11248
- Débat sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? » - (30 novembre 2021) : p. 11373
- Débat  sur le thème : « Situation des comptes publics et réforme de l’État » - (1er décembre 2021) : p. 11476 p. 11482 p. 11483
- Projet de loi de finances pour 2022 - Nouvelle lecture [n° 290 (2021-2022)]
Discussion générale :
 - (14 décembre 2021) : p. 11756 p. 11757 - Question préalable : p. 11763